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Arrêté - AR demanagement
Arrêté - AR 2023 3T rue du fournil
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 3T rue du fournil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
AR-2023-047T
page
__
LL
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
[
| ] 7
Charente-Maritime
7
Archingeay
ARRETE
DU
MAIRE
Commonac
de
terre
ei
d'eau
Le
Maire
de
la
Commune
d'ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et
des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à
L 2213-6
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"*partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 Novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
31.01.2023
de
M
PEINTAUD
Éric,
11
Route
de
Tonnay-Boutonne
17380
ARCHINGEAY
- 06
82
82
75
99
- dont
le bénéficiaire
sera
EXTERIO
représenté
Arnold
LOUYOT,
2 Impasse
des
Mésanges
17380
ARCHINGEAY-
exterio17@gmail.com
- 06
76
09
13
57. Considérant
que
les
travaux
au
4
rue
du
Fournil,
parcelle
AB
204
nécessite
l'installation
d'outillage
(étai)
dépassant
de
la parcelle
et
empiétant
sur
la
voirie
«
rue
du
Fournil
»,
il est
nécessaire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour faciliter l'opération
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Du
13.02.2023
au
—
06.03.2023,
le
bénéficiaire,
|
EXTERIO
représenté
par
M
LOUYOT
Arnold
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
«
rue
du
fournil
»
comme
énoncé
dans
sa
demande:
Matériaux,
outillage,
véhicule,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
STAFIQNNEMENT.
o1s2
TRAVAUX
AUTORISE
[={
SE
T—
STATIONNEMENT
:
L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
une
distance
de
plus
de
1
mètre
de
largeur
sur
5
mètre
de
longueur
(à
Page
1
sur
2 AR-2023-04T
page
__
partir
de
l’immeuble).
Elle
devra
veiller
à
préserver
l'accessibilité
du
domaine
public
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
L'entreprise
devra
faciliter
l’accès
des
riverains
à
leurs
habitations.
ARTICLE
2
: Les
stationnements
des
autres
véhicules
seront
interdits
dans
cette
zone
pour
faciliter
le
passage.
L'interdiction
de
stationnement
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
forces
de
Police
nationale,
Gendarmerie,
Secours,
Lutte
contre
les
incendies
ou
d'intervention
urgente
EDF,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
professionnels
de
la santé
justifiant
d’une
intervention
urgente
sur
les
lieux.
ARTICLE
4 : L'entreprise
«
EXTERIO
»
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaire.
Les
Panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
par
le
bénéficiaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
site
et
ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Tonnay-Boutonne
PEINTAUD
Éric
EXTERIO
représenté
par
M
LOUYOT
Fait
à ARCHINGEAY,
le 07.02.2023
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Délais
et voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Page
2
sur
2