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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 novembre 2011
Document publié le Lundi 28 novembre 2011 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 28 novembre 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2011
INSTAURATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
La Taxe d’Aménagement qui remplace la Taxe Locale d’Equipement entre en application le 1er mars 2012.
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que notamment la Participation pour Voirie et Réseaux, la Participation pour Raccordement à l’Egout.
Le Conseil Municipal doit fixer un taux et opte pour 2.50 % afin d’obtenir un produit légèrement supérieur à la T.L.E perçue jusque là.
CREATION DES RESEAUX DE RACCORDEMENT A LA STATION D’EPURATION
Les demandes de subventions ont été déposées auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour la totalité des ouvrages de collecte et de transit à créer.
Les travaux correspondants (honoraires de maîtrise-d’œuvre inclus) s’élèvent à :
267.562 € pour la tranche 1 : la Ville (jonction de la Ville aux Blais) 108.459 € pour la tranche 2 : Pré de la Cour (partie arrière de la Ville) 181.509 € pour la tranche 3 : les Liorats
72.349 € pour la tranche 4 : les Jeannots
128.705 € pour la tranche 5 : la Ville haut
758.583 €
La tranche de travaux relative aux Blais (centre) n’est pas chiffrée car incluse dans un programme de travaux de requalification comprenant aussi l’enfouissement des réseaux secs (E.D.F., France Telecom).
Le Conseil Municipal décide d’engager la réalisation des tranches 1, 4 et 5 sur deux ans à partir de 2012 pour un montant total de 325.554 € (468.816 € déduction faite du montant des subventions attendues pour un montant de 143.263 €) qui sera financé par un emprunt et les fonds propres (répartition définitive à définir).
SONORISATION DE L’EGLISE
Le Conseil Municipal décide de la réalisation des travaux de sonorisation de l’Eglise par l’entreprise Parola (domiciliée à La Mure) pour un montant TTC de 4.979 €.
DEMANDE DE L’ASSOCIATION C.A.F.E.S. (Convivialité Accueil Formation Expression
Solidarité)
Le Conseil Municipal accepte de confier les travaux de peinture de la cuisine, des toilettes et du couloir d’accès au garage à un chantier d’insertion géré par l’association C.A.F.E.S.
Montant du devis (hors fournitures) : 1.400 €
…/… DEMANDE DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA MATHEYSINE (A.D.M.)
L’A.D.M demande à l’ensemble des communes du canton de se prononcer sur le soutien du projet d’autoroute A.51 par l’Est de Gap.
Le Conseil Municipal (1 voix contre) décide de soutenir ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
Fête de Noël de l’école
Elle aura lieu le samedi 17 décembre prochain.
Le Sou des Ecoles finance un spectacle et la Municipalité le goûter et le vin d’honneur.
Remplacement d’un ordinateur portable
Le Conseil Municipal accepte le devis de remplacement de l’ordinateur portable de M. Gagliardini, Enseignant. Montant de la dépense : 738 € TTC
Remplacement du véhicule
Le véhicule communal a été remplacé par un véhicule Kia 4x4 acheté d’occasion (5.500 € + pneus neige et accessoires pour 500 €).
Le C.15 a été, compte tenu de son âge et de son état, cédé à titre gracieux à M. Rebreyend Paul-Dominique, Exploitant agricole sur la commune qui intervient depuis plusieurs années avec ses engins pour pousser les dépôts des décharges sans jamais facturer ….
Recensement 2012
Dans le cadre du recensement de la population qui aura lieu en janvier 2012, le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Ottaviano Bernadette a été nommée agent recenseur.
L’ordre du jour étant épuise, la séance a été levée à 19 h 15.