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Compte-Rendu - compte rendu cm 3 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 3 fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Mirie
de
BEAUMONT
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte-rendu
de séance
du
3 février 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
du
mois
de
février
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
27
janvier
2022,
Présent(s)
:Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:R.
Personnaz,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
——
MM
les
Conseillers
:
A.Blanc,
V.
Roy,
J.
Personnaz,
M.
Aragon,
S.
Baud,
R.Cusin,
G,
Vilmint
Formant la majorité des membres
en exercice.
Votants
__
Procuration : C. Seifert donné à M. Genoud, T. Eudes donné à S. Baud, Nathalie
L.DOnt pouvoirs
"07
Laks
donné
à
Nicolas
Laks,
C. Arhuero
donné
à M.
Genoud,
P.
Meylan
donné
à M.
Aragon,
S. Pérou
donné
à S.
Mercet,
C. Roy
donné
à V.
Roy
Absent(s)
excusé(s)
: S. Tugler-Rossi,
S.
Manganelli,
S.
Casabianca
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Sophie
Mercet
2022-09
FINANCES-
demande
d'inscription
d'une
délibération
en
urgence
Considérant
que
la
délibération
de
création
des
postes
d'agents
recenseurs
et
leur
rémunération
fait
l'objet
d'une
erreur,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'accepter
de
délibérer
sur
cette
nouvelle
délibération.
Le principe
est accepté
à l'unanimité
du
Conseil
municipal.
Approbation
du
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
25
Novembre
2021
Le compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
25
Novembre
2021
est voté
à l'unanimité.
2022-01
INSTANCES-
retrait de la délibération
n° 2021-71
Le
25
novembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
afin
d'acter
le
don
d'une
parcelle
de
terrain
d'un
particulier
à la
commune
(délibération
n°
2021-71).
La
préfecture
de
Haute-Savoie
nous
a
signifié
en
date
du
6
décernbre
2021
que
cette
délibération
était
illégale
dans
la
mesure
où
le
Conseil
Municipal
a délégué
la
compétence
« dons
et
legs
» au
Maire.
Le Conseil
Municipal
n'est
donc
plus
compétent
en
la matière.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
retirer
la délibération
n°
2021-71.
Monsieur
le Maire
à
pris
un
arrêté
reprenant
les
termes
de
cette
délibération. Anne
Blanc
demande
si
l'arrêté
a été
pris
pour
remplacer
la
délibération.
Elle
s'interroge
aussi
sur
le
fait
que
la
décision
du
Maire
se
référent
à cette
délibération
n'apparait
pas
dans
les
décisions.
C'est
normal.
Cette
décision
apparaitra
lors
du
prochain
Conseil
municipal
puisqu'il
fallait
que
la
délibération
soit
votée
en
amont.
2022-02
FINANCES-
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial-
SOGERIM
Le
constructeur
Sogerim
va
réaliser
un
programme
de
constructions
de
29
logements
collectifs
représentant
une
surface
de
plancher
de
1 958
m2
sur
un
terrain
situé
en
zone
UA
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
sur
les
parcelles
cadastrées
B
1073,
B
1076,
B
2264
et
B
2265.
Compte-tenu
de
ce
programme,
la
Commune
et
le
Programme
ont
convenu
d'une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
afin
de
réaliser
des
équipements
publics
générés
par
la
construction
de
ce
programme.
Créé
par
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
et
codifié
sous
les
articles
L332-11-3
et
L332-11-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
est
un
outil
financier
qui
permet
à la
commune
d'obtenir
une
participation
au
financement
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'importance
du
projet.
La
commune
s'engage à
réaliser
les
équipements
suivants :
-
Agrandissement
de
l'école
Beaupré
-
Extension
du
réseau
électrique
-
Agrandissement
d'un
point
d'apport
volontaire
de
déchets
Création
d'un
aménagement
de
sécurité
routière
Le
constructeur
s'engage
à procéder
au
versement
de
la
somme
de
161
397
€ suivant
l'échéancier
suivant
:
-
80
698.50
€ dans
les
deux
mois
suivant
le
dépôt
par
la
société
de
sa
déclaration
d'ouverture
de
chantier
ou,
à défaut,
le
commencement
effectif
des
travaux
-
80
698.60
€ un
an
après
le
premier
versement.
lest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
D'approuver
les
termes
de
la
convention,
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention,
Christophe
Seifert
explique
qu'il
était
plus
intéressant
financièrement
d'avoir
un
PUP
plutôt
que
d'appliquer
la taxe
d'aménagement.
