Compte-Rendu - 20210531 CR CM Signe 1

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Compte-Rendu - 20210531 CR CM Signe 1 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-Prouant. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210531 CR CM Signe 1)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2021 à 20h30

L’an deux mille vingt et un, le trente et un du mois de mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Prouant dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la Salle du Petit Lundi, afin de respecter les consignes sanitaires ministérielles comme le permet l’article L2121-7 du CGCT, sous la présidence de Monsieur Yannick SOULARD, Maire, pour une quatrième séance de l’année.

Etaient présents : M. SOULARD Yannick, Mme GENTY Béatrice, M. MERCIER Gérard, M. BANCHEREAU Philippe, Mme BELLET Laëtitia, M. BOSSARD Florent, Mme DAVIET Christelle, M. DURAND Bruno, M. FERCHAUD Vincent (arrivé à partir de la délibération 27/2021), Mme FUSEAU Céline, Mme GRANJON Françoise, Mme GUICHETEAU Anita, , M. HOUPERT Arnaud M. RABILLIER Pierre, Mme RAFFENEAU Sandra, M. RAINTEAU Philippe, Mme ROY Françoise formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusé avec pouvoir : /

Etait excusés : M. CHARRIER Julien, Mme OGER Maud,

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame GUICHETEAU Anita ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

N° 25-2021 : Décisions prises par Monsieur le Maire suite aux délégations données par le conseil municipal

Le Maire présente la décision qu’il a prise suite aux délégations données par le Conseil municipal :

 DIA Immeuble sis 1 Rue de l’Océan cadastré AB 418 : non préemption  DIA Immeuble sis 7 rue des Meuniers cadastré ZE 470 : non préemption  DIA Immeuble sis 3 rue des Gaborettries cadastré AB 399, AB 401 et AB 403 : non préemption  DIA Immeuble sis 7 rue de la Lande cadastré ZE 268 et ZE 279 : non préemption  Subvention Contrat Vendée Territoire pour la tondeuse : 22 362 €

 Subvention Fonds de relance 2021 de la Région pour le city stade et l’éclairage du Stade

Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces décisions du Maire.

N°26/2021 : Adoption du règlement intérieur du restaurant scolaire

Dans le cadre de la reprise de la gestion du restaurant scolaire au 1er septembre 2021, il est nécessaire d’élaborer

un règlement intérieur. La commission Affaires Scolaires a travaillé sur la rédaction de celui-ci.

Le conseil municipal, après lecture du document, décide à l’unanimité d’adopter le règlement intérieur du

restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 (cf ci-dessous).Règlement de la restauration scolaire

Commune de SAINT PROUANT

Adopté par le conseil municipal le 31 Mai 2021

Préambule

La restauration scolaire au sein des écoles maternelles et élémentaires constitue un service public administratif

facultatif à vocation sociale. En raison du caractère facultatif du service de la restauration scolaire pour

les communes, les usagers ne disposent donc d’aucun droit à en demander la création ou son maintien

La commune de Saint Prouant a décidé de créer ce service pour la période scolaire. L’organisation et la gestion

de ce service public sont à la libre initiative de la commune. À ce titre, elle en fixe les règles d’organisation

et dispose d’une liberté d’appréciation pour déterminer le mode de gestion qu’elle entend retenir. Son

fonctionnement est fixé par le présent règlement

Horaires d’accueil de l’établissement

La restauration scolaire fonctionne de 12h10 à 13h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour chaque école.

Les enfants sont pris en charge par le service municipal durant cette période.

1 seul service en salle pour les maternelles

1 libre-service pour les élémentaires (du CP au CM2)

Les repas

Les repas sont livrés en liaison chaude par le restaurant scolaire par Elior Restauration

Les menus sont élaborés en veillant à leur équilibre nutritionnel et à leur variété. Un repas complet est composé de 2 jours à 4 composantes et de 2 jours à 5 composantes. Ces menus sont susceptibles d’être modifiés en cas de problème de livraison.

Inscriptions

Les inscriptions ont lieu à partir du mois de juin pour l’année scolaire suivante. Celles-ci sont à compléter sur le

portail Famille : saintprouant.carteplus.fr ou à la mairie de St Prouant pour une première inscription ou à défaut

d’équipement informatique.

