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Arrêté - 048 25 Permission voirie Echaffaudage 44 rue Roger Gauthier CTB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 048 25 Permission voirie Echaffaudage 44 rue Roger Gauthier CTB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
_—
,
N°
048/25
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
— Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Permission
de
voirie
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-$,
VU
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
CTB
domiciliée
16
rue
voltaire
71
230
Saint
Vallier. CONSIDERANT
qu’afin
de
permettre
l'installation
d’un
échafaudage
pour
des
travaux
d’isolation
thermique,
44
rue
Roger
Gauthier,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
03
mars
2025
au
vendredi
04
avril
2025,
l’entreprise
CTB
est
autorisée
à
installer
un
échafaudage
au
44
rue
Roger
Gauthier
pour
effectuer
des
travaux
d’isolation
thermique.
ARTICLE
2:
L’ensemble
du
chantier
devra
être
balisé
afin
d’être
visible
de
jour
comme
de
nuit
par
les
usagers.
La
signalisation
résultant
de
la présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3:
Madame
la
directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
CHALON
SUR
SAONE,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
CTB
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-
29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 26
février
2025.
Florence
PLISSONNIE
Maire
Ab fie
2#erec