Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - crcm 19 mai 2017
Déliberation - delib 15 a 19
Conseil Municipal - convoc cm 19 janvier 2026
Procès Verbal - pv des d lib rations du cm du 19 09 2022
Déliberation - delib 20 2026
Déliberation - delib 23a 2026
Déliberation - deliberations 19 a 29 pour publication
Conseil Municipal - tableau des d lib rations du cm r union 19 09 2022
Procès Verbal - tableau des d lib rations r union du 19 janvier 20
Déliberation - delib 7 a 14 2026
Déliberation - delib 1a6 reunion du 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Wolschwiller.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1a6 reunion du 19 01 2026)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Transports,
Mis en ligne le 2 février 2026
PAR E EN TDO AU RHIN par M. Sylvain GABRIEL, Maire de Wolschwiller.
MAIRIE DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 1 et 2 /2026
Le lundi 19 janvier 2026 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 15 janvier 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François et GASSER Raphaël
Absent excusé : M. REY Thibaut, procuration à M. JENNY Jean-François.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
1. Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, qui précise que « lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire »,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers, désigne Mme Sabine JENNI comme secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2025.
Le procès-verbal des délibérations du 24 novembre 2025 a été transmis à tous les membres.
Il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour extrait certifié conforme.
À Wolschwiller le 24 janvier 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL, Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN pubtiéle Z{2/ 2026 ER
MAIRIE DE ID : 068-216803809-20260119-DELIB_3_2026-DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 3 /2026
Le lundi 19 janvier 2026 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 15 janvier 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François et GASSER Raphaël
Absent excusé : M. REY Thibaut, procuration à M. JENNY Jean-François. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
3. ONF -— programmation des coupes et travaux pour l’année 2026.
M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Mathéo DIAS, technicien forestier en charge de notre commune.
Il P'informe qu’on nous a signalé que des arbres sont tombés sur la ligne ENEDIS reliant la station
hertzienne. M. DIAS prendra contact avec ENEDIS et envisage de proposer, pour 2027, un programme commun de coupes afn de sécuriser cette ligne.
Avant de présenter le programme des coupes et des travaux pour l'année 2026 M. DIAS Mathéo fait un retour concernant l'enlèvement de bois qui avait été effectué à 2 heures de la nuit et confirme aux conseillers que l'enlèvement de bois en forêt, en pleine nuit, n’est pas légal. Cette situation est en discussion entre l'ONF et l'acquéreur afin que cela ne se reproduise plus.
[ Tableau de programmation des coupes 2026
ta - RECOLTE DES BOIS Estimé (m5)
(Bois d'œuvre feuillus 368 m
Bois d'œuvre résineux + bois d'industrie long/bois de feu 2410 m
Bois façonnés
Dont produits accidentels 100 m
Dent volume pour bois de chauffage 161 mt
_ _ — — —— —
Stères Façonnage de stères 2305
vente sur pied (m?) 70 mi
Bois non façonnés |Dont produits accidentels ü mi
Fond de coupes 20 m\
récolte à Îhectore (mfhals 7
A titre informatif, les parcelles prévues en coupes en 2025 sont les suivantes :
Donnée pouvent évoluer en fonction du conteste sanitairedes forêts ex tes reports éventuels de certoines 7,19, 15,2,8,25/,26ÿ eupes
Page 1 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026 ER
Pubiié le
lb - RECETTES D'EXPLOITATION ID : 068-216803809-20260119-DELIB_3_2026-DE
[ Recettes bois façonné _1625#%€
prix de vente moyen (€/m) :
lc - DEPENSES D'EXPLOITATION
Estimé {€)
Abattage et façonnage 39215€ Débardage et câblage = | 31594556 [Faconnage de stères de bois de chauffage 12650 Exploitation mécanisée (abattage et débardage) 31117€ Transport de grumes vers place de dépêt (Volume mi) Üm
Transport de grumes vers place de dépôt (montant en €} 0€
Sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt (Heures) LS
Sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt (montant en €) 780 €
Honoraîres sur assistance technique 834€
L'ensembie des produits résineux sera vendu en contrat à l'exception des plus beaux produits qui seront présentés en vente par adjudication.
Les feuillus de quolité courcnte seront vendus en contrat, la belle qualité sera systématiquement présentée en vente por adjudication.
1 - TRAVAUX PATRIMONIAUX (total investissement et fonctionnement - € HT)
courante
Protection contre les dégâts de gibier
Honoraires sur assistance technique
+EPi+
HL- BILAN FINAL
RECETTES Estimé
Bo 1eme Stock actuel 0
total par hectare : 381
Esploitation a
Travaux
total par hectare :
Page 2 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le Em
ID : 068-216803809-20260119-DELIB_3_2026-DE
Après examen des propositions les membres du conseil remercient M. Mathéo DIAS pour les
explications données et, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuvent le programme des coupes 2026 ainsi que les travaux d’exploitations et patrimoniaux proposés et autorisent le Maire à signer les devis correspondants.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 24 janvier 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Page 3 Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu en préfecture le 02/02/2026
Publié le ER
ID : 068-216803809-20260119-DELIB_3_2026-DE Mis en ligne le 2 février 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE par M. Sylvain GABRIEL, Maire de Wolschwiller. DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MAIRIE DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseil municipal 4 /2026
Le lundi 19 janvier 2026 à 20 h (00 le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 15 janvier 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François et GASSER Raphaël Absent excusé : M. REY Thibaut, procuration à M. JENNY Jean-François. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
4. Grange communale rue de Lutter — proposition d’achat.
M. le Maire informe les conseillers qu’il a eu une offre d’achat pour la grange communale (ancien
atelier communal) sis rue de Lutter.
