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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 193 RAA spécial du 2 octobre 2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 193 RAA spécial du 2 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Outre-mer,
Ex PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Service accueil, batîment et cadre de vie
Bureau de l’accueil
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
---------
N°193 du 2 octobre 2026
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l’acte a été publié.
Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 02.41.81.80.72 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.- maine-et-loire.pref.gouv.fr.
A Angers, le 2 octobre 2026
Pour le Préfet et par délégation,
l’agent d’astreinte du SIDPC
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l’acte a été publié.
N°193 du 2 octobre 2026 SOMMAIRE
I - ARRÊTÉ
PRÉFECTURE
Cabinet
-Bureau de l’ordre public et de la sécurité intérieure
-Arrêté BOPSI_2026-519_autorisation_captation_images_caméras_sur_aéronefs
II - AUTRES
Néant I - ARRÊTÉ Ex PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° BOPSI 2026-519
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à R. 242-14
;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du
Président de la
République du
2 décembre 2025
portant nomination de
Monsieur
François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire
;
|
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ; Vu
l'arrêté
DRAJ
/
MICCSE
n°
2026-31
du
6
juillet
2026
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;
|
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu la demande en date du 29 septembre 2026 formulée par le groupement de la gendarmerie nationale de Maine-et-Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée
sur un aéronef aux fins d'assurer la protection des biens et des personnes à
l'occasion
de
trois
repas
type
banquet
organisés
au
théâtre
Foirail
à
Chemillé-en-Anjou
du
vendredi 2 octobre 2026 au dimanche 4 octobre 2026; Considérant
que
les
dispositions
susvisées
de
l'article
L.
242-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public
; que notamment le 2° prévoit que ces dispositifs peuvent
être
mis
en
œuvre
afin
de
maintenir
ou
de
rétablir
l'ordre
public,
lorsque
ces
rassemblements
sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; Considérant
qu'une
manifestation
est
annoncée
contre
la
tenue
de
ces
repas
sur
la
commune
de
Chemillé-en-Anjou ; de même qu'un « contre banquet »
;
Considérant que des personnes hostiles à ces repas pourraient troubler l'ordre public ; Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour garantir la sécurité du public et pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en
limitant l'engagement des forces au
sol,
le
recours
aux
dispositifs
de
captation
installés
sur
des
aéronefs
est
nécessaire
et
adapté
;
qu'il n'existe
pas
de
dispositif
moins
intrusif
permettant
de
parvenir
aux
mêmes
fins,
compte
tenu
de
l'absence de dispositif de vidéosurveillance sur site ;
|
Considérant que
la demande
porte sur l'engagement d'une caméra
aéroportée du vendredi
2 octobre
2026 à 12h00 au dimanche 4 octobre 2026 à 23h00 dans le périmètre géographique de la commune de Chemillé-en-Anjou
(49120),
que
les
lieux
surveillés
sont
strictement
limités
aux
sites
à
proximité
du
théâtre Foirail et des parkings, où sont susceptibles d'être commis des troubles à l’ordre public que l'usage des
caméras
aéroportées
vise
à
prévenir
et
aux
espaces
occupés
et
parcourus
par
la
contre
manifestation;
qu'au
regard
des
circonstances
sus-mentionnées,
la
demande
n'apparaît
pas
disproportionnée ;
Arrête
Article
premier
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
des
aéronefs,
est
autorisée aux fins de maintenir ou de rétablir l'ordre public sur le périmètre géographique de la commune de Chemillé-en-Anjou. Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article er est fixé à 2. Article 3 - La
présente
autorisation
est délivrée du
vendredi
2
octobre
2026
à 17h00 au
dimanche 4
octobre 2026 à 18h00.
|
Article
4-
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet
de
Maine-et-Loire
;
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur
(Place
Beauvau,
75008
Paris)
:
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
(6
allée
de
l'Ile
Gloriette 44041
Nantes Cedex 01).
Article 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire et le directeur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cyrille LEFEUVRE
.
Ed