Le dossier de l’enfant doit contenir les documents suivants:

- 1 fiche d’inscription famille dûment remplie

- 1 exemplaire du règlement de fonctionnement du service restauration scolaire signé

- 1 exemplaire de la charte du bon usager signé

- 1 autorisation du droit à l’image signée

- 1 attestation d’assurance Responsabilité civile

- Le mandat SEPA si prélèvement des factures

- Si allergie alimentaire, joindre un certificat médical d’un allergologue et prendre RDV avec le médecin scolaire

ou PMI pour mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé)

Tout changement dans la situation familiale et/ou professionnelle doit être signalé sur le portail Famille dans les

plus brefs délais.Droit à l’image

Pour donner quelques aperçus des conditions dans lesquelles les enfants évoluent pendant le temps

périscolaire, les familles autorisent la commune et des prestataires dans le cadre d’animations spécifiques à

photographier les enfants et à diffuser les photos dans le bulletin municipal, le site internet, la page Facebook,

la presse locale. Si les familles ne souhaitent pas de diffusion des photos de leurs enfants, elles doivent en faire

part de manière écrite lors de l’inscription. Une autorisation sera proposée à l’inscription aux familles.

Surveillance des enfants

Les enfants seront pris en charge par le personnel communal, à leur sortie de l’école à 12h10. Durant la pause

méridienne, les enfants sont placés sous surveillance du personnel communal.

Rôle du personnel de surveillance

Les personnels du restaurant scolaire, placés sous l'autorité du responsable de service ou de l'agent mandaté par lui en cas d'absence, sont chargés de :

- prendre en charge les enfants déjeunant au restaurant dès la sortie de l’enceinte scolaire, - veiller à une bonne hygiène corporelle : avant chaque repas, chaque enfant et chaque adulte se lave les mains, - ne tolérer aucun gaspillage, à table, les enfants goûtent tous les plats et mangent suffisamment sans pour autant être forcés,

- s’inquiéter de toute attitude anormale chez un enfant et de tenter de résoudre le problème éventuel, sinon en référer au responsable du service,

- prévenir toute agitation et faire preuve d’autorité, ramener le calme si nécessaire, en se faisant respecter des enfants et en les respectant,

- prévenir le responsable du service qui en référera si nécessaire en Mairie, dans le cas où le comportement d’un enfant porte atteinte au bon déroulement du repas,

- consigner les incidents sur un cahier de liaison, qui sera régulièrement soumis pour examen au Maire et à l’élu délégué en charge du service.

Droits et devoirs de l’enfant

Droits

L’enfant doit prendre son repas dans de bonnes conditions et dans une ambiance sereine. Il doit être respecté, s’exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel d’encadrement. Il doit signaler aux responsables toute difficulté.

Il doit être protégé contre les agressions des autres enfants (bousculades, moqueries, menaces), Devoirs

L’enfant doit respecter les règles élémentaires de politesse (s’il vous plait, merci, etc.) Il doit respecter les autres enfants et le personnel de restauration, être poli et courtois avec ses camarades et les adultes présents. Il doit contribuer par une attitude responsable au bon déroulement du repas. La commune souhaite limiter le gaspillage alimentaire dans une logique de zéro déchet. Pour se faire les enfants, prenant leurs repas au libre-service, s’engagent à manger ce qu’ils ont pris. Il doit respecter les règles en vigueur et les consignes à ne pas crier, ne pas se bousculer entre camarades, rentrer et sortir du restaurant calmement.

Il doit respecter la nourriture, le matériel et les locaux.

En conclusion, en venant déjeuner au restaurant scolaire, l’enfant s’engage à respecter la charte du bon usager

annexée au présent règlement.

En cas de non-respect de ces règles ou de comportement manifestement inadapté aux exigences de la vie en collectivité, la Commune de Saint Prouant se réserve le droit et le présent règlement l’y autorise, de mettre en œuvre un dispositif de sanction rappelé ci–dessous :

- Mise à déjeuner de manière isolée

- Avertissement

- Exclusion temporaire

- Exclusion définitive

Le rappel verbal au règlement est laissé à l’appréciation du personnel de service.Toute demande de sanction (à partir de l’avertissement) devra être faite sur le fondement d’un rapport écrit et

circonstancié des faits, transmis au préalable aux parents concernés.

