Arrêté - 2025.00392 police des plages securite et salubrite publiques reglementation generale annule et remplace

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Arrêté - 2025.00392 police des plages securite et salubrite publiques reglementation generale annule et remplace Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 2025.00392 police des plages securite et salubrite publiques reglementation generale annule et remplace)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, ET -SAINT-

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VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00392 du 2? 4 JUIN 2025

(Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Actes et Assemblées

POLICE DES PLAGES - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES - REGLEMENTATION GENERALE - Annule et remplace

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code Pénal :

VW l'arrêté municipal en date du 1° juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2025 réglementant la baignade et les activités

nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre sa limite Ouest avec la Commune de Pornichet et le phare de Villès-Martin, limite du Port de Saint- Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2025 réglementant la baignade et les activités

nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, à l'Est du phare de Villès-Martin, limite du Port de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 26 mai 2025 portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Considérant qu'il y a lieu de préciser les dispositifs de surveillance des baignades ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre en considération certaines évolutions de la réglementation de la police et de la sécurité des plages ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue

de préserver la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques :

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell

Envoyé en préfecture le 26 juin 2025

Reçu en préfecture le 26 juin 2025

ID : 044-214401846-20250626-A202500392I0-AR

Publié le 26 juin 2025

www.delibs.com/saintnazaireARRETE

ARTICLE 1°" - L'arrêté du 26 mai 2025 susvisé est abrogé.

ARTICLE 2 - L'arrêté du 1° juin 2017 modifié susvisé est abrogé.

[PERIODE ET HORAIRES DE SURVEILLANCE |

ARTICLE 3 - La surveillance des plages de Villès-Martin, Porcé, la Courance, Saint-Marc, les Jaunais et la Grande plage de Saint-Nazaire (secteur jeux en bois) est assurée quotidiennement pendant la période estivale.

Les horaires et périodes de surveillance sont fixés, chaque année, par arrêté municipal séparé.

BAIGNADES SURVEILLÉES — PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :

ARTICLE 4 - Sur les plages surveillées, la baignade n'est autorisée qu'à l'intérieur des zones balisées qui lui sont exclusivement réservées. L'évolution et le stationnement, à l'intérieur de celles-ci, de tout engin de plage (type paddle board y compris gonflables, kayak, ...) ou de sport nautique non immatriculé, sont interdits. L'usage d'accessoires gonflables (type matelas pneumatiques, bouées.…) y est autorisé.

Chaque zone de baignade surveillée pourra être restreinte, depuis la plage, par deux panneaux surmontés de drapeaux avec une bande rouge en haut et bande jaune en bas et associés à une indication fléchée sur le sens de la zone couverte. Elle est placée à l'endroit présentant le plus de sécurité pour les baïigneurs. Son emplacement, sa largeur et sa longueur sont déterminés par le Chef de poste au gré des dangers particuliers liés à l'état de l'océan, au phénomène des marées et d'une façon générale au regard des risques inhérents aux activités de baignade. Toute baignade hors de ces limites est interdite ou aux risques et périls.

La pêche à la ligne ou avec tous autres engins et la pêche sous-marine sont interdites sur les plages visées à l'article 2 (à l'exception du côté Ouest de la jetée de la plage de Saint- Marc sur laquelle n'est autorisée que la pêche à la ligne flottante), lorsque le balisage est en place :

— à l'intérieur des zones balisées réservées à la baignade,

— dans la bande des 300 mètres, pendant les heures de surveillance exclusivement.

L'arrivée et le départ des bateaux sur la plage à l'abri de la jetée de Saint-Marc ne peuvent se faire que moteur arrêté.

ARTICLE 5 - Les usagers de la plage doivent se conformer aux instructions qui pourraient leur être données par les nageurs sauveteurs.Dispositifs principaux :

Ils doivent respecter les prescriptions indiquées par les drapeaux hissés aux mâts de signalisation dressés à proximité des postes de secours, à savoir :

Niveau de risque Couleur associée Description des Message associé associé conditions

Conditions très défavorables

dues aux vagues, remous,

ts forts ou instabilités FORT Souran US BAIGNADE INTERDITE

climatiques telles que : orage,

siroco, brume (visibilité

dégradée), crue.

