Déliberation - delib 20 2026

Documents similaires

Déliberation - delib 24 27 28 29 2026

Déliberation - delib 23a 2026

Conseil Municipal - convoc cm 19 janvier 2026

Procès Verbal - liste d lib rations s ance du 5 juin 2026

Procès Verbal - tableau des d lib rations r union du 19 janvier 20

Déliberation - delib 7 a 14 2026

Déliberation - delib 1a6 reunion du 19 01 2026

Procès Verbal - crcm 20 d cembre 2018

Conseil Municipal - proc s verbal seance cm du 30 mars 2026 pour site

Arrêté - arrete fixant les lieux dates et heures de d pot d

Déliberation - delib 20 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wolschwiller. Lien du pdf (Déliberation - delib 20 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Pubiéle 26/03/2074 ES

ID : 068-216803809-20260321-DELIB_20_2026-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

MAIRIE DE

WOLSCHWILLER

EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 20/2026

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à 10 heures 30 minutes,

en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code générai

des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la

commune de Wolschwiller étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. GABRIEL Sylvain

Mme SCHOETT Christelle

M. LEY Jean-Pierre

Mme TROMBINI Séverine

Mme SCHWIMMER Eline

M. REY Thibaut

Mme HERTZOG Marion

M. CAMPS Pierre

Mme LITSCHIG Eveline

M. STRUB Mathieu

Absents 1 : M. JENNY Jean-François, excusé,

pouvoir à M. Sylvain GABRIEL.

! Préciser s’ils sont excusés.

Page 1 sur 6Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Regçu en préfecture le 26/03/2026

4. Installation des conseillers municipaux ? Publié le L° ID : 068-216803809-20260321-DELIB 20 _2026-DE

La séance a été ouverte sous la présidence GE-M- CET JEan-FIENTE,

membre présent le plus âgé du conseil municipal (article L. 2122-8 du CGCT), qui

a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents)

installés dans leurs fonctions.

Mme HERTZOG Marion a été désignée en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré dix (10) conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était

remplie$.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. {| a

rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire

est élu au scrutin secret et à ia majorité absolue parmi les membres du conseil

municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :

Mme SCHWIMMER Eline et M REY Thibaut.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la

table de vote. ll a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule

enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans

toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne

ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas

souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par

le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

Page 2 sur 6Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Regu en préfecture le 26/03/2026

Publié le = | la cause de leur annexion. Ces bulletins et envelopp

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leur JD; 2RS FANS 0 202602 T-DELIR 20 226 NE

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés

séparément et annexés au procès-verbal. {ls n'entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention

dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de

scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absoiue 4... 6

. À NOMBRE DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres Fe

M. GABRIEL Sylvain 10 DIX

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. Sylvain GABRIEL a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Sylvain GABRIEL, élu maire, le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Page 3 sur 6Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

3.1. Nombre d'adijoints Publié le Em 1D : 068-216803809-20260321-DELIB_20_2026-DE Le président a indiqué qu'en application des artiées<-zrzzrerte.21zz

2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum

d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil

municipal, soit trois (3) adjoints au maire au maximum. Ii a rappelé qu'en

application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de

trois (3) adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois (3) le nombre des

adjoints au maire de la commune.

drectomontide pere 2 k FT F

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin

secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi

les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement

d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats

de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L.

2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le

dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire

qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une (1)

liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Cette

liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau

de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de

chaque liste. 11 a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

$ Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

Page 4 sur 6Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026 CR

3.3. Résultats du premier tour de scrutin Publié te

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris PL'D :963-216808800 20260827. DELIE 25 RUB DE

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2

9 e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]...

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT NOMBRE DE

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres a

9 NEUF M. LEY Jean-Pierre

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats

figurant sur la liste conduite par M. LEY Jean-Pierre. Is ont pris rang dans l'ordre

de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

NEANT

5, Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, te 21 mars 2026 à 11 heures,

en double exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

6 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée st paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbai. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de procl

pièces annexées, au représentant de l'État.

Jamation. Le second exemptaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres

Page 5 sur 6Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

DÉPARTEMENT Publié le KE du Haut-Rhin COMMUNE : WOLSCHWILL 10 : o68-216808809-20260321-DELIB_20_2026-DE

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l'ordre du tableau)

Date de naissance Fonction!

| arniez.Syhoin. PL IOQULAUXS.. | Mare

] EM. Jean Piece. …D6MOSLAIRO | 1e aoint |...

|. SOUCETT.Aristella 25 LOA672.

ENV Y. KenncA

NOM ET PRÉNOM

24% Adjoint

gts Adjoint

Fait à Woischwiller, le 21 mars 2026.

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire, (ou son remplaçant), le plus âgé,

= S EYE

Lecture et remise ( de la charte de l'élu li local.

M. Sylvain GABRIEL, Maire, remet à chaque conseiller municipal la charte de l’élu local et leur

en fait lecture.

Pour extrait certifié conforme.

À Wolschwiller le 23 mars 2026.

Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,

Page 6 sur 6