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Document publié le Vendredi 16 avril 2010 par la commune de Monteynard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 avril 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 AVRIL 2010
BUDGETS PRIMITIFS 2010
Budget communal
Il s’équilibre à la somme de 769.000 € en section de fonctionnement et 461.000 € en section d’investissement (restes à réaliser de 2009 inclus).
Les recettes issues du produit des 3 taxes s’élèvent à 152.392 € après la majoration de 2 % décidée par le Conseil Municipal selon la répartition suivante :
15.962 € pour la taxe d’habitation,
130.609 € pour la taxe foncière sur le bâti (dont 80 % versée par EDF) 5.821 € pour la taxe foncière sur le non bâti.
Le produit issu de la compensation de l’Etat suite à la suppression de la taxe professionnelle s’élève à 390.826 €.
Voici les principaux investissements (TTC) votés pour cet exercice :
Mise en sécurité du clocher de l’église et honoraires de l’architecte : 178.000 € Solde travaux de requalification du hameau des Blais 45.000 € Aménagements paysagers du parking de la cime des Blais 8.000 € Achat jeux pour enfants pour l’aire aux Blais (ancien jeu de boules) 8.300 € Achat de la fresque installée sur la façade Nord de la Mairie 3.350 € Remplacement des vitrages de la salle polyvalente 4.800 €
Budget Eau et Assainissement
Il s’équilibre à la somme de 77.500 € en section de fonctionnement et 740.800 € (dont 709.300 € pour la station) en section d’investissement (restes à réaliser de 2009 inclus). Outre les dépenses engagées pour la station et les réseaux, 55.000 € sont provisionnés pour la poursuite des réseaux à créer (prochaine étape envisagée : conduite de La Ville aux Blais).
Un emprunt de 300.000 € (remboursable en 20 ans à compter du 25/11/2010 à un taux de 3.68 %) est inscrit au budget pour les travaux liés à la station d’épuration. Montant de l’annuité constante correspondante : 21.562 €.
Régie Municipale des Transports
Il s’équilibre à la somme de 20.900 € en section de fonctionnement et 7.364,33 € en section d’investissement.
La section d’investissement correspond aux crédits liés à l’amortissement du véhicule dont la durée a été fixée à 8 ans (le Conseil Général qui subventionne le service à raison de 76.29 € (50.86 € par jour pour l’école et 25.43 € pour le service de Notre-Dame-de- Commiers) nous imposant le remplacement du véhicule tous les 8 ans).
Les budgets 2010 sont acceptés et votés à l’unanimité.
…/… QUESTIONS DIVERSES
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Déchets Ménagers (SICTDM)
Jean-Louis Sozet, délégué de la commune auprès du SICTDM, rend compte au Conseil des points évoqués lors de la dernière assemblée générale :
pas d’augmentation de la contribution annuelle communale (environ 28.000 €) la commune peut bénéficier de 7 molocks à répartir sur la commune en remplacement des bacs individuels (plus de collecte hebdomadaire) Réflexion à engager mais pas de date fixée pour la suppression du ramassage individuel.
un rapport d’activités 2009 du SICTDM est remis à chaque conseiller.
Décharge communale
La Municipalité doit réfléchir sérieusement à un service de substitution car la décharge communale sise chemin de la Combe n’est pas réglementaire et doit être fermée à court terme.
Les services de la Direction Départementale des Territoires (administration qui regroupe désormais les ex DDE, DDAF, DDASS) ont rappelé à la commune l’obligation faite aux collectivités comme aux particuliers de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.
Une rencontre est prévue à cet effet avec un responsable de la dite administration à la fin du mois.
Il est toutefois prévu de prendre contact auprès du SICTDM et de la Municipalité de La Motte-d’Aveillans pour connaître le coût d’une éventuelle utilisation de leur déchetterie.
En tout état de cause, le dépôt des branchages sur la route forestière est maintenu, la Municipalité finançant le broyage auprès d’un professionnel, initiative municipale prise à des fins purement écologiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20 h