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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gallargues-le-Montueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 07 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
- -
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-
PROCÈS - VERBAL
de séance du
CONSEIL MUNICIPAL
du 23 juillet 2O2O
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 16
Absents ayant donné procuration : tL
Absents excusés: 0
Date de la convocation : 16/07/2020
Date d'affichage: L6/07/2O20
Le vingt-trois juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Gallargues le
Montueux, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire.
Etaient présents: M. Freddy CERDA, Mmes Laurence BARDUCA-FAUQUET, Catherine DUMAS-
RICHARD, MM. Jean-Claude BOUAT, Joseph RUFFENACH, Mme Emelyne HUBERT, M. Eric
DEROT, Mme Céline CANO, M. Julien COHEN-SOLAL, Mme Virginie RUCHE, M. Patrick
BONACCHI, Mmes Virginie AMOROSO-LANDON, Aurélie TAVERNIER, M. Adrien RUY, Mme
Carole JAFFARD, M. Christophe BELLOC.
Absents avant donné procuration: M. Xavier DUBOURG (procuration à M. Jean-Claude BOUAT), M. Farid BENCHAD (procuration à M. Freddy CERDA), Mme Carine LECOMTE (procuration à Mme Laurence BARDUCA-FAUQUET), M. Gaëtan ROCHE (procuration à M. Joseph RUFFENACH), M. Olivier JAMANN (procuration à Mme Céline CANO), Mme Florence POUPARD-VIGNE (procuration à Mme Cathie DUMAS-RICHARD), Mme Lucile BORIE (procuration à Mme Emelyne HUBERT), Mme Marie-Christine AUBRY (procuration à Mme Virginie AMOROSO-LANDON), M. David DIAZ (procuration à M. Eric DEROT), M. Christophe STOCKMAN (procuration à M. Christophe BELLOC), M. Romain MALACHANE (procuration à M. Adrien RUY).
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme Virginie AMOROSO-LANDON
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures
ll rappelle au Conseil Municipal le décès brutal d'Olivier QUELLIER, conseiller municipal, le L4 juillet 2020, et propose de lui rendre hommage en respectant une minute de silence. ll souhaite ensuite la bienvenue à Madame Aurélie TAVERNIER, qui intègre à son tour le Conseil Municipal.
ll invite ensuite, conformément à l'article L 2L2L-L5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance. Madame Virginie AMOROSO-LANDON est désignée pour cette fonction.
Après appel nominal par le secrétaire de séance, Monsieur le Maire constate que le quorum est
atteint.
1 Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet
2O2O a été publié sur le site de la Commune, affiché devant la mairie, et envoyé à tous les
membres du Conseil Municipal par voie dématérialisée dans les huit jours suivant le dernier
conseil, et n'a fait l'objet d'aucune remarque.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE LA
DELEGATTON qut LUt A ETE DONNEE LE 25 MAr 2O2O
Conformément à I'articleL2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire
rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application des délégations que celui-
ci lui a accordées par délibération du 25 mai 2020.
ll s'agit :
- Décision n' 2020-02 du 21.07.202O :
De s'opposer au transfert automatique de tous les pouvoirs de police spéciale au
Président de la CCRVV (la commune conserve la police sur la voirie, l'habitat et les aires
d'accueil des gens du voyage)
Décision n' 2020-03 du 22.O7.2O2O :
De fixer à 10 € les 3 ml le droit de place pour le vide-greniers du 23 août 2020
Le Conseil Municipal donne acte à M. le Maire de ces décisions.
