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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 20 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 20 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
SEPTEMBRE
2021
(OPPOSITION
AU
TRANFERT
DE
POLICE
DITE
« SPECIALE
» À
LA
CCM
Suite
au
renouvellement
du
conseil
communautaire,
un
nouvel
arrêté
d'opposition
au
transfert
de
police
dite
spéciale
à
la
CCM
doit
être
pris.
Le
Maire
rappelle
que
l'opposition
s'applique
pour
l'assainissement
non
collectif,
les
gens
du
voyage,
et
les
procédures
de
péril
et
des
édifices
menaçant
ruine.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
s'agissant
d'un
arrêté
du
Maire.
PLAN
DE
RELANCE
DE
L'ETAT
: VOLET
«
RENOUVELLEMENT
FORESTIER
»|
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
d'inscrire
la
Commune
au
plan
de
relance
qui
permettra
la
plantation
de
480
plants,
dépense
subventionnée
à
60
%
(travaux
estimés
à
8.000
€).
Par
ailleurs,
l'ONF
propose
au
Conseil
Municipal
d'intégrer
2
parcelles
à
la
soumission
au
régime
forestier
existant
pour
une
superficie
totale
d'environ
15
ha.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
accord
de
principe
à
condition
que
ces
parcelles
soient
libres
de
toute
occupation
ou
que
la
soumission
soit
compatible
avec
l'usage
pastoral.
MISE
EN
PLACE
D'UNE
AIDE
COMMUNALE]
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
une
aide
aux
études
préalables
à
l'installation
d'un
assainissement
autonome
pour
les
habitants
des
hameaux
non
raccordables
à
l'assainissement
collectif.
Ce
type
d'étude
est
estimé
à
648
€
TTC
et
le
Maire
propose
2
taux
d'intervention :
e1à
50%,
.
l'autre
à
75
%.
Une
contreproposition
de
prise
en
charge
intégrale
est
également
proposée.
Après
délibération,
avec
7
voix
pour,
2
contre
et
2
abstentions,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
324
€
le
montant
de
la
participation
en
laissant
aux
bénéficiaires
le
choix
du
bureau
d'études
(obligatoirement
agréé).
Cette
participation
sera
effective
au
1%
janvier
2022.
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DES
BLAIS|
Rappel
: Le
choix
de
l’entreprise,
groupement
Carron/Lionet,
a
été
validé
lors
du
COM
du
6 juillet
:
Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
le
Département
pour
rechercher
des
solutions
de
financement
notamment
pour
la
réfection
du
réseau
d'eaux
pluviales.
Une
aide
exceptionnelle
est
sollicitée
compte-tenu
de
la
circulation
importante
des
poids
lourds
sur
la
RD.529
dont
circulation
dans
le
sens
de
la
descente
est
interdit
par
arrêté
préfectoral.
Le
réseau
existant
qui
aurait
pu
être
aménagé
dans
le
cadre
des
travaux
prévus
est
hors
service.
Des
pistes
sont
à
l'étude
:
e
participation
aux
frais
sur
la
structure/chaussée
?
.
subvention
de
50
%
sur
les
aménagement
de
sécurité
(par
tranche
de
80.000
€
prise
sur
les
amendes
de
police)
e
Subvention
sur
le
poste
Eaux
Pluviales
à
titre
exceptionnel. Une
rencontre
est
prévue
début
octobre
avec
les
entreprises,
le
maitre
d'œuvre
(Alp'Etudes)
et
le
TE38
pour
les
réseaux
secs
(enfouissement
EDF,
France
Telecom
et
éclairage
public).
La
signature
du
marché
interviendra
avant
fin
octobre
après
le
prochain
Conseil
Municipal
prévu
le
18
octobre.
Début
des
travaux
avant
fin
2021.
