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Arrêté - 2026 116T FERRIERE 32 rue Nantaise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 116T FERRIERE 32 rue Nantaise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait du registre
uw) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-1167
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par Monsieur et Madame FERRIERE,
afin de stationner une camionnette,
situé 32 rue Nantaise, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 9 février 2026 au vendredi 27 mars 2026 de 8 H 00 à 17 H 00
- Le stationnement d'une camionnette est autorisé sur la place de stationnement, devant le 32
ruer Nantaise.
- L'accès aux piétons sera maintenu.
- Le positionnement de la camionnette ne devra pas gêner les entrées et sorties des véhicules
venant de l'établissement situé en face.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par Monsieur et Madame Ferrière, qui en assureront la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château,-le 9 février 2026
des Service
TEL EI!
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques FO
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : A)
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : À Û FEV. 2026
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château