POINT 1 : Décision Modificative n"1- Budget communal M14
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LL6L2-IL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU la délibérationn" 2O2O-027 du 29 juin 2020 portant vote du budget primitif M14 de l'exercice 2020,
CONSIDERANT que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant
jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
La décision modificative n"l s'équilibre à hauteur de 0,00 € car elle ne concerne qu'un changement d'imputation budgétaire à la demande du Trésor Public :
Dans le cadre protocole d'accord transactionnel signé avec la société LRM, et homologué par le
Tribunal Administratif le 17 septembre 2019, celui-ci prévoit 2 obligations financières pour la
commune:
Le versement à la société LRM d'une indemnité forfaitaire, globale et définitive de 175 000 €
versée en 6 annuités de 29 166 €,
Et le remboursement des avances versées par la société LRM pour un montant de 350.000 € en
L0 annuités de 35 000 €.
Compte tenu de cette convention, le Trésor Public considère cette dépense comme exceptionnelle et non directement liée à la décision de justice, comme prévu lors du vote du Budget 2020, et il convient donc d'y apporter les modifications suivantes :
2 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour les dépenses de la section de fonctionnement : ll convient de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :
< Chapitre 01L - Charges à caractère général >: il y a lieu de réduire ce chapitre à hauteur de
65 000€ au niveau de l'imputation suivante :
o << 6227 : Frais d'acte et de contentieux > : - 55 000€
< Chapitre 67 - Charges exceptionnelles > : il y a lieu d'abonder ce chapitre à hauteur de 65
000€ au niveau de l'imputation suivante :
o << 67L8: Autres charges exceptionnelles de gestion )) : + 65 000€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT €. Voté au BP
2020 DM1 BP 2020 +DM
CHAPITRE
011 CHARGES A CARACTERE GEN.
857 825,00 -65 000,00 792825,OO
Dont 020-
6227 Frois d'octe et contentieux
65 000,00 -65 000,00 0,00
CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 500,00 +65 000,00 68 500,00
Dont 020-
6778
Autres ch a rges exce ption n e I les
de gestion
3 000,00 +65 000,00 68 000,00
Equilibre DM n"7 0,00
Le Conseil Municipal, le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5
abstentions,
APPROUVE les modifications budgétaires proposées.
POINT 2 : Renouvellement des membres de la Commission Communale des
lmpôts Directs
Monsieur le Maire rappelle que Conformément au 1 de l'article 1-650 du code général des impôts (CGl), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission est composée :
- du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle
a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental
des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation du Conseil Municipal.
Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double (soit 32 noms), proposée sur délibération du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, le quorum étant vérifié, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de proposer la liste de contribuables ci-après :
a
-) Patr¡ck BONACCHI - Xavier DUBOURG - Farid BENCHAD - Didier BARBUSSE - CIaude BRAL -
VEYRET épouse COCA Josette - DUPRET Michel - ROBILLARD épouse NICOLAS Nicole - SAVIN
Michel - DAOUX épouse VINCENT Pierrette - François CHASSAING -Alfio ARENA - MARTINEZ
épouse ARENA Valérie - VALZ Jean-Marc - COHEN-SOLAL Julien - AUGUSTE épouse HUBERT
Emelyne - ASSIE épouse CANO Céline - BOCCARA épouse WEBER Lisa - CHERON Jean-Jacques -
DECAVEL Talitha - JULIEN Daniel - LUPI Faustine - MESQUIDA épouse JAFFARD Carole -
BARDUCA épouse FAUQUET Laurence - TAVERNIER Aurélie - BARBUT épouse ROCHE Eliane -
GENEST épouse ATGER Fabienne - PUJALTE Sandrine - GOURGAS Chantal - JARDRIN épouse
LAURENCON Marie-Christine - BELLOC Christophe.
POINT 3 : Participation de la commune aux frais de fonctionnement d'une classe
ULIS à Bouillargues
Monsieur le Maire rappelle que les élèves en situation de handicap ont le droit d'être scolarisés
dans l'école la plus proche de leur domicile, laquelle constitue leur établissement scolaire de
référence. ll rappelle également que dans ce cas, la commune de résidence doit participer aux
frais de fonctionnement de cette école.
La commune a été saisie d'une demande de participation à la scolarité d'un enfant scolarisé à
l'Ecole privée (sous contrat) Charles Péguy de Bouillargues, pour laquelle la législation (art.