Vagues et / ou courants BAIGNADE SURVEILLÉE

modérés (Baines ou bâches

avec danger limité ou LIMITÉ OU MARQUÉ en mouvement...), écart e [. ‘ .

, . marqué (information auprès température important entre

. , du poste de secours) l'air et l'eau

BAIGNADE SURVEILLÉE FAIBLE Eau calme

sans danger apparent

Lorsqu'aucun de ces drapeaux n'est hissé, la baignade a lieu aux risques et périls des baigneurs.

Dispositifs complémentaires :

Les dispositifs complémentaires sont utilisés dans les cas d’un danger ponctuel ou lié à des conditions particulières. La signalétique peut être installée de manière temporaire.

Ces dispositifs doivent être associés à l’un des dispositifs principaux, lorsque la surveillance est effective et peut-être maintenue de façon isolée en raison de la persistance du risque. Il doit être visible depuis les points les plus éloignés de la zone de baignade.

Couleur associée Message associée

Pollution, présence d'espèces aquatiques

dangereuses, zones marine et sous-marine

protégées (faune aquatique, récifs...)

Conditions défavorables de vent pour certains

équipements nautiques (ex : gonflables...)Face à un danger temporaire, la signalétique ci-contre peut être utilisée pour indiquer l'interdiction de la baignade (hors zone surveillée), liée par exemple à l'apparition de baïnes, zone de fond rocheuse... La signalétique est mise en place au niveau de la zone de danger et retirée une fois le danger écarté.

ARTICLE 6 - Pour le cas où les surveillants seraient contraints d'intervenir pour porter secours à des personnes en danger, le chef de poste pourra :

- Réduire les limites de la zone réservée à la baignade

-_ Abaisser le drapeau

Dans tous les cas les nageurs sauveteurs devront avertir les usagers de la plage par tous moyens notamment sifflet, avertisseurs, haut-parleurs, de la mesure prise. La baignade s'exercera alors aux risques et périls des intéressés.

Afin de faciliter les missions de secours, le public est tenu d'assurer le libre accès aux personnels et aux matériels d'intervention.

ARTICLE 7 - Les directeurs ou responsables de colonies de vacances ou de groupes d'enfants sont tenus de se présenter au poste de secours, auquel ils doivent décliner l'identité de l'organisme ainsi que les qualifications du personnel d'encadrement, et fournir Pautorisation qui leur aura été délivrée en amont de leur venue sur la plage.

Ils doivent - conditions sine qua non à la délivrance de l'autorisation de baignade :

1. pourvoir, à l'intérieur de la zone balisée réservée à la baignade, à la création d'une zone spécifique dite de "petit bain" (délimitation d'un périmètre de sécurité) ; 2. prendre eux-mêmes en charge la surveillance des activités de baignade dans la zone qui leur est dévolue (désignation à cet effet d'un ou de plusieurs responsables qualifiés parmi le personnel d'encadrement).

|BAIGNADES AUX RISQUES ET PÉRILS |

ARTICLE 8 - Le public se baigne à ses risques et périls sur toute l'étendue du littoral nazairien :

° en dehors des période et horaires de surveillance ;

+ en dehors des zones balisées réservées à la baignade, telles qu'elles sont définies aux articles 2 et 3, lorsque la surveillance est assurée.

[BAIGNADES INTERDITES |

ARTICLE 9 - Pour des raisons de sécurité, il est interdit :

1. de se baigner :

— Au droit du phare de Villès-Martin (courants violents) ;

— Au droit de la Base Nautique du Fort de Villès-Martin (départ et arrivée d'embarcations) ;— Autour du Rocher du Lion : zone comprise entre le pilier situé à l'Ouest de la plage de Belle-Fontaine et la limite Est de la plage de Bonne Anse (courants violents) ;

— Plage de la Courance, dans la partie Est de la plage (courants violents et présence de rochers) ;

- Plage de Porcé, à marée basse (présence d'huîtres) :

— Dans les chenaux (lorsqu'ils existent) :

- Au droit de la jetée Ouest du port de Saint-Nazaire.

2. de plonger et/ou sauter des rochers et de la jetée de Saint-Marc-sur-Mer, de la jetée ouest du Port de Saint-Nazaire et des rochers de la pointe de Chemoulin ;

3. d'escalader, au vue des risques d'éboulement, les rochers de la plage des Jaunais et de la jetée de Saint-Marc-sur-Mer, les rochers de la pointe de Chemoulin ainsi que le coté Est de la plage des Jaunais et côté Est de la plage de la Courance (dangers ou risques d'éboulement).

