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Arrêté - ART 2026 206
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 206)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL.
Arrêté N° MA-ART-2026-206
OBJET: Arrêté de circulation temporaire, route barrée, 1 route du Hamel aux Gabrieux,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay (Entp. EIFFAGE ROUTE IDFCO)
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO (50620, SAINT JEAN DE DAYE),
pour la réfection de tranchées en enrobé sur voirie et trottoir, 1 route du Hamel aux Gabrieux,
Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, du lundi 27 juillet au jeudi 06 août 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 : A partir du lundi 27 juillet jusqu'au jeudi 06 août 2026 :
e La circulation est interdite — (sauf riverains)
Article 2 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO est chargée de la mise en place de la signalisation
règlementaire.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO s'engage à informer les riverains sur l'avancée des
travaux et à ne pas entraver la collecte des ordures ménagères. Un point de collecte doit être installé si
besoin.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— Le responsable des services techniques des Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours des Monts d'Aunay,
— Le réseau de bus NOMAD,
— Les Voyages de l’Odon,
— L'entreprise EIFFAGE ROUTE IDFCO.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 21 juillet 2026.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Isabelle FOUQUES-CARIOU