Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 078 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N° 33 RESSOURCES HUMAINES Modification du tabl
Déliberation - N 241 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 097 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 33 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N° 073 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 66 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 64 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 196 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 021 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 078 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 078 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Cayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
DELIBERATION N° DE-2022-078
L'an deux mil vingt deux, le 7 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN- TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M.
LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme
DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h11), M. ARCOUET,
Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M.
ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY,
M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT,
M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO {jusqu'à 19h22), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme BRAU-BOIRIE, Mme CASTEL à M. UGALDE, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (jusqu'à 18h11), Mme ZITTEL à M. ARCOUET, M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (à partir de 19h22)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04712-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 [ayonne* PAYS BASQUE
Nombre de
postes
- CREATIONS DE POSTES : 5
- CREATIONS DE POSTES suite aux décisions d’avancements de grade 43 et promotions internes du 22 mars 2022 :
- SUPPRESSIONS DE POSTES suite aux décisions d'avancements de 43 grade et promotions internes du 22 mars 2022 :
Le détail des créations et suppressions de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
ABADIE, M. BERGÉ
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04712-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
- CREATION DE POSTES
Type
évolution Filière Dans le grade de Nb de
poste(s)
Création Administrative Attaché territorial principal - Attachée territoriale principal 1
Création Administrative Adjoint administratif ppal 2cl - Adjointe administrative ppale 2 cl 1
Création Administrative Adjoint administratif - Adjointe administrative 1
Création Culturelle Adjoint - Adjointe du patrimoine 1
Création Technique Adjoint - Adjointe technique 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04712-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 - CREATIONS DE POSTES suite aux décisions d’avancements de grade et promotions internes du 22 mars 2022 :
Type évolution Filière Grade Nb poste(s)
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Attaché 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Attaché principal 3
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Rédacteur 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Rédacteur principal 2 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif pal 2 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Ingénieur principal 2
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Ingénieur 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Technicien principal de 1 cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Technicien 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise principal 4
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise 7
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Adjoint technique pal 2 cl 11
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Animation Animateur 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Médico-Sociale Agent spéc pal écoles mat 1 cl 3
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Sportive Educateur A.P.S pal 2cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Sportive Educateur A.P.S pal 1er cl 1
Création suite Avt Grade et
Promotion Interne Police Brigadier-chef principal 3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04712-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 - SUPPRESSIONS DE POSTES suite aux décisions d’avancements de grade et promotions internes du 22 mars 2022 :
Type évolution Filière Grade Nb poste(s)
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Attaché 3
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative
Rédacteur principal de 1ère
classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Rédacteur 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative
Adjoint administratif territorial
principal de 1ère classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Administrative Adjoint administratif territorial 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Ingénieur 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique
Technicien principal de 1ère
classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique
Technicien principal de 2ème
classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise principal 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Agent de maîtrise 4
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique
Adjoint technique territorial
principal de 1ère classe 2
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe 5
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Technique Adjoint technique territorial 11
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Animation
Adjoint territorial d'animation
principal de 1ère classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Sportive
Educateur territorial des A.P.S
principal de 2ème classe 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Sportive Educateur territorial des A.P.S 1
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Médico-Sociale
Agent spécialisé principal de
2ème classe des écoles
maternelles
3
Suppression suite Avt Grade et
Promotion Interne Police municipale Brigadier (appellation) 3
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04712-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022