Anne
Blanc
demande
la localisation
de
ce projet
: il s'agit
du
site
de
l'entreprise
Sodipe
2022-08
FINANCES-
Autorisation
à signer
une
convention
de
financement
pour
le
SIVU
Beaupré-
SOGERIM Par
convention
en
date
du
1%
décembre
2021,
la
Commune
de
Beaumont
a conclu
avec
la
société
Sogerim
un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
dans
le
cadre
d'un
programme
immobilier
de
construction
de
29
logements
sur
la
commune
de
Beaumont.
Une
partie
de
ces
PUP
ayant
vocation
à financer
les
travaux
d'extension
du
SIVU
Beaupré,
il convient
de
fixer
par
convention
les
modalités
de
reversement.
La
participation
du
constructeur
à l'agrandissement
de
l'école
est
fixée
à 120
000
€
Îlest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
reverser
au
SIVU
Beaupré
l'intégralité
de
la
participation
perçue
au
titre
de
l'extension
du
groupe
scolaire
suivant
les
modalités
définies
par
la
convention
jointe
en
annexe.
2 Les
crédits
seront
inscrits
au
budget,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
- _
D'approuver
les
termes
de
la
convention
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
ses
éventuels
avenants
2022-04
FINANCES-
Autorisation
à signer
une
convention
de
financement
pour
le
SIVU
Beaupré-
VINCI Par
convention
en
date
du
17
avril
2019,
la
Commune
de
Beaumont
a conclu
avec
la
société
Vinci
un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
dans
le
cadre
d'un
programme
immobilier
de
construction
de
47
logements
sur
la
commune
de
Beaumont.
Une
partie
de
ces
PUP
ayant
vocation
à financer
les
travaux
d'extension
du
SIVU
Beaupré,
il convient
de
fixer
par
convention
les
modalités
de
reversement.
La
participation
du
constructeur
à l'agrandissement
de
l'école
est
fixée
à
240
000
€
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
reverser
au
SIVU
Beaupré
l'intégralité
de
la
participation
perçue
au
titre
de
l'extension
du
groupe
scolaire
suivant
les
modalités
définies
par
la
convention
jointe
en
annexe.
Les
crédits
ayant
été
inscrits
au
budget,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
ses
éventuels
avenants
l'est
précisé
qu'il
s'agit
d'une
régularisation
car
la
convention
entre
la
Commune
de
Beaumont
et
le
SIVU
Beaupré
a bien
été
signée
mais
que
la
délibération
à ce
jour
est
inexistante.
2022-05
FINANCES-
Portage
Foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF74)
du
134
Grand
Rue
La
commune
a sollicité
l'intervention
de
l'EPF
74
pour
acquérir
une
propriété
bâtie
située
dans
la
Grande
rue,
sur
une
portion
dotée
d'un
intérêt
patrimonial,
Cette
acquisition
répond
à un
double
objectif:
-
Préserver
le
patrimoine
architectural
des
bâtisses
du
centre,
d'une
opération
immobilière
qui
déséquilibrerait
la
perspective
de
l'artère
principale
:
-
Rendre
une
vie
commerciale
au
local
en
rez-de-chaussée,
avec
une
activité
dont
la
nature
reste
à
préciser.
En
outre,
l'étage
du
bâtiment
restera
à usage
de
logement,
éventuellement
aidé,
afin
d'enrichir
la
part
sociale
de
la
Commune.
Ce
projet
entre
dans
le
cadre
du
Programme
Pluriannuel
d'intervention
de
l'EPF
(2019/2023),
thématique
« activité
économique
».
Le
bien
concerné
est
le suivant
:
Désignation
des
biens
à acquérir
sur
la
commune
de
Beaumont
Situation
Section
N°
cadastral
|
Surface
Bâti
Non
bâti
134
Grande |
B
411
02a
11ca
X
Rue Le
Grand
|
B
412
Da
29ca
X
Châble
Total
02a
40ca
Maison
de
ville
comprenant
un
vaste
rez-de-chaussée
et
un
étage
non
aménagé Dans
sa
séance
du
25/03/2021,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPF
a
donné
son
accord
pour
procéder
à
cette
acquisition
qui
est
réalisée
sur
la
base
d'une
évaluation
fixée
par
France
Domaine,
pour
la
somme
de
230
000.00
euros.