Avant le prononcé définitif de toute sanction les parents seront convoqués en Mairie et invités à faire part de leurs observations à l’adjoint délégué et à la directrice coordinatrice, sur les faits ou agissements reprochés à leur enfant.



Type de problème Manifestations principales Mesures

Non-respect des

règles de vie en

collectivité

- Mauvaise tenue à table (lever intempestif,

chahut…)

- Jeux avec la nourriture - gaspillage

- Bousculades ou courses dans les couloirs

- Jeux dans les toilettes

- Rappel au règlement

- Avertissement oral

- Mise à l’écart à l’initiative de l’agent et visa

responsable du service

- Persistance ouréitération deces

comportements fautifs - Avertissement écrit signé par l’élu délégué

- Au 3ème avertissement écrit, convocation des

familles devant l’adjoint délégué et la

directrice coordinatrice

Non-respect des

biens et des

personnes

- Comportement provocant et insultant

(gestes déplacés, vulgarité…)

- Attitude dangereuse sur les trajets (non-

respect des consignes liées au trajet)

- Bagarres, coups …

- Refus del’autorité

- Dégradations volontaires du matériel

- Avertissement écritsignépar l’éludélégué

- Persistance ou réitération de ces

comportements fautifs

- Convocation des familles en mairie

- Exclusion temporaire prononcée par l’adjoint

délégué – courrier adressé aux parents

Comportements

inacceptables

- Agressions physiques et verbales envers les

élèves et le personnel

- Dégradations importantes ou vol du

matériel

- Convocation des familles en mairie

- Exclusion temporaire prononcée par

l’adjoint délégué – courrier adressé aux parents

- Récidive d’actes graves - Exclusion définitive prononcée par le l’adjoint délégué – courrier

adressé aux parents



Maladie de l’enfant

Il est indispensable et obligatoire de signaler immédiatement à l’établissement les maladies contagieuses dont

pourrait être atteint l’enfant ou son entourage. L’enfant doit être gardé par les parents ou la famille pendant le

temps de l’éviction légale en cas de maladie contagieuse. Aucun enfant malade ou ayant de la température ne

peut être accepté dans l’établissement. Si la température (supérieure à 38,5°) ou la maladie surviennent lors de

sa présence dans l’établissement, la famille est immédiatement avertie par le personnel et doit venir chercher

l’enfant le plus rapidement possible. En cas d’urgence, le personnel de la structure prend les mesures

d’intervention et de transport qui s’imposent (Pompiers /SAMU).

Médicaments

Aucun médicament ne sera donné aux enfants hors PAI, pour une question de responsabilité.Allergies et régimes particuliers

Si un enfant souffre d’allergies alimentaires, il sera accepté au restaurant scolaire après élaboration d’un Projet

d’Accueil Individualisé (PAI). En fonction du type d’allergie, soit il lui est proposé un repas au sein du restaurant

scolaire adapté à son allergie. En cas d’allergie ne pouvant pas être prise en charge par le prestataire fournissant

les repas, il sera demandé à la famille de fournir un panier repas qui sera remis au restaurant scolaire par

l’intermédiaire des établissements scolaires. Le repas sera acheminé, en respectant la chaîne du froid, par les

accompagnateurs qui encadrent le trajet des enfants vers le restaurant scolaire.

Absence de l’enfant

Toute absence prévisible ou absence prolongée de l’enfant doit être signalée au plus tard la veille avant 12h30

(hors vendredi, samedi et dimanche) sur le portail famille ou par téléphone à la Mairie (02 51 66 40 60) pour

que le repas soit déduit de la facturation.

Toute absence non signalée sera facturée.

Lors des sorties scolaires, le repas ne sera pas facturé si le pique-nique n’est pas fourni par le prestataire.

Les absences non imputables au restaurant scolaire (journée sans transport scolaire, intempéries neige ou

autres, grève, absence des enseignants), considérant que le service du restaurant scolaire est assuré, une

participation sera facturée aux familles.

