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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 0605 9 Mise a jour convention ADS E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS
DCM
2023_0605_9
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice |
Présents
Nombre
de
suffrages exprimés
ÿ
7
Pour
:
7
Contre
:
Abstention
:
Convocation
du
:
25/05/2023 Date
d'affichage
:
25/05/2023 Objet
: Mise
à jour
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
ADS
de
la
Gascogne
Toulousaine.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
à
la
préfecture
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
Ferre
L
9
DÉLIBERATION
DU
C4 Publié le
:032-
:
-
0605_9-DE
DE
LA
COMMUN
1D,:032-213204514-20230605-DCM2023_(
_
Séance
du
Lundi
5 Juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
juin
à 21
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
MIMOUNI
Jean-
Luc,
Maire.
Membres
présents
: MIMOUNI
Jean-Luc,
CAUFFEPÉ-POURCET
Jacques,
BATIOT
Aline,
De
SOUSA
Pamela,
SIMONATO
Cédric,
DELAVAULT
Benjamin,
HAAG
Yannick. Membres
excusés
: SEUBE
Sylvie
Membres
absents
: DAMO
Danielle
En
application
de
l'article
L
21-2115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Jacques
CAUFFEPE-POURCET
a
été
nommé
secrétaire.
Objet
: MISE
A
JOUR
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITON
DU
SERVICE
ADS
DE
LA
GASCOGNE
TOULOUSAINE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Service
ADS
de
la
Gascogne
Toulousaine
doit
être
mise
à jour
afin
d'intégrer
les
nouvelles
procédures
de
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme.
Il est
également
proposée
une
nouvelle
pondération
des
dossiers
et
une
révision
des
modalités
financières
permettant
de
proposer
un
coût
fixe
par
dossier
et
non
plus
proportionnel
au
coût
du
service,
nombre
de
dossier
et
sa
pondération.
Ces
modalités
seront
applicables
à compter
du 1° janvier
2024.
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
ADOPTE
la
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
du
Service
ADS
de
la
Gascogne
Toulousaine
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Jean-Luc
MIMOUNI