4. d'accéder à la jetée de Saint-Marc sur Mer, celle-ci étant interdite dès que la mer commence à la recouvrir sur une partie de sa longueur, ainsi que la zone de la Courance Est, considérant les risques d'éboulement.

PLANCHES A VOILE

ARTICLE 10 - Lorsqu'un chenal existe, les planchistes doivent l'emprunter et ne pas dépasser 5 noeuds dans la bande des 300 mètres.

SPORTS DE GLISSE

ARTICLE 11 - Sur la plage de la Courance, les sports de glisse (surf, body-board, skim-board.….), pratiqués avec des engins de plage, sont interdits en dehors de la zone réservée à cette activité à l'intérieur de la zone des 300 mètres, délimitée depuis la plage par des drapeaux à damier blanc et noir. Dans cette zone, la baignade et la plongée sous- marine sont interdites.

Couleur associée Message associée |

Zone de pratique aquatiques et nautiques

Lorsque la plage n'est pas surveillée, la pratique des sports de glisse se fait aux risques et périls des intéressés sauf cas déterminés par le chef de poste comme par exemple orage ou pollution.

Il en est de même lorsque le pavillon rouge, qui constitue une information pour les surfeurs, est hissé.[OBLIGATIONS DES USAGERS |

ARTICLE 12 - Il est demandé à chacun de respecter la tranquillité d'autrui. En conséquence, les radios, ipad, ou tout autre moyen de diffuser de la musique sont interdits à moins qu'ils ne soient utilisés avec des écouteurs.

ARTICLE 13 - Les jeux de nature à gêner ou à présenter un danger pour les tiers, et en particulier pour les enfants (cerfs-volants, ballons durs, boules ferrées, objets à lancer...), sont interdits sur la plage. Ils sont toutefois autorisés sur les emplacements réservés à cet effet lorsqu'ils existent ou, sur demande expresse de l'organisateur adressée au Maire, lorsqu'ils sont organisés dans le cadre d'une activité encadrée ou d'une animation.

ARTICLE 14 - La pratique du naturisme n'est autorisée que sur la portion de plage suivante, délimitée conformément au plan annexé au présent arrêté :

e Crique des Jaunais (Chemoulin),

Les limites de cette Zone naturiste sont balisées de manière apparente par des panneaux « Zone Naturiste ».

Tout geste ou provocation contraires aux bonnes mœurs, ainsi que toute modification ou dégradation des panneaux, panonceaux ou balises, feront l'objet de poursuites.

L'usage des appareils photographiques ou cinématographiques est interdit dans cette zone.

ARTICLE 15 - Il est interdit de jeter ou abandonner tout déchet de quelque nature qu'il soit.

Les personnes fréquentant les plages doivent utiliser les poubelles ou corbeilles affectées à cet usage.

ARTICLE 16 - L'accès des plages est interdit à tous véhicules (sauf véhicules de service et de secours). Toutefois, les remorques de transport d'embarcations légères sont tolérées uniquement pour amener ou enlever ces embarcations.

ARTICLE 17 - Les chiens, chevaux et autres animaux domestiques, même tenus en laisse, sont absolument interdits de jour comme de nuit sur les plages surveillées de Saint-Nazaire (Villès-Martin, Porcé, la Courance, Saint-Marc, les Jaunais, Grande Plage de Saint-Nazaire), du 15 juin au 15 septembre inclus.

Pour des questions d'hygiène, la présence des animaux dans l’eau est interdite sur ces zones du 15 juin au 15 septembre.

Sur les autres plages de Saint-Nazaire (plages non surveillées) et sur la grande plage de Saint-Nazaire, sur la zone du Sammy jusqu'à la cale de Port Désiré, les chiens et autres animaux domestiques, sous réserve qu'ils soient sous la garde de leur maître, et qu'ils ne créent pas de nuisances pour les autres usagers, sont acceptés sur l'ensemble de l’année, sans limite d'horaires.

Leur présence est également autorisée dans l'eau, dans les mêmes conditions.