Financement : e
Nous
attendons
la
(les)
décision(s)
concernant
les
subventions
le
poste
Eaux
Pluviales
et Voirie
pour
boucler
le
Plan
de
Financement
définitif
«
Suite
à
une
rencontre
avec
Mr
Pollon
Conseiller
Finances
des
communes,
la
«
bonne
»
situation
financière
de
la
commune
au
31/12/2020
permet
la
réalisation
des
2
emprunts
envisagés. e
2
établissements
bancaires
ont
été
consultés
: la
Caisse
d'Epargne
propose
un
taux
de
1.13
%
pour
un
emprunt
remboursable
en
30
ans.
CAFE
ASSOCIATIF
Le
permis
de
construire,
déclaré
complet
par
l'administration
au
31
août
2021,
est
en
cours
d'instruction.
Délai
d'instruction
maximal
: 5
mois.
Philippe
Robert
présente
un
avant-projet
de
cahier
des
charges
pour
le
fonctionnement.
Une
commission
spécifique
au
travail
de
réflexion
sur
la
gestion
du
café
associatif
sera
créée
à
cet
effet.
Le
Conseil
doit
valider
le
projet
et
un
plan
de
financement
prévisionnel
pour
bénéficier
d'une
subvention
de
51.000
€
pour
l'espace
coworking
prévu
à
l'étage.
QUESTIONS
DIVERSES]
° Transfert
de
compétence
«
Transports
»
: la
compétence
«
Transports
»
est
du
ressort
de
la
Région
depuis
le
1%
septembre
2021
Point
sur
les
travaux
et
acquisitions
projetées
:
e
Salle
polyvalente :
il reste
le
matériel
à
poser
et
à
mettre
en
service.
Le
budget
a
été
respecté,
il reste
3.618
€
HT
qui
permettra
de
compléter
le
matériel
mis
à
disposition
(friteuse,
cafetière
par
exemple).
e Zone
de
tri
aux
Liorats
:
le
Conseil
Municipal
accepte
le
devis
de
l'entreprise
Cazier
pour
la
plantation
d'arbres
aux
abords
des
colonnes
de
tri.
Montant
de
la
dépense:
2.796
€
TTC e
CAFES
(chantier
d'insertion)
: le
Conseil
Municipal
accepte
le
devis
de
5
journées
pour
l'entretien
de
la
station
d'épuration,
d'élagage
et
d'entretien
des
renvois
d'eau
sur
la
route
forestière.
Montant
de
la
dépense
: 3.335
€
e
Achat
de
matériel
d'entretien
professionnel
:
le
Conseil
Municipal
valide
l'achat
de
matériel
pour
l'entretien
de
la
salle
polyvalente
qui
servira
aussi
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux.
Cout
de
la
dépense
: aspirateur
robot
: 1.900
€
TTC,
auto
laveuse
sans
fil
: 5.786
€
TTC
+
Épareuse :
la
décision
sera
prise
lors
de
la
préparation
du
budget
2022.
Demande
du
Sou
des
Ecoles
Le
Sou
des
Ecoles
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
384
€
nécessaire
au
bouclage
des
besoins
pour
la
classe
Péniche
(5
jours).
Accord
unanime
du
Conseil
Municipal. DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE|
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
virements
de
crédits
à
réaliser
au
budget
2021
pour
réajuster
les
comptes
et
intégrer
les
nouvelles
dépenses.
INFOS
DIVERSES
Demande
d’un
agriculteur:
pour
faciliter
l'exploitation
agricole
d'une
parcelle
communale
aux
Liorats,
le
Conseil
Municipal
accepte
que
l'agriculteur
prenne
à
sa
charge
la
réalisation
des
travaux
nécessaires
et
que
la
Mairie
finance
les
matériaux.
Ecole:
bilan
de
la
rentrée
scolaire
globalement
positif.
Un
cas
de
Covid
a
entraîné
la
fermeture
d'une
classe
cinq
jours.
Motos
:
de
nouvelles
plaintes
affluent
auprès
du
Maire
pour
des
incivilités
et
des
nuisances
sonores
à
répétition.
Une
rencontre
est
prévue
avec
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Mure.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
22
h
30.
Prochain
CM
: 18/10/2021
0
20H