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Arrêté - 043 26 Travaux de réfection de voirie avenue de rue Roger Gauthier GUINOTTP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 043 26 Travaux de réfection de voirie avenue de rue Roger Gauthier GUINOTTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
043/26
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Commune
À...
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
circulation
— Réfection
de
voirie
— rue
Roger
Gauthier
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
GUINOT
TP
domiciliée
rue
Henri
Paul
Schneider
71210
Montchanin, Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
réfection
de
voirie
rue
Roger
Gauthier,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du
mercredi
O1
avril
2026
au
vendredi
24
avril
2026,
l’entreprise
GUINOT
TP
est
autorisée
à
intervenir
rue
Roger
Gauthier
pour
effectuer
des
travaux
de réfection
de
voirie.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
GUINOT
TP
et publié
et affiché
sur
le site
internet
de
la Commune
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
à
SAINT
REMY,
le
19
mars
2026.
Florence
PLISSONNIER
MQu/ Le
qu/oaut.