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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2019 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2019-068
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2019 Sommaire
SPC
32-2019-06-26-001 - CAZAUBON - Société hippique du Bas-Armagnac - Hippodrome de
la Douze - Arrêté du 26/06/19 (6 pages) Page 3
2 SPC
32-2019-06-26-001
CAZAUBON - Société hippique du Bas-Armagnac -
Hippodrome de la Douze - Arrêté du 26/06/19
CAZAUBON - Société hippique du Bas-Armagnac - Hippodrome de la Douze - Arrêté du 26/06/19
SPC - 32-2019-06-26-001 - CAZAUBON - Société hippique du Bas-Armagnac - Hippodrome de la Douze - Arrêté du 26/06/19 3 EE 9 a À Liberté * Égalité + Fraternité
SOUS PREFECTURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE CONDOM PRÉFÈTE DU GERS
ARRETE n° 22 - 20418 _o6 . ÀG-
Autorisant l'organisation de courses de chevaux
LA PRÉFÈTE DU GERS,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des
courses de chevaux ;
VU la loi du 1” juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association ;
VU le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari
mutuel ;
VU l'arrêté municipal en date du 20 juin 2019 autorisant l'ouverture de l'ERP Hippodrome de la Douze ;
VU la demande du 14 mai 2019, reçue le 15 mai 2019, de Monsieur le président de la société hippique
du Bas-Armagnac relative à l'autorisation d'ouverture de l'hippodrome de la Douze à Cazaubon pour
l'année 2019 ;
VU l'approbation en date du 19 décembre 2018, reçue par messagerie en sous-préfecture de Condom le
20 décembre 2018, du calendrier des courses, pour l'année 2019, par le ministère de l'agriculture, et de
l'alimentation - DGPEÉEE - SDFE - S/D FFBCB- Bureau du cheval et de l'institution des courses :
VU l'approbation en date du 9 mai 2019, reçue par messagerie en sous-préfecture de Condom le 9 mai
2019 du calendrier des courses de l'hippodrome de Cazaubon pour l'année 2019 par le ministère de
l'agriculture, et de l'alimentation - DGPÉEE - SDFE -— S/D FFBCB - Bureau du cheval et de l'institution
des courses ;
SUR proposition de Madame la sous-préfète de Condom ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Monsieur le président de la société hippique du Bas-Armagnac est autorisé, pour l'année 2019,
à ouvrir l'hippodrome de la Douze à Cazaubon (32150) et à y organiser trois réunions de courses
hippiques ainsi que les prises de pari mutuel urbain et/ou hippodrome, conformément au calendrier des
courses présenté en annexe.
ARTICLE2 :
Cette autorisation peut être retirée, avant son terme normal, en cas de méconnaissance des
dispositions législatives ou réglementaires ou manquement aux obligations résultant de leurs statuts.
Sous préfecture de Condom BP 40079 — 32100 CONDOM
Téléphone : 05 62 61 44 00 - Courriel : sp-condom@agers.gouv.fr
Bureaux ouverts au public lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h30
SPC - 32-2019-06-26-001 - CAZAUBON - Société hippique du Bas-Armagnac - Hippodrome de la Douze - Arrêté du 26/06/19 4 ARTICLE 3 :
Par décision motivée, il peut être formé opposition à l'organisation de courses par une société
qui aurait méconnu des dispositions législatives ou réglementaires applicables aux courses, aux paris ou
à la santé et au bien-être des animaux ou manqué aux obligations résultant de ses statuts.
ARTICLE 4 :
Madame la sous-préfète de Condom est chargée de l'exécution du présent arrêté dont l'original
sera transmis au président de la société hippique du Bas-Armagnac et une copie au ministre de
l'agriculture et de l'alimentation — Sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bio économie — Bureau
du cheval et de l'institution des courses et à la directrice de la délégation territoriale Arc méditerranéen -
Haras national d'Uzés.
Condom, le 26
JUIN 2019
Sous préfecture de Condom BP 40079 -— 32100 CONDOM
Téléphone : 05 62 61 44 00 - Courriel : sp-condom@gers.aouv.fr
Bureaux ouverts au public lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h30
SPC - 32-2019-06-26-001 - CAZAUBON - Société hippique du Bas-Armagnac - Hippodrome de la Douze - Arrêté du 26/06/19 5 Calpin 03/05/2019 15:14
R A N
GALOP plus qu'une allure, une culture.