Prestations et facturation Participation familiale

Ces tarifs sont votés par délibération du Conseil Municipal.

Modalités de Paiement

Par prélèvement automatique, par chèque bancaire ou postal établi au nom du Trésor Public, paiement en ligne

par PayFip sur le site (www.tipi.budget.gouv.fr) ou en espèces

Dans le cas de difficultés pour le paiement, il est conseillé aux parents de prendre contact avec la trésorerie dont

dépend la commune de Saint Prouant et les services de la Mairie en charge de la restauration scolaire.

Le montant réglé doit exactement correspondre au montant de la facture. Aucune correction ne peut être

apportée par les parents eux-mêmes. En cas de contestation, ils doivent s’adresser à la mairie de St Prouant.

Les factures sont établies en début de chaque mois, entre le 1er et le 5 pour une réception familles, le 10 du

mois.

En cas de non-paiement

La commune serait fondée de ne pas inscrire l’enfant au restaurant scolaire. Préalablement à cette décision, la

famille sera prévenue par la Mairie par simple lettre du défaut de paiement

En cas de non-réponse ou de non-paiement une convocation sera faite pour une rencontre avec Monsieur le

Maire qui statuera pour la suite à donner après avoir expliqué à la famille les conséquences du non-paiement et

lui avoir indiqué les moyens à sa disposition en cas de difficultés.

La non-réponse des parents, par la suite, sera notifiée et la décision de la commune pourra aller jusqu’à la non-

inscription au restaurant scolaire à la rentrée.

Responsabilité Assurances

La ville de Saint Prouant est assurée pour les activités qu’elle organise. La ville demandera aux parents de justifier

de leur assurance responsabilité civile pour leur enfant. Les parents examineront leur dossier d’assurance pour

savoir si leur enfant bénéficie d’une couverture « accident individuel ».

Objets personnels / Vêtements

De manière à éviter les pertes et les confusions, tous les vêtements de l’enfant seront marqués du nom complet.La commune décline sa responsabilité en cas de perte/vol d’objets personnels et/ou vêtements.

Le présent règlement intérieur et la charte du bon usager (en annexe) doivent -être impérativement signés par

le parent responsable légal. Il est signé pour l’année scolaire en cours.

Fait à Saint-Prouant, le 31 mai 2021

Le Maire,

Y.Soulard

Je soussigné(e) Madame, Monsieur ______________________________________ (nom, prénoms, adresse)

déclare avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement du service restauration scolaire de la ville de

Saint Prouant et l’approuver dans sa totalité, ainsi que la charte du bon usager en annexe.

Fait à Saint Prouant le___________________________

Signature des parents (ou du responsable légal)

La charte du bon usager

Le restaurant scolaire est un lieu de vie en collectivité.

C’est pour toi l’occasion :

- D’apprendre à vivre ensemble

- De découvrir de nouvelles saveurs

- De profiter d’un lieu agréable

- De discuter avec tes copains

- De faire preuve de respect envers le personnel, les autres enfants, le lieu, le matériel et les aliments.

Article 1 :

* Pendant le trajet école/ restaurant scolaire et restaurant scolaire /école, je viens dans le calme en respectant

les consignes de sécurité

* Je dois entrer dans le calme, sans courir dans le restaurant

* J’accroche mon vêtement au porte manteau

* Je m’installe dans le calme à ma place habituelle et y reste pendant le repas. A défaut, si je dois aller aux

toilettes, je demande à un adulte.

Article 2 :

Pendant le repas :

* Je dois goûter les aliments avant de dire que je n’aime pas.

* J’ai le droit de parler avec mes camarades dans le calme et dans le respect (non violence verbale et physique)

* Je mange à mon rythme

* Je peux être resservi s’il dans la mesure du possible

* J’ai le droit de me faire respecter par les adultes

MAIS

* Je respecte les adultes et mes camarades

* J’emploie les formules de politesse

* Je demande au personnel si j’ai besoin de quelque chose

* Je prends en compte ce que l’on me dit et respecte les décisions des adultes

* Je mange proprement et utilise ma serviette.

