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Arrêté - 2026 473T FERRIERE 32 rue Nantaise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 473T FERRIERE 32 rue Nantaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l’Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté en date du 6 décembre 2011 et l’Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par Monsieur et Madame FERRIERE,
afin de procéder a des travaux de peinture en façade
situé 32 rue Nantaise, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu’il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l’arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Le vendredi 29 mai 2026 au samedi 6 juin 2026 de 8 H 00 à 17 H 00.
- Monsieur Ferrière est autorisé à installer un échafaudage devant le 32 rue Nantaise afin
d’intervenir sur la façade durant les dates indiquées.
- Les piétons emprunteront le trottoir d’en face (signalisation réglementaire à mettre en place)
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Monsieur et Madame Ferrière, qui en
assureront la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 29 mai 2026
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Adjoint des Services Techniques,
Monsieur Jean-Michel LE ROCH
Prénom – Nom de l’auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l’auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 29.05.2026
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE No 2026-473T