Calendrier des courses
Récapitulatif des critères de recherche des réunions :
- Hippodrome(s) : Cazaubon
03/05/2019
Rouge : Réunion Trot
Vert : Réunion Galo
Marron : Réunion Mixte
Vert Clair : Réunion Internationale Galop
Fuchsia : Réunion Internationale Trot
Rose : Réunion Internationale Mixte
MAJUSCULE : Réunion Nationale
Minuscule : Réunion PMH
Minuscule avec nombre de men spécifié : course(s) isolée(s)
Minuscule soulignée : Réunion Spécifique Internet ltalique : Régional
C = Réunion support de pari complexe Complémentaire TTC = TouTes les Courses de la Réunion
Légende:
Spécialité: CP_Jpiat [Co Jovstacte Cr Jrrot
Evénement: œ Evénement Plat 02 Evénement Obstacle <> Evénement Trot
Complexe Complémentaire: CcP_]comptémentaire Plat Cco ]complémentaire Obstacle [er ]compiémentaire Trot
Evénement + Complexe: Er2 Evénement + Complexe Plat LC | Evénement + Complexe Obstacle | Evénement + Complexe Trot
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SPC - 32-2019-06-26-001 - CAZAUBON - Société hippique du Bas-Armagnac - Hippodrome de la Douze - Arrêté du 26/06/19 6 Caïpin Calendrier juifiet 2619 03/05/2019 15:14
Horaitos 9 10 11 12 +3 14 45 {6 17 48 53 2û ra 21 23
BuA OA juil due ducemer dune menée déesse déeee à à cecueeeeeeeereeeemeeees ee cc ee
mer 02 juif
mer O3 [uil
jeu 04juit
ven 05 juli
fun 08 juil
mar C9 juil
enèr 40 juil
jeu 14 {ui
ven 12 Jui
tun 45 juit
mar 16 Juif
mer 17 jui ce Le - Do ou ee eee
jeu 18 juil
ven 19 juil
dun 22 jui
mar 23 juil
mer 24 juil
jeu 25 fusil
von 28 juif
lun 29 juil
mar 30 juil
mar 31 juil
Horaîres 9 ‘0 11 12 LE 14 15 16 17 LL] 19 20 21 22 33
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SPC - 32-2019-06-26-001 - CAZAUBON - Société hippique du Bas-Armagnac - Hippodrome de la Douze - Arrêté du 26/06/19 7 Caïpin Calendrier août 2019 03/05/2018 15:14
Horaires ÿ 40 +f 12 LE 44 45 +6 ÿ7 38 45 20 21 22 23
jeu O1 #oût
ven 02 août
lun 05 août
mar 06 août
amer 07 août
Jeu CB août
ven 69 août
lun 142 août
mars 43 eoût
mer 14 août
jeu 18 août : oo den diner du mue de eue
ven 16 août
tun 39 août
mar 20 acût
mer 21 aoû
jeu 22 août
ven 23 aoûl
lun 26 août TT GC HR
mer 27 aoû!
mer 28 août
Jeu 29 août
ven 30 août
Horaires 9 Le 11 42 13 44 LE 16 L14 16 LE 20 21 22 23
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SPC - 32-2019-06-26-001 - CAZAUBON - Société hippique du Bas-Armagnac - Hippodrome de la Douze - Arrêté du 26/06/19 8 Calpin Calendrier septembre 2019 03/05/2019 15:14
Horaires ] 10 11 12 13 14 45 16 17 18 149 20 21 22 23
dim 01 sept
lun 02 sept
mar 03 sepl
mer 04 sept
Jeu 05 sept
ven 06 sept
sam 07 sept
dim 08 sept
lun 09 sept
mer 10 sept
mer 11 sept
Jeu 12 sept
ven 13 sept
sam 14 sept
dim 15 sept
lun 16 sept
mar 17 sept
mer 18 sept
jeu 19 sept
ven 20 sept
sam 21 sepl
dim 22 sept
lun 23 sept
mar 24 sept
mer 25 sepl
Jeu 26 sept
ven 27 sept
sam 28 sept
dim 29 sept
Cazaubon
Prix de Condé lun 30 sept
Horaires 9 10 11 12 LE 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23
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SPC - 32-2019-06-26-001 - CAZAUBON - Société hippique du Bas-Armagnac - Hippodrome de la Douze - Arrêté du 26/06/19 9