* Je ne dois ni jouer, ni gaspiller la nourriture

Article 3 :A la fin du repas

* Je participe au service de rangement de mon plateau pour le libre-service et au tri des déchets

* Je range ma chaise en partant

* Je sors tranquillement

Article 4 :

Je m’engage à respecter la charte du bon usager au restaurant scolaire.

N°27/2021 : Attribution du marché de fourniture des repas pour la restauration scolaire

Monsieur Vincent Ferchaud entre en séance

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune reprend la gestion de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2021.

Un appel d’offres pour la fourniture des repas du restaurant scolaire a été lancé. 2 offres ont été remises : Elior Restauration et Comité de Gestion du Restaurant Interscolaire du Boupère. Le cabinet AT territoire a analysé les offres et nous a remis un rapport d’analyse des offres pour permettre au conseil municipal de prendre sa décision pour attribuer le marché.

La commission Affaires scolaires après avoir vu le rapport d’analyse des offres propose de retenir la proposition d’Elior Restauration de Pouzauges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions, décide de retenir la proposition d’Elior Restauration pour un montant de 69.681,10 € HT. Ce marché est conclu pour 1 an, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.

N°28/2021 : Vote des tarifs 2021/2022 du Restaurant scolaire

Dans le cadre de la reprise de la gestion du restaurant scolaire au 1er septembre 2021, il est nécessaire de

voter les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2021/2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les tarifs suivants pour 2021/2022 :

 Repas régulier : 4,00 € / repas

 Repas majoré car non réservé : 4,50 € / repas

 Tarif Dégressif 3 enfants et + : 3,90 € / repas

 PAI : 2,00 € / repas

 Absence enfant, absence enseignant, intempéries, grève, Covid : 2,00 € / repas

 Adulte : 5,60 € / repas

N°29/2021 : Attribution du marché pour la réalisation d’une étude diagnostique pour les eaux usées

Lors de sa séance du 22 Février 2021, le conseil municipal avait autorisé M. Le Maire à lancer une consultation

pour retenir un cabinet pour la réalisation d’une étude diagnostique et le schéma directeur d’assainissement

collectif. 4 offres ont été déposées et analysées.

Monsieur le Maire, après avoir présenté le rapport d’analyse des offres au conseil municipal, propose au conseil

municipal de retenir la proposition de SICAA Etude.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer le marché à SICAA Etudes pour

un montant de 24 150 € HT. L’option de géo référencement est retenue pour un montant de 6 765 € HT soit

marché avec option géo référencement : 30 915 € HT. 2 autres options pourront être retenues en cours de

marché.

N°30/2021 : Covid 19 : remboursement des arrhes des locations de salles

En raison de la crise sanitaire liée au Covid 19 de nombreuses locations de salles ont été annulées lorsqu’elles n’ont pas pu être reportées ultérieurement.Pour le remboursement des arrhes, il faut que le conseil municipal donne son accord par délibération.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une situation sans précédent et d’un cas de force majeur qui justifierait que nous remboursions les arrhes encaissés.

Monsieur le Maire présente les demandes de remboursements pour les salles de la Forêt et du Petit Lundi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser les arrhes des locations de salles consignées dans les tableaux joints à cette délibération : soit 790 € pour la Salle de la Forêt et 519 € pour la Salle du Petit Lundi.

N°31/2021 : Signature d’une convention d’action foncière avec l’EPF de la Vendée

Monsieur le Maire rappelle le projet du nouveau cœur de bourg.

Afin de lancer ce projet, nous nous étions associés à l’EPF de la Vendée pour mener une étude de faisabilité ainsi

que pour assurer la veille foncière sur le périmètre de l’étude

L’étude de faisabilité est terminée et le scénario d’aménagement est retenu.

L’EPF de la Vendée propose la signature d’une nouvelle convention d’action foncière en vue d’accompagner la

commune dans la réalisation du projet de revitalisation du nouveau cœur de bourg.

La présente convention vise à :

- définir les engagements que prennent la commune de Saint-Prouant, la communauté de communes du Pays

de Chantonnay et l’EPF de la Vendée en vue de la réalisation d’un projet urbain ainsi que les conditions dans

lesquelles les biens acquis par l’EPF de la Vendée seront revendus à la commune ou à un tiers de son choix,

- préciser les modalités d’intervention de l’EPF de la Vendée.