Il est rappelé à cet effet l'importance du civisme, du respect de la propreté et de la qualité sanitaire des lieux (ramassage des déjections) et du respect des règles habituelles (chiens de catégorie avec muselière).Quelle que soit la période, les propriétaires sont responsables de leurs animaux, y compris en cas de divagation. Ils veillent à préserver la qualité sanitaire des lieux empruntés et à ramasser leurs déjections.

Les chiens-guide d’aveugles, sous réserve qu'ils soient sous la garde de leur maître, qu'ils soient tenus en laisse et qu'ils ne créent pas de nuisances pour les autres usagers, sont tolérés sur toutes les plages. Leur présence dans l'eau sur les plages surveillées est néanmoins interdite pour des raisons d'hygiène.

[ACTIVITES HIPPIQUES |

ARTICLE 18 - L'accès des plages de la Commune de Saint-Nazaire est autorisé aux cavaliers isolés et en groupe, sous réserve des dispositions suivantes :

— les cavaliers doivent circuler à proximité du flot ;

— S'ils sont isolés, ils peuvent aller au pas, au trot ou au galop de manège ;

— S'ils sont en groupe, ils ne peuvent, sauf si la mer est très basse, marcher à plus de trois de front ;

— tout groupe de douze cavaliers doit comporter au minimum un titulaire du diplôme TFP (titre à finalité professionnelle) Accompagnateur de tourisme équestre ou d’un diplôme équivalent ou supérieur.

Toutes les mesures d'hygiène nécessaires devront être prises et notamment l'évacuation systématique du crottin de cheval. Pendant les saisons balnéaires, telles que définies par l'arrêté municipal annuel de police des plages - baignades et activités nautiques, les chevaux sont absolument interdits de jour comme de nuit, ainsi que dans l’eau, sur les plages ci- après désignées : Plages de Villès-Martin, Porcé, la Courance, Saint-Marc sur mer (plage de Monsieur Hulot), les Jaunais ; Plage de Saint-Nazaire, face avenue Vincent Auriol.

ACTIVITÉS DIVERSES |

ARTICLE 19 - Vente ambulante et colportage sont interdits sur les plages de Villès-Martin, Porcé, la Courance, Saint-Marc, les Jaunais, ainsi que sur la plage de Saint-Nazaire (face avenue Vincent Auriol), du 15 juin au 15 septembre. Des dérogations individuelles pourront toutefois être accordées - dans la mesure où elles sont compatibles avec les besoins des usagers - aux marchands de glaces, rafraîchissements, gâteaux et confiseries, sous réserve du strict respect par le(s) pétitionnaire(s) de la réglementation applicable à ce type d'activités. Une demande particulière devra être présentée à cet effet auprès du Maire en vue de son instruction. Les intéressés seront tenus de se présenter, munis de l'autorisation municipale, au poste de secours.

ARTICLE 20 - Les feux de camp sont interdits. Des dérogations individuelles pourront toutefois, lors de circonstances particulières et sous réserve que toutes garanties puissent être apportées par le(s) pétitionnaire(s) en matière de sécurité, être accordées. Une demande particulière, accompagnée des justificatifs, devra être présentée à cet effet auprès du Maire en vue de son instruction.ARTICLE 21 - Les manifestations sportives (compétitions de surf, concours de pêche, etc...) font l'objet d'un arrêté municipal.

ARTICLE 22 - La pratique du camping sauvage et du bivouac (campement transitoire en plein air, sans tente ni abri) sont interdites sur toutes les plages.

ARTICLE _ 23 -La pratique de la prospection électromagnétique de loisir (utilisation de

détecteurs de métaux) est interdite sur l'ensemble des plages du littoral de la commune de Saint-Nazaire.

[DISPOSITIONS DIVERSES |

ARTICLE 24 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par une signalétique appropriée pour permettre leur application.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux engins de service public en mission.

Les nageurs sauveteurs doivent immédiatement adresser un rapport à leur supérieur hiérarchique dès lors qu'ils constatent une infraction.

ARTICLE 25 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 26 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de

Police, le responsable de la Police Municipale, le Chef de centre du CIS de Saint-Nazaire, les surveillants de baignade en exercice, les inspecteurs de voirie sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 2 4 JUIN 2025

Le Maire,

David SAMZUN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.