Suite aux explications du Maire les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ne sont pas opposés à la vente, sous certaines conditions, et chargent le Maire des négociations
Pour extrait certifié conforme.
À Wolschwiller le 24 janvier 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
# re
nn,
> Mis en ligne le 2 février 2026
DER ARTE ENT DUHAUT-RETN par M. Sylvain GABRIEL, Maire de Wolschwiller.
MAIRIE DE
WOLSCHWILLER
EXTRAIT du procès-verbal des délibérations du conseïl municipal 5 et 6 /2026
Le lundi 19 janvier 2026 à 20 h 00 le conseil municipal, régulièrement convoqué
le 15 janvier 2026, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Wolschwiller, sous la présidence de M. GABRIEL Sylvain, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BRINGIA Mariette, DEBORD Séverine, SCHOETT Christelle et VIOL Florence. Messieurs LEY Jean Pierre, JENNY Jean-François et GASSER Raphaël Absent excusé : M. REY Thibaut, procuration à M. JENNY Jean-François. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme JENNI Sabine
5. Bureau de vote élections municipales de mars 2026.
Les membres du conseil donnent leurs disponibilités pour siéger au bureau de vote des élections
municipales du 15 et 22 mars 2026.
6. Divers et Informations.
Y_ Merci à Mariette et aux conseillers pour la préparation et le déroulement du repas des aînés
organisé le dimanche 7 décembre ; ce fut un beau moment de partage dans une ambiance
festive de Noël.
Y_ Les conseillers prennent connaissance des dépenses effectuées durant l’année 2025 budget général : 553 307.54 €.
Y Le Comité Syndical de Territoire d’énergie Alsace s’est tenu le 16 décembre. Les
conseillers ont été destinataires de l’ordre du jour, de la note de synthèse et ses annexes et
du compte-rendu du comité syndical du 23 septembre 2025.
YŸ Les conseillers retiennent la date du lundi 2 février 2026, 20 h 00, pour la réunion
commission communale des impôts directs.
Y La fédération de chasse du Haut-Rhin propose aux communes d’intégrer un groupe
WhatsApp « acteurs de la ruralité/chasseurs vigilants ». Ce groupe, mis en place par la
Fédération Départementale des chasseurs du Haut-Rhin et le Groupement de gendarmerie, a pour objectif de faciliter la transmission rapide d’informations, la remontée de
signalements (incivilités, dégradations, braconnage, véhicules suspects, fait anormal) et la coordination des actions de vigilance. La Commune intégrera ce groupe ; M. LEY Jean-
Pierre en sera l’interlocuteur.
Le Wolschwillerblatt de janvier 2026 est en cours de finalisation avant impression.
Y_ La rédaction et la signature du bail de la maison rue du Moulin ainsi que pour la mise à
disposition d’une surface terrain à la GANZEWEID sont en cours.
Y_ La chaudière et le conduit de fumée ont été contrôlés par les entreprises Bilger et Sundgau Ramonage.
—————
Page Ÿ_ M. le Maire informe les conseillers de diverses réunions à venir :
- _ COPIL NATURA 2000 : lundi 26 janvier à Ferrette,
- Conseil de Fabrique de l’église de Wolschwiller : vendredi 30 janvier, 20 h 00, - Pôle scolaire concernant le financement et le coût de réalisation :
mercredi 4 février à Oltingue,
- _ Assemblée Générale AMHR, vendredi 6 février 2026,
- _ Repas annuel du conseil municipal avec le personnel communal, samedi 7 février à l’auberge St Brice,
-__ SIVU des Communes forestières, lundi 9 février,
- Les prochains Conseils Communautaires de la CCS auront lieu le 19 février et le 12 mars. L’installation des conseillers communautaires se tiendra le 15 avril à la Halle au blé à ALTKIRCH,
- La 4" édition de l’Elsàss Oschterputz, le nettoyage de printemps à l’alsacienne parrainé par la CEAlsace, se déroulera du vendredi 27 mars au lundi 27 avril, - La date du dimanche 4 avril, 11h00, est réservée pour un baptême civil, - La date du samedi 4 juillet, 14h30, est réservée pour la célébration d’un mariage,
Les conseillers retiennent la date du lundi 2 mars à 20h00 pour la prochaine réunion qui sera celle du vote du compte financier unique 2025 et du budget 2026.
Après le tour de table, plus personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à 21h05.
Pour extrait certifié conforme.
A Wolschwiller le 24 janvier 2026.
Le Maire : M. Sylvain GABRIEL,
Page 2