Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 décembre

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 décembre Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Monteynard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 décembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 14 DECEMBRE 2020

DECISION MODIFICATIVE

L’Etat a versé la participation de 20.000 € destinée à subventionner la dépense à engager pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Jean-Louis Sozet présente la décision modificative qui permet d’inscrire et d’affecter la somme à une opération d’investissement spécifique au PLU.

La décision modificative permet aussi une régularisation comptable sur les travaux dus au TE.38 (réseaux secs aux Liorats).

TRAVAUX AUX LIORATS

Le Conseil Municipal valide les travaux liés à la suppression du molok enterré aux Liorats : aménagement d’un parking et d’une zone de tri sélectif des déchets. Le Conseil Municipal valide également l’échange de terrain en cours de réalisation qui est nécessaire pour l’installation des colonnes dédiées au tri sélectif.

Le montant de ces travaux est en cours de finalisation.

REQUALIFICATION DU CENTRE DU HAMEAU LES BLAIS

Suite à une présentation le 7 décembre 2020 par Philippe Odasso, Alp’Etudes du projet actualisé des travaux relatifs aux réseaux d’eau potable, d’eaux pluviales et d’assainissement du centre du hameau les Blais avec chemin des Sources (pour la partie raccordement à la STEP uniquement), le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le dépôt des demandes de subventions. Les travaux correspondants ont été estimés à 966.955 € HT.

Les travaux peuvent faire l’objet de subventions de l’Etat dans le cadre du plan de relance France (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), de l’Agence de l’Eau RMC (Rhône Méditerranée Corse) avec des subventions majorées dans le cadre d’un appel à projets rebond eau 2020/2021 et du Département. Les aides publiques totales peuvent atteindre 68 % du coût total des travaux (HT)

SCHEMA GENERAL D’ASSAINISSEMENT

Pour être éligible auprès de l’Agence de l’Eau (plan de relance), les travaux d’assainissement prévus aux Blais doivent être identifiés au schéma général d’assainissement. Le cabinet Nicot a été mandaté pour intégrer le secteur concerné.

Le plan actualisé est accepté et validé par le Conseil.

La procédure administrative du schéma général d’assainissement impose une consultation, pour avis, auprès de la DREAL et une enquête publique (2 mois).

Ces opérations doivent être réalisées pour que le Préfet valide définitivement le schéma général d’assainissement.

Accord unanime du Conseil Municipal pour engager ces démarches. L’Agence de l’Eau impose également aux communes de fournir un RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service) pour les services eau et assainissement.

Ces rapports sont issus de saisies d’informations sur l’observatoire SISPEA (observatoire des services publics de l’eau et de l’assainissement).

Un devis a été demandé au cabinet Nicot pour une aide à la rédaction des RPQS 2020 (eau et assainissement). Coût : 2.440 € HT.

La DDT de Grenoble accompagne gratuitement les mairies pour l’utilisation du système SISPEA. Depuis la réunion, Eric Fernandez a pu saisir les données sur le système SISPEA et éditer les rapports pour l’exercice 2019. La commande passée auprès du cabinet Nicot a donc été annulée. …/…CONTROLE DES BRANCHEMENTS DE RACCORDEMENT A LA STEP

Chaque année, un bilan « STEP 24 h » est obligatoire pour déterminer le fonctionnement du traitement. La présence régulière d’eaux parasites laisse supposer que des branchements de particuliers ne sont pas conformes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis d’A.T.E.A. U (moins-disant pour 18.000 € HT).

REGULARISATION FONCIERE AUX JEANNOTS

La commune doit régulariser depuis 2012 une emprise foncière pour l’installation d’un coffret électrique EDF aux Jeannots. Un géomètre a procédé à la division parcellaire correspondante et la parcelle de 261 m2 est identifiée pour devenir propriété de la commune. La transaction devait être conclue à titre gracieux, aucun engagement écrit et signé n’est intervenu et le propriétaire demande aujourd’hui le versement d’une indemnité de 2.300 €. Résultat du vote : 10 voix pour – 1 abstention.

CREATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR LE REMPLACEMENT DE L’ATSEM

En vue de la future organisation, il avait été validé de ne pas recruter une personne supplémentaire et de composer avec les 4 agents affectés au service scolaire.

Le Maire avait précisé qu’il validerait la candidature retenue après avis de la Directrice d’Ecole et de l’avis de la commission créée à cet effet.

L’agent sera à la retraite le 1er septembre 2021.

Le groupe de travail sera composé du Maire, de Christine Jacquot de Philippe Robert et de Jean- Louis Sozet.

PROJET DE VENTE DE LA MAISON MOLIERE

Au vu des différentes estimations, le Conseil municipal fixe à 80.000 € net vendeur le prix de vente de la maison.

Il est toutefois prévu de conserver le terrain dans la continuité de l’alignement du muret de la maison mitoyenne.

CREATION D’UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création sous l’égide d’Éric Fernandez d’une commission extra-municipale dédiée au patrimoine du village.

SUBVENTION AUX RESTOS DU CŒUR (ANTENNE DE LA MURE)

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de venir en aide à l’antenne des restos du cœur de la Mure sous forme de 5 bons d’achats alimentaires de 100 € à utiliser à Super U à la Mure. /…

QUESTIONS DIVERSES

• Trail des Passerelles 2021 :la demande de soutien financier sera validée lors de la prochaine séance du CM.

• CCM : les permanences d’un architecte-conseiller seront assurées et gérées à compter de 2021 par la CCM. Le partenariat avec Marc Belli-Riz, architecte-conseiller actuel prend donc fin le 31/12/2020.

• CCM : information sur une nouvelle gouvernance de l’Alpe du Grand Serre. • Application Panneau Pocket : utilisation en progression.

…/…• Restaurant Panoramique : suite à une visite sur place, le Conseil valide la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux déposée par EDEIS. Par ailleurs, la visite sur site appelle les observations suivantes :

* manque de sécurisation du site contre les actes de vols et/ou vandalisme, * le parcours entre le restaurant et la terrasse panoramique doit faire l’objet d’aménagements de sécurisation piétonne et être adapté aux PMR.

* prévoir un ou des bancs sur ce même parcours.

Il est convenu de demander également de prévoir des bancs entre le restaurant et le belvédère Il sera demandé à EDEIS si l’exploitant du restaurant a été retenu.

• Café associatif : le locataire sera relancé pour obtenir une mise à disposition du logement (et rez-de-chaussée) de quelques heures afin que les relevés du bâtiment aient lieu.

L’ordre du jour épuisé, la séance a été levée à 22 h 45

Prochain Conseil Municipal : 1er février 2021

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