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Déliberation - Programme de voirie 2015
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Programme de voirie 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 5 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves-
ABSENTS NON EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIR : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D116 : Programme de voirie 2015
Demande de subvention auprès du
Conseil Général du Morbihan
Comme chaque année, la commune va lancer en 2015 un programme de travaux de
voirie.
Il se décomposera de la manière suivante :
- Création de fossés sur 6 000 ml soit un coût de 21 000 € H.T.
- Rechargement en bicouche de la route de la Ville Durand vers Bodéno soit une superficie de
5 200 m? pour un montant total de 42 120 €H.T.
- _ Rechargement en bicouche de la RD 176 au village de La Ville au Baud soit une superficie de
3 600 m? pour un montant total de 29 160 € H.T.
Le montant total du programme 2015 s’élève donc à 92 280 € H.T.
Pour le financement de cette opération, le Conseil Général du Morbihan est susceptible
d’accorder une subvention.
Le Maire propose donc à l'assemblée de solliciter une subvention auprès de cette
instance. Le conseil municipal, après délibération,
- Décide à l’unanimité de lancer un programme de travaux de voirie pour 2015 pour
un montant estimatif de 92 280 € HT,
- Sollicite du Conseil Général du Morbihan loctroi une subvention pour le
financement de l’opération,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer les documents qui se rapporteront à
ce programme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140915-2014D116-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/09/2014
Publication : 17/09/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
k j = Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.