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Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Vallons
Arrêté - Arrete du Maire Chemin des Aubepines
Arrêté - Ar 8 Chemin des Fontaines
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Archingeay.
Lien du pdf (Arrêté - Ar 8 Chemin des Fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
AR-2023-
AT
page
__
(
jZ
COMMUNE
D'ARCHINGEAY
7]
Charente-Maritime
Archingeay
ARRETE
DU
MAIRE
Commüuec
de
serre
1
d'eau
Le
Maire
de
la
Commune
d’'ARCHINGEAY,
Vu,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R.411-25
(signalisation)
et
R.411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
des
Conseil
Généraux
et des
Maires),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L 2213-1
à
L 2213-6
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
(livre
1
—
8*"*partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6 Novembre
1992,
Vu
la demande
en
date
du
03.02.2023
de
de
M
Didier
GIRARD
domicilié
au
Crignolet
17 380
LES
NOUILLERS
Considérant
que
les
travaux
de
la parcelle
AB
146
nécessite
le stationnement
de
véhicule
de
chantier
le
long
de
la
voirie
«
Chemin
des
Fontaines
»
au
niveau
des
parcelles
AB
145,
146
durant
une
période
de
4
mois
à
compter
du
04.03.2023,
sachant
que
l'occupation
se
fera
principalement
les samedis
et dimanches.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Du
04.03.2023
au
03.06.2023
le
bénéficiaire,
M
Didier
GIRARD
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
«
Chemin
des
Fontaines
-
VC
53
»
comme
énoncé
dans
sa
demande
: camion
de
chantier
et
élévateur.
À
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
VOIE
FERMEE
: La
voie
« Chemin
des
Fontaines
»
sera
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
piétons
durant
cette
opération
(de
l'insertion
de
la
rue
Raymond
Joubert
et
de
la
VC53
et
de
l’intersection
de
la VC52
à la VC53)
de
8h30
à 18h00
STATIONNEMENT
:
L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
ne
pourra
empiéter
sur
le
domaine
public
sur
une
distance
de
plus
de
6
mètre
de
largeur
sur
15
mètre
de
longueur
(à
partir
de
l’immeuble).
Elle
devra
veiller
à
préserver
l'accessibilité
du
domaine
public
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
pétitionnaire
devra
faciliter
l’accès
des
riverains
à
leurs
habitations.
Page
1
sur
3 AR-2023-__T
page
__
ARTICLE
2
: Les
stationnements
des
autres
véhicules
seront
interdits
dans
cette
zone
pour
faciliter
le
passage.
L'interdiction
de
stationnement
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
des
forces
de
Police
nationale,
Gendarmerie,
Secours,
Lutte
contre
les
incendies
ou
d’intervention
urgente
EDF,
ainsi
qu’aux
véhicules
des
professionnels
de
la santé
justifiant
d’une
intervention
urgente
sur
les
lieux.
ARTICLE
3
: Compte
tenu
de
l’état
des
lieux,
pour
faciliter
les travaux,
le pétionnaire
pourra
passer
par
la
parcelle
commune
AB
144.
Tous
dégâts
liés
à
son
action,
lui
sera
facturés.
Les
lieux
doivent
restés
dans
le
même
état
qu’à
la date
du
04.03.2023
ARTICLE
4:
M
Didier
GIRARD
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaire.
Les
Panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
apposés
par
le
bénéficiaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
Page
2
sur
3 AR-2023-Q T
page _
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
:
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
chaque
extrémité
du
site
et
ampliation
sera
adressée
à
Le
Maire
d’Archingeay
Monsieur
l’Adjudant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Savinien
Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Tonnay-Boutonne
Didier
Girard
Fait
à ARCHINGEAY,
le
02.03.2023
Le
Maire,
Rémi
LAMARE
Délais
et voies
de
recours :
Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l‘absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Page
3
sur
3