La commune et la communauté de communes confie à l’EPF de la Vendée les actions suivantes :

- accompagner la commune pour engager et suivre l’étude urbaine à réaliser,

- si la commune ne réalise pas l’opération en régie, l’accompagner dans le choix d’un ou plusieurs opérateurs. -

conduire des actions foncières spécifiquement corrélées au stade d’avancement des projets :

 par maîtrise foncière, permettant la réalisation du projet défini sur les secteurs opérationnels désignés,

et si nécessaire par recours à la procédure d’expropriation.

Cette convention est fixée pour une durée de 5 ans à compter de la signature des présentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter les termes de cette convention

d’action foncière et donne pourvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

N°32/2021 : Modification des statuts du SIVU Transport scolaire Nord Est Chantonnay

Le SIVU Transports Scolaire Nord Est Chantonnay a décidé, lors de sa réunion du 8 avril 2021, d’actualiser les Statuts suite à plusieurs remarques de la Préfecture.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-20 du code Général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la présente notification pour se prononcer sur l’actualisation statutaire.

Monsieur le Maire donne lecture des statuts et présente les modifications effectuées. Il demande à l’assemblée de se prononcer. Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- approuve la modification des statuts du SIVU Transports Scolaires Nord Est de Chantonnay telle que présentée en annexe ;

- demande à Monsieur le Maire de notifier cette délibération au Président du SIVU Transport Scolaire Nord Est de Chantonnay.N°33/2021 : Rapport SPANC 2020

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif a été établi pour l’année 2020.

Le SPANC assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif, c'est-à-dire : le contrôle des installations neuves ou réhabilitées (conception et réalisation) et le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes.

Quant à l’activité réalisée sur 2020, le service a effectué 101 contrôles de conception, 80 contrôles de réalisation et 430 contrôles de bon fonctionnement, dont 90 dans le cadre de ventes immobilières. Les contrôles des installations existantes ont donné les résultats suivants : 11 installations sont sansinstallations d’assainissement, 42 installations ne sont pas conformes et présentent un risque sanitaire et/ou environnemental, 282 installations sont non conformes et 95 sont conformes selon la grille nationale de contrôle mise en place depuis le 1er juillet 2012 (arrêté du 27 avril 2012).

Le service entretien des installations d’assainissement a été mis en place en juillet 2012.

32 propriétaires ont fait appel au service proposé par la Communauté de Communes « Pays de

Chantonnay ».10 dossiers d’aides à la réhabilitation ont été déposés par des particuliers en 2020,avec

une moyenne de 10 599 € de travaux, pour une subvention de la communauté de communes de

1 000 €.

Le Maire présente aux conseillers municipaux ce rapport.

Le Conseil Municipal, n’ayant aucune objection à formuler sur ce service, accepte le rapport 2020 du SPANC.

Questions diverses :

- Elections départementales et régionales : le planning de la tenue des bureaux de vote du 20 juin sera envoyé par mail

- Nouveau cœur de bourg : M. le Maire présente le scénario final

- Barreau routier : M. le Maire informe qu’il a relancé le conseil départemental pour connaître l’avancée de ce projet de contournement

- Communauté de communes du Pays de Chantonnay : Françoise Granjon donne les dernières actualités communautaires.

- La balade semi-nocturne aura lieu le 10 Août 2021 à St Prouant

- Le conseil municipal émet un avis favorable pour la création d’une société de projets entre la communauté de communes du Pays de Chantonnay et Vendée Energie pour les énergies renouvelables - Bruno Durand Informe que les travaux de l’ancienne mairie se terminent et seront réceptionnés en juin. - Béatrice Genty informe le conseil municipal de l’avancée de la reprise de la gestion du restaurant scolaire. Le logiciel Restauration scolaire est installé, les agents ont été formés. Le portail familles sera déployé en juin pour les inscriptions de la rentrée prochaine. Le personnel sera rencontré prochainement.

- Une page Facebook a été créée pour la commune

La séance est levée à 23h00

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le Lundi 28 Juin 2021 à 20h30.

Vu par la secrétaire de séance, Anita Guicheteau

Le Maire,

Yannick SOULARD

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