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Déliberation - D2026 006bis Sentes de Bois Guillaume Demande Mise A Disposition Salle de Reunion Local Scouts 2025 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 07h35 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 006bis Sentes de Bois Guillaume Demande Mise A Disposition Salle de Reunion Local Scouts 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ID: 076-217601087-20260120-D2026 _0B-Ai
DÉCISION N°D2026 006 Co
Vie Locale
DÉCISION N°D2026_006 (Sp
OBJET: LES SENTES DE BOIS-GUILLLAUME-DEMANDE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNION LOCAL SCOUTS DU 28 JANVIER AU 03 JUILLET 2026
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-28,
Vu la délibération n°14-2020 en date du 13 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses aftributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du iouage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant la demande de fassociation LES SENTES DE. BOIS- GUILLAUME d'utiliser la salle de réunion du local dit des scouts du 20 janvier au O8 juillet 2026, le mardf de 14h30 à 16h30.
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l'ensemble des modalités de mise à disposition et l'attribution des différents créneaux d'utilisation sont inscrites dans les conventions d'utilisation des installations sportives, annexées à la présente décision,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1: de signer la convention d'utilisation avec l'association les sentes de Bois-Guillaume autorisant la mise à dispasition d’un local au gymnase Apolla pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,
Article 2: Monsieur le Directeur Générai des Services est chargé de l'application de ia présente décision.
Fait à Bois-Guillaume, le 20/01/2026
La présente décision peu faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa noiification, éventuellement suivi d'un recours pour &xcës de pouvoir devant le iñbunal administratif da ROUEN, en application des anicles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compier, soil de la réponse de l'administration, sait de la décision implicite de rejet de cette dernière, BOIS
GUILLAUME
Mairie de Bois-Guillaume
81 place de la Libération
76230 Bois-Guillaume
Tél; 02 85 12 24 40
ville-bois-quillqume.fr
le Maire,
RE
Théo PEREZ -
Envoyé en préfecture le 02/02/2026
Reçu er préfecture le 02/02/2028 a:
Publié le S$
ID :076-217601087-20260
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compler de sa notification, éventuellement suivi d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administralive, dans un délai de deux mois à compter, sait de la réponse de l'ecministratian, soit de la décisian implicite de rejet de celte dernière.