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Arrêté - 2025.00333 police des plages securite et salubrite publiques travaux d amenagement d une aire de jeux ent
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00333 police des plages securite et salubrite publiques travaux d amenagement d une aire de jeux ent)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00333 du 05 juin 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Travaux d'aménagement d'une aire de jeux – Entreprise PRO URBA - Saint-Marc-sur-Mer - Plage de M. HULOT - Du lundi 16 juin au mercredi 18 juin 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l’effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Vu l'arrêté municipal du 26 mai 2025 portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Considérant que des travaux d'aménagement d'une aire de jeux sur la plage de M. HULOT doivent être réalisés par l’entreprise PRO URBA, du lundi 16 juin 2025 au mercredi 18 juin 2025 inclus ;
Considérant qu’il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage (présence d’engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1er – Une portion de la plage de M. HULOT à Saint-Marc-sur-Mer est interdite temporairement au public le temps nécessaire aux opérations d’aménagement de l’aire de jeux, du lundi 16 juin 2025 au mercredi 18 juin 2025 de 08 h 00 à 17 h 00 selon le plan joint.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 05 juin 2025
Reçu en préfecture le 11 juin 2025
ID : 044-214401846-20250605-A202500333I0-AR
Publié le 11 juin 2025
www.delibs.com/saintnazaire Toutes activités de plage, quelle qu’en soit la nature, la pêche à pied et la pêche à la ligne du bord, y seront interdites pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée par l’entreprise PRO URBA.
En tout état de cause, ces travaux devront se dérouler sous réserve du respect des normes sanitaires en vigueur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Toute personne se trouvant sur la plage concernée au moment des interventions de l'entreprise PRO URBA ne doit pas empêcher la réalisation des prestations de pose de filets anti-ensablement et doit laisser la priorité à ces dernières.
ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Générale Fabrique du Territoire Ecologique, les inspecteurs de voirie, l’Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 05 juin 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Christophe COTTA
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.