Vu
l'article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
les statuts
de
l'EPF
74;
Vu
le PPI
(2019/2023)
;
Vu
le règlement
intérieur
de
l'EPF
74;
Vu
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
définies
dans
la
convention
pour
portage
foncier
entre
la
Commune
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
:
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
-
D'approuver
les
modalités
d'intervention,
de
portage
et
de
restitution
du
bien
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération,
2022-06
RURALITE-
Etat
d'assiette
en
forêt
des
collectivités
(ONF)
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
national
des
Forêts
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l'état
d'assiette,
c'est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
ll appartient
à
la
collectivité
d'adopter
une
délibération
se
prononçant
sur
l'inscription
à
l'état
d'assiette,
la
destination
et
le
mode
de
vente
de
chacune
des
coupes
de
l'année
2022.
lest
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité :
-
D'approuver
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
selon
le
détail
ci-joint
-
Pour
les
coupes
inscrites,
de
préciser
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
-
D'informer
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
2022-07
Urbanisme
—
Soumission
des
installations
de
clôtures
et
des
ravalements
de
façades
à
la
procédure
de
déclaration
préalable
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
R
421-12,
d)
et
R
421-17-1,e)
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
27
février
2018
et
modifié
le
18
février
2020
:
Considérant
que
le
décret
n°
2014-2538
du
27
février
2014
a défini
de
nouvelles
règles
applicables
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme,
et
à
ce
titre,
il laisse
le
champ
libre
aux
collectivités
de
contrôler
ou
non
un
certain
nombre
d'actes
en
matière
d'urbanisme,
Considérant
que
l'article
R
421-12,
d)
du
code
de
l'urbanisme
permet
de
soumettre
à
la
procédure
de
déclaration
préalable,
l'installation
des
clôtures
sur
le
territoire
de
la
Commune,
Considérant
que
l'article
R
421-17,
1,
e)
du
code
de
l'urbanisme
permet
de
soumettre
à
la
procédure
de
déclaration
préalable,
les
ravalements
da
façade
intervenant
sur
le
territoire
de
la
Commune,
Considérant
que
l'instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
les
clôtures
les
ravalements
de
façades
permettrait
de
garantir
un
suivi
de
l'état
du
patrimoine
bâti
sur
la
commune,
de
préserver
l'intérêt
architectural,
l'esthétique,
l'harmonie
avec
le
milieu
environnant
et
de
s'assurer
la
compatibilité
des
constructions
avec
le
site
et
le
paysage
; Considérant
que
l'instauration
de
la
déclaration
préalable
pour
les
clôtures
s'assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
PLU,
et
éviterait
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et
le
développement
de
procédures
d'infraction
aux
règles
du
PLU,
Considérant
que
la
Commune
a fait
le
choix
de
réglementer
les
clôtures
et
les
revêtements
de
façades
dans
le
règlement
du
PLU
dans
un
but
de
qualité
du
paysage
urbain
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
-
d'instaurer
la
déclaration
préalable
pour
l'installation
de
clôtures
et
les
ravalements
de
façades
sur
le
territoire
communal.
Christophe
Seifert
explique
que
nous
nous
sommes
rendu
compte
que
nous
n'avions
pas
délibérer
sur
ce
point
qui
fait
pourtant
l'objet
de
textes
règlementaires.
Cela
peut
donc
faire
l'objet
de
recours.
Anne
Blanc
s'étonne
que
nous
n'avions
pas
délibérer
sur
ce
point.
2022-08
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
en vertu
de la délibération
du
Conseil
municipal
du
25
Novembre
2021
Par
délibération
n°2021-63
en
date
du
25
novembre
2021,
en
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
pour
l'exécution
de
certaines
missions.
Cette
délégation
intervenant
sous
le
contrôle
du
Conseil
municipal,
il appartient
au
Maire
de
rendre
compte
des
décisions
prises
:
Décision
2021-52
du
23
novembre
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2567,
B2658
sises
38
route
de
la
Marguerite,
à Beaumont
74160,
*
Décision
2021-53
du
23
novembre
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B2571,
B500
sises
147,
impasse
des
Eplanes,
à
Beaumont
74160.
+
Décision
2021-54
du
30
novembre
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A1941,
sise
Champ
côte,
à
Beaumont
74160.
Décision
2021-55
du
30
novembre
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A1943,
sise
Champ
côte,
à
Beaumont
74160.
Décision
2021-56
du
20
décembre
2021
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A943,
A944
sises
1063A
Route
du
Salève,
à Beaumont
74160.
Décision
2021-57
du
15
décembre
2021
:
attribution
du
marché
relatif
à
la
modification
n°1
et
à
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
au
bureau
d'études
CITADIA
pour
un
montant
total
de
34
762,50
€ HT.
Décision
2021-58
du
30
décembre
2021
:attribution
du
marché
relatif
au
zonage
pluvial
et
à
la
réalisation
des
annexes
sanitaires
du
PLU
en
cours
de
modification
au
bureau
d'études
NICOT
pour
un
montant
total
de
30
610
€ HT,
‘Décision
2021-69
du
11
janvier
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1042,
A1045,
A1060,
A1624,
A1625
sises
Clos
Meunier,
798
Route
du
Salève,
à
Beaumont
74160.
