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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 086 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 086 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-086
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2019 Sommaire
SPC
32-2019-08-19-001 - VIC FEZENSAC - Hippodrome de Gimat - Arrete autorisant
l'organisation de courses de chevaux pour l'année 2019 (4 pages) Page 3
2 SPC
32-2019-08-19-001
VIC FEZENSAC - Hippodrome de Gimat - Arrete
autorisant l'organisation de courses de chevaux pour
l'année 2019
VIC FEZENSAC - Hippodrome de Gimat - Arrete autorisant l'organisation de courses de chevaux
pour l'année 2019
SPC - 32-2019-08-19-001 - VIC FEZENSAC - Hippodrome de Gimat - Arrete autorisant l'organisation de courses de chevaux pour l'année 2019 3 Lu ‘à ET À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE PRÉFETE DU GERS
BECORSOM ARRETE n°32-2019-08- Autorisant l’organisation de courses de chevaux
LA PRÉFÈTE DU GERS,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des
courses de chevaux ;
VU la loi du 1“juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
VU le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari
mutuel ;
VU l'approbation en date du 19 décembre 2018, reçue par messagerie en sous-préfecture de Condom le
20 décembre 2018, du calendrier des courses pour l'année 2019, par le ministère de l’agriculture et de
l'alimentation —- DGPEEE - SDFE - S/D FFBCB- bureau du cheval et de l'institution des courses ;
VU l'approbation en date du 13 juin 2019, reçue par messagerie en sous-préfecture de Condom le
13 juin 2019 du calendrier des courses de l'hippodrome de Vic-Fezensac pour l'année 2019, par le
ministère de l’agriculture et de l'alimentation - DGPEEE - SDFE - S/D FFBCB- bureau du cheval et de
l'institution des courses ;
VU la demande du 17 juin 2019, reçue le 18 juin 2019, de Monsieur le président de la société hippique
du Fezensac, relative à l'autorisation d'ouverture de l'hippodrome de Gimat, pour l'année 2019 ;
VU l'arrêté municipal en date du 21 juin 2019 autorisant l'ouverture au public de l'hippodrome de Gimat à
Vic-Fezensac (32190) ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Monsieur le président de la société hippique du Fezensac est autorisé, pour l'année 2019 à
ouvrir l'hippodrome de Gimat à Vic-Fezensac (32190) et à y organiser une réunion de courses hippiques
ainsi que les prises de pari mutuel urbain et/ou hippodrome, conformément au calendrier des courses
présenté en annexe.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation peut être retirée, avant son terme normal, en cas de méconnaissance des
dispositions législatives ou réglementaires ou manquement aux obligations résultant de leurs statuts.
ARTICLE 3 :
Par décision motivée, il peut être formé opposition à l'organisation de courses par une société
qui aurait méconnu des dispositions législatives ou réglementaires applicables aux courses, aux paris ou
à la santé et au bien-être des animaux ou manqué aux obligations résultant de ses statuts.
Sous-préfecture de Condom — BP 40079 — 32100 CONDOM
Téléphone: 05.62.61.44.00 — courriel: sp-condom(@gers.gouv.fr
Bureaux ouverts au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
SPC - 32-2019-08-19-001 - VIC FEZENSAC - Hippodrome de Gimat - Arrete autorisant l'organisation de courses de chevaux pour l'année 2019 4 ARTICLE 4 :
Madame la sous-préfète de Condom est chargée de l'exécution du présent arrêté dont l'original
sera transmis au président de la société hippique du Fezensac et une copie au ministre de l'agriculture
et de l'alimentation — Sous direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie — Bureau du cheval et
de l'institution des courses et à la directrice de la délégation territoriale Arc méditerranéen - Haras
national d'Uzès.
Condom, le 1 g AOÛT 2019
La sous-préfête de Condom
Isabelle SENDRANÉ
Sous-préfecture de Condom — BP 40079 — 32100 CONDOM
Téléphone: 05.62.61.44.00 — courriel: sp-condom@gers.gouv.fr
Bureaux ouverts au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30
SPC - 32-2019-08-19-001 - VIC FEZENSAC - Hippodrome de Gimat - Arrete autorisant l'organisation de courses de chevaux pour l'année 2019 5 Calpin
Légende:
11/06/2019 11:15
plus qu'une allure, une culture.
Calendrier des courses
Récapitulatif des critères de recherche des réunions :
- Hippodrome(s) : Vic-Fezensac
Rouge : Réunion Trot
Vert : Réunion Galop
Marron : Réunion Mixte
Vert Clair : Réunion Internationale Galop
Fuchsia : Réunion Internationale Trot
Rose : Réunion Internationale Mixte
MAJUSCULE : Réunion Nationale
Minuscule :
Minuscule avec nombre de course
Minuscule soulignée : Réunion Sp
Réunion PMH
Italique : Régional
C = Réunion support de pari complexe Complémentaire
TTC = TouTes les Courses de la Réunion
Spécialité:
Evénement:
Complexe Complémentaire:
Evénement + Complexe:
Ce_Jptat
> Evénement Plat
Complémentaire Plat
EP Evénement + Complexe Plat
11/06/2019
(s) spécifié : course(s) isolée(s)
écifique Internet
Co _lobstacte Cx_Jrrot
<> Evénement Obstacle > Evénement Trot
co ]comptémentaire Obstacle er ]complémentaire Trot
02 Evénement + Complexe Obstacle PT Evénement + Complexe Trot
Page 1/4
SPC - 32-2019-08-19-001 - VIC FEZENSAC - Hippodrome de Gimat - Arrete autorisant l'organisation de courses de chevaux pour l'année 2019 6 Calpin Calendrier septembre 2019 11/06/2019 11:15
Horaires 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
dim 01 sept
lun 02 sept
mar 03 sept
mer 04 sept
jeu 05 sept
ven 06 sept
sam 07 sept
dim 08 sept
lun 09 sept
mar 10 sept
mer 11 sept
jeu 12 sept
ven 13 sept
sam 14 sept
dim 15 sept
lun 16 sept
mar 17 sept
mer 18 sept
jeu 19 sepl
ven 20 sept
sam 21 sept
dim 22 sept
rt R induit Lors M
mar 24 sept
mer 25 sepl
jeu 26 sepl
ven 27 sept
sam 28 sept
dim 29 sept
lun 30 sept
Horaires 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
Page 3/4
SPC - 32-2019-08-19-001 - VIC FEZENSAC - Hippodrome de Gimat - Arrete autorisant l'organisation de courses de chevaux pour l'année 2019 7