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Arrêté - 112 26 BIS Prolongation Permission de voirie Echaffaudage travaux de réfection de toiture et de maçonnerie des façades Petite Rue BC2F
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 112 26 BIS Prolongation Permission de voirie Echaffaudage travaux de réfection de toiture et de maçonnerie des façades Petite Rue BC2F)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°u
12/26
BIS
SAINT REMY
Liberté — Égalité — Fraternité
Commune
À...
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Objet
: Permission
de
voirie
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
VU
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
SARL
BC2F
CONSTRUCTIONS
domiciliée
24
Boulevard
de
Brou
01000
à BOURG-EN-BRESSE.
CONSIDERANT
que,
pour
permettre
l’installation
d’un
échafaudage
en
vue
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et
de
maçonnerie
des
façades
situés
12
Petite
Rue,
il
est
indispensable
de
réguler
la
circulation
dans
cette
zone.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
vendredi
29
mai
2026
au
mercredi
15
juillet
2026,
l’entreprise
SARL
BC2F
CONSTRUCTIONS
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
12
Petite
Rue
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et
de
maçonnerie
des
façades.
ARTICLE 2 : Pendant
la
période
des
travaux,
la
Petite
Rue
sera
fermée
à
la
circulation,
sauf
pour
permettre
l'accès
aux
riverains
et aux
services
de
secours
par
le bas.
ARTICLE 3 : L'ensemble
du
chantier
devra
être
balisé
afin
d’être
visible
de
jour
comme
de
nuit
par
les
usagers.
La
signalisation
résultant
de
la présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Madame
la directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
CHALON
SUR
SAONE,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SARL
BC2F
CONSTRUCTIONS
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à
SAINT
REMY,
le
20
mai
2026.
Florence
PLISSONNIER
Maire
ka"
24/05/26