Procès Verbal - PV du 11.12. 15

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Procès Verbal - PV du 11.12. 15 Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Gallargues-le-Montueux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11.12. 15)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

Dénarisen

Arrondissement

BuRener Mairie de : Nes

Gallargues le Montueux

Re 30660

Téi. O4 66 31. Fax 04 66 73 74 92

Courret rranefbéaliarques

PROCÈS - VERBAL de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL

du 11 DECEMBRE 2015

Nombre de Membres afférents au C.M.

Nombre de Membres en exercice

Nombre de Membres présents

Représentés

Absent excusé

Date de la convocation 07/12/2015

Date d’affichage 07/12/2015

L'an deux mille quinze et le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Gallargues régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la salle habituelle de ses séances sous la présidence de Monsieur Freddy CERDA, Maire de la commune, et de ses délibérations le présent procès-verbal a été établi.

Etaient présents, outre Monsieur le Maire :

Absents ayant donné procuration :

Absente excusée

Secrétaire de séance :

Mesdames ARNAUD, ARRAZAT, BELDA,

COSIMI, DUMAS-RICHARD, ETIENNE,

FAUQUET, FENOUILLET,

Messieurs BEN CHAD, BOUAT, CAMBOU,

DUBOURG, FOURNIER-LEVEL, JULIEN,

MARCANTONI, ROCHE, RUFFENACH, RUY.

Monsieur VUILLIER à Monsieur BOUAT,

Madame LAURENS à Madame FENOUILLET,

Monsieur POURREAU à Monsieur JULIEN.

Madame MANGEANT.

Madame FENOUILLET,

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures trente, constate après appel nominal que le quorum est atteint et s’enquiert des procurations qu’il contrôle.

Il invite ensuite, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à désigner un secrétaire de séance, Madame Fenouillet se propose pour cette fonction et Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil municipal, qui accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, tenue le 24 novembre 2015, a été publié sur le site de la Commune et affiché devant la mairie, et envoyé à tous les membres du Conseil Municipal par voie dématérialisée dans les huit jours suivant le dernier conseil, Il fait procéder au vote : 20 voix pour et 2 abstentions permettent de valider le procès-verbal.

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Enfin, il soumet à l’examen du Conseil Municipal les questions portées à l’ordre du jour.

POINT 1 : Approbation du Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale du Gard (SDCI)

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Arrazat.

Le rapporteur expose :

Aux termes de l'article 33 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) révisé selon les modalités de l'article L.5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est arrêté par le représentant de l'Etat avant le 31 mars 2016,

Les projets d'évolution de l'intercommunalité du SDCI prennent la forme de modifications de périmètre ou de fusions pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de dissolutions, de modifications de périmètre ou de fusions pour les syndicats.

L'article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prescrit la création d'un syndicat à cadre départemental, compétent pour être Autorité Organisatrice du réseau public de Distribution d'Electricité (AODE), compétence qui recouvre l'exploitation des réseaux moyenne et basse tension, leur entretien et leur développement, ainsi que l'acheminement de l'électricité sur ces derniers.

Avec la mise en œuvre du SDCI, le Gard compte désormais un seul syndicat dans ce domaine, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG).

Toutefois, les communes de Nîmes et Uzès ne sont pas incluses dans le périmètre du SMEG.

Il est proposé par Monsieur le Préfet du Gard d'achever la départementalisation avec l'intégration des communes de Nîmes et Uzès dans le SMEG.

Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'intégration des communes de Nîmes et Uzès dans le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) et mandate Monsieur le Maire pour la signature des actes afférents.

POINT 2 : Tarif horaire du personnel communal payé par le budget général M14 — Exercice 2015

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Ben Chad.

Le rapporteur informe le Conseil que :

En application de l'instruction budgétaire M14 et des directives à cet égard notifiées, il convient d'établir le coût horaire des personnels de la Commune qui ont réalisé des travaux en régie en 2015. Il s'agit des personnels titulaires des services techniques dont le coût horaire moyen s'établit à 17,97 € ainsi que le tableau qui suit le démontre :

Equipe des Services Techniques Salaires Charges Total Heures/an | Coût Î Grade annuels annuelles horaire

| Agent de maitrise 30 368,51 10667,04 | 41035,55 1 890,54 21,70

| Agent de maitrise 24 416,35 9 500,79 33 917,14 1 889,79 17,95

Adjoint technique principal 2°" c | 22 651,62 9 807,49 32 459,11 1 820,04 17,83

Adjoint technique principal 2°" c | 25 397,05 11 088,69 | 36485,74 | 1820,04 | 20,05 Adjoint technique principal 27% © | 22 167,35 9 672,88 31 840,23 1 820,04 17,49 Adjoint technique de 1% classe 23 566,67 9 301,00 32 867,67 1 911,29 17,20

Adjoint technique 2ème classe 22 883,53 9 254,76 32 138,29 1 862,04 17,26

Adjoint technique 2ème classe 20 439,77 9 242,32 29 682,09 1 820,04 16,31

Adjoint technique 2ème classe 22 725,38 9 310,25 32 035,63 1 843,54 17,38

Adjoint technique 2ème classe 17 347,96 7 872,39 25 220,35 4 560,00 16,17

TAUX HORAIRE MOYEN 327 681,80 | 18 237,36 | 17.97

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le taux horaire moyen des agents travaillant au sein des services techniques communaux au titre de l’exercice 2015.

Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve le taux horaire moyen des agents travaillant au sein des services techniques communaux au titre de l'exercice 2015.

POINT 3 : Transfert de la compétence « Mise en place et organisation d’un service pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG).

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Bouat.

Le rapporteur informe le Conseil que :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37,

permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Bureau Syndical du SMEG en date du 31 mars 2015 approuvant la demande de financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d’intérêt confié à l'ADEME,

Vu la délibération du comité syndical du SMEG en date du 