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Arrêté - 2026 756T LAMY 44 rue Nantaise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 756T LAMY 44 rue Nantaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ds Extrait du registre
au) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-756T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise Guillaume LAMY,
pour la réalisation de peinture de sous toit,
situé 44 rue Nantaise, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 9 septembre 2026 au vendredi 25 septembre de 8 H 00 à17H00
- L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public, devant le 44 rue Nantaise. - La mise en place d'un échafaudage sur le trottoir est autorisée devant le bâtiment. - Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Guillaume LAMY, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Prénom - Nom de l'auteur : M Jean Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
-_ De la transmission au contrôle de légalité
- De la publication ou notification le : Û ÿ SEP. 2026
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château