L442-5-I du Code de l'Education) prévoit que celle-ci soit calculée ( par référence au coût moyen d'un élève externe scolarisé dans les écoles publiques de la commune d'accueil >. Par délibération du 25 février 2O2O,la commune de Bouillargues a fixé le coût moyen de ses écoles élémentaires publiques à :282,69 €/élève/an.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la participation financière de la commune à hauteur de 283 €.
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir
délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le versement d'une participation de 283€ aux frais de fonctionnement de la classe
ULIS à l'Ecole privée Charles Péguy de BOUILLARGUES.
POINT 4 : Dénomination d'une rue
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le
nom à donner aux chemins, rues et places publiques.
L'actuelle rue du Bourrelier, perpendiculaire au Chemin de la Monnaie, sera prochainement prolongée, de l'autre côté, par la voirie du lotissement de la SARL HCM.
ll est proposé au Conseil Municipal de prolonger la rue du Bourrelier au-delà de l'intersection avec le chemin de la Monnaie, les futures constructions étant numérotées de 1-4 à 16 du côté droit, et de l-1- à 33 du côté gauche.
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir
délibéré, .......
DECIDE de prolonger la rue du Bourrelier au-delà de l'intersection avec le chemin de la
Monnaie, et dit que les prochaines constructions seront numérotées de 14 à 16 du côté dro¡t
de la voie, et de 1L à 33 du côté gauche.
4 POINT 5 : Désignation d'un correspondant défense
Monsieur le Maire expose que la Délégation Militaire Départementale du Gard (DMD30) nous
demande de désigner un nouveau correspondant Défense.
Créée en 2001, cette fonction a vocation à développer le lien armée-nation et à promouvoir
l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer et sensibiliser pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Monsieur le Maire propose de nommer M. Olivier JAMANN à cette fonction.
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 voix
contre,
DESIGNE M. Olivier JAMANN en qualité de correspondant défense de la commune.
POINT 6 : Désignation du correspondant de la commune auprès du CAUE du
Gard
Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
Vu le décret n" 78-172 du 9 février 7978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre ll de ladite loi,
Vu le courrier en date du 10 juin 2O2O de Mme la Présidente du CAUE du Gard,
Considérant que le CAUE du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient
en matière d'urbanisme, d'environnement et des paysages,
Considérant que la loi a confié aux CAUE un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une
mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thématiques,
Considérant que le CAUE souhaite associer chaque commune gardoise à son action, à travers la
désignation, par chaque Conseil Municipal, d'un correspondant du CAUE, dont les attributions
seront les suivantes :
L Le correspondant sera amené, s'il le souhaite, à participer à l'Assemblée consultative du CAUE
(espace de rencontres et d'expression libre entre élus et représentants associatifs)
2. ll sera convié aux manifestations de sensibilisation des maîtres d'ouvrages publics, techniciens et professionnels de l'aménagement, proposées dans l'objectif d'accroître le degré d'exigence
qualitative en ce domaine
3. ll sera invité aux actions culturelles du CAUE et destinataire d'une information en lien avec les
problématiques actuelles d'aménagement, environnementales, de protection et de valorisation
du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.
L'ensemble des actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents
à travers des témoignages, des positionnements, des expériences qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.
Monsieur le Maire propose de nommer M. Xavier DUBOURG à cette fonction.
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE M. Xavier DUBOURG comme correspondant de la commune auprès du CAUE du Gard.
5 POINT 7 : Autorisation de désherbage à la bibliothèque municipale
Monsieur le Maire rappelle qu'un certa¡n nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu'ils cont¡ennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale.
ll est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le retrait de ces livres des collections de la bibliothèque, leur cession gratuite à des institutions ou associations, ou à défaut leur destruction.
Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir
délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la bibliothèque municipale à désherber ses collections.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à L9h22
Le Maire,
Freddy DA
6