Décision
2021-60
du
11
janvier
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1385,
B1386,
B1627
sises
Rue
Beaupré,
Grand-Châble,
à Beaumont
74160.
*
Décision
2021-61
du
11
janvier
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B376,
B2382,
B2417,
B2419,
B2461
sises
73
et
101
rue
de
la
Chapelle,
Grand-Châble,
à
Beaumont
74160,
*_
Décision
2022-01
du
11
janvier
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1870,
sise
90
allée
des
Coteaux
du
Salève,
Domaine
du
Salève,
à Beaumont
74160,
Décision
2022-02
du
14
janvier
2022
:renonciation
au
droit de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B244
et
B1665,
sises
66
route
de
la
Marguerite,
les
Roquettes,
à
Beaumont
74160,
Décision
2022-03
du
24
janvier
2022
:renonciation
au
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1843,
sise
81
chemin
des
Usses-Forêts,
à
Beaumont
74160. Décision
2022-04
du
24
janvier
2022
:
renonciation
au
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1991,
A2003
et
A2018,
sises
66
chemin
des
Contamines,
le
Fond
de
Beaumont,
à
Beaumont
74160.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de :
Prend
acte
de
ces
décisions.
2022-09
FINANCES-
Création
d'emplois
d'agents
recenseurs,
de
coordonnateur
et
fixation
de
la
rémunération Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2021-61
du
23
septembre
2021,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V
qui
confie
aux
communes
la
réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population.
Depuis
le
1°’
janvier
2004,
ces
opérations
ont
lieu
tous
les
5
ans
pour
les
communes
comptant
moins
de
10
000
habitants.
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2020-682
du
4 juin
2020,
le
recensement
se
déroulera
du
20
janvier
au
19
février
2022,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires,
Il appartient
à la
commune
de
créer
7
postes
d'agents
recenseurs
à temps
non
complet
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
2004
ainsi
qu'un
poste
de
coordonnateur
dont
la
rémunération
pour
toute
la
durée
des
opérations
de
recensement
est
établie
comme
suit
:
-
Agents
recenseurs
:pour
partie
par
traitement
brut
mensuel
par
référence
à l'indice brut
applicable
au
1%
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
(IB
367-
IM
343)
soit
803.65
€
brut
intégrant
également
la
participation
aux
réunions
préalables
et
les
déplacements
opérés
à quoi
s'ajoute
1,75
€ par
feuille
individuelle
collectée.
-
Coordonnateur
:
un
traitement
brut
mensuel
par
référence
à
l'indice
brut
applicable
au
1°
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
(IB
367-
IM
343)
soit
1607.29
€ brut
Afin
de
couvrir
les
dépenses
engagées
par
la
commune,
celle-ci
percevra
de
l'Etat
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
calculée
sur
la
base
de
la
population
légale
au
1£'
janvier
2021
et
des
logements
diffusés
début
juillet
2021
l'est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité
:
-
De
créer
7
postes
d'agents
recenseurs
et
un
poste
de
coordonnateur
dans
les
conditions
définies
au
présent
rapport
-
D'autoriser
M
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier,
Anne
Blanc
demande
des
explications
sur
la
numérotation
des
décisions
du
Maire
(décisions
numérotées
en
2021
mais
datant
de
2022.
Une
réponse
lui
sera
faite
dans
les
délais
les
plus
brefs. DIVERS-
Protection
Sociale
des Agents
Un
diaporama
émanant
du
Centre
de
Gestion
74
est
présenté
aux
élus
afin
d'expliquer
l'obligation
qui
incombera
aux
collectivités
:à
compter
au
plus
tard
du
1®
janvier
2025
pour
la
prévoyance
et
du
1°
janvier
2026
pour
la
santé,
les
collectivités
auront
l'obligation
de
participer
financièrement
au
paiement
de
ces
deux
volets
de
protection
sociale.
Actuellement
à
Beaumont,
la
commune
participe
déjà
à
la
santé
et
à
la
prévoyance
mais
devra
accentuer
son
effort.
En
effet,
des
études
ont
montré
que
beaucoup
d'agents
publics
ne
sont
pas
couverts
ou
faiblement
dans
ces
domaines.
Cette
règlementation
permettra
de
mieux
protéger
les
agents.
Un
travail
sera
mené
d'une
part
avec
les
agents
de
la
collectivité
mais
aussi
dans
le
cadre
de
la
commission
RH
et
administration,
Fait à
Beaumont.
le 8 février
2022
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Marc
GENQUD
Sophie
MERCET
es.
_