Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 055 RH Creation d emplois saisonniers ALSH
Déliberation - 2025 054 RH creation emploi saisonnier noel
Déliberation - 2026 003 RH creation emplois saisonnier ALSH vacan
Déliberation - 2026 059 RH Creation d emplois saisonniers ALSH
Déliberation - 2025 019 RH Creation d emplois saisonniers ALSH
Déliberation - 2024 003 RH creation emplois saisonniers avril 202
Déliberation - 2023 059 Creation d emplois saisonniers ALSH de F
Déliberation - 2024 045 RH Creation d emplois saisonniers ALSH
Déliberation - 2024 025 RH Creation d emplois saisonniers ALSH
Déliberation - 2025 004 RH Creation d emplois saisonniers ALSH
Déliberation - 2025 055 RH creation emploi saisonnier fevrier 2026
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055 RH creation emploi saisonnier fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 24 novembre 2025
-------------
Délibération n° 2025-055
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Absents excusés :
Bruno KOPCZYNSKI
Marie-Pierre SLATKOVIE
Absents :
Laurent SIGUOIRT
Sandrine DUMONT
Betty VREVIN
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 22
Date de la convocation : 18 novembre 2025
Objet : RH - Création d'emplois saisonniers ALSH (emplois non permanents) pour la période des vacances scolaire de février 2026
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;
Considérant qu’en prévision des vacances de février 2026, il est envisagé de renforcer :
- le service animation, pour le centre de loisirs extrascolaire de février 2026 - Motifs : en fonction du nombre d’enfants inscrits, il conviendra certainement de renforcer l’équipe d’animation pour cette période ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 22 voix pour,
− D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en fonction des besoins en application de l’article 3 - I – 2° de la loi n°84-53 précitée.
− A ce titre, seront créés :
• au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateurs ALSH extrascolaire et les fonctions nécessaires après ce temps d’accueil, notamment la remise en état des locaux et du matériel pédagogique, pour la période des vacances de février, du 16 février au 24 février 2026 maximum.
Etant précisé que l’accueil de loisirs pour les enfants se fera du lundi 16/02/2026 au vendredi 20/02/26 inclus.
Les semaines d’ALSH étant intensives, il est également précisé que les personnes ainsi recrutées pourront percevoir des IHTS en cas de réalisation d’heures supplémentaires. Les agents pourront donc effectuer des heures supplémentaires qui leurs seront rémunérées et/ou qui seront récupérées.
Les congés payés seront également rémunérés.
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés. Si les besoins évoluent à la baisse, les recrutements n’auront pas lieu ou seront en nombre inférieur.
Monsieur le Maire sera également chargé de la détermination des niveaux de recrutement. La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.
Il est précisé également que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice 2026, chapitre 012.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 01/12/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 01/12/2025