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Arrêté - 259 24 Permission de voirie travaux isolation thermiue 44 rue Roger Gauthier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 259 24 Permission de voirie travaux isolation thermiue 44 rue Roger Gauthier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE Canton N° 259 / 24 SAINT REMY Liberté — Egalité — Fraternité Commune | SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Permission de voirie Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, VU le Code de la Route, notamment son article R 411-8, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants, VU le Code Pénal notamment l’article R 610-5, VU la demande de permission de voirie formulée par la société SASU CTB, domiciliée 16 rue Voltaire à SAINT-VALLIER 71230, CONSIDERANT qu’afin de permettre l’installation d’un échafaudage pour des travaux d’isolation thermique par l’extérieur, 44 rue Roger Gauthier, il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur. ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 11 novembre 2024 au lundi 02 décembre 2024, la société SASU CTB est autorisée à installer un échafaudage au 44 rue Roger Gauthier pour effectuer des travaux d’isolation thermique par l’extérieur. ARTICLE 2 : L’ensemble du chantier devra être balisé afin d’être visible de jour comme de nuit par les usagers. La signalisation résultant de la présente réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services, le Commissariat de Police de CHALON SUR SAONE, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à la société SASU CTB et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 07 novembre 2024. Florence PLISSONNIE Ale L fu L O t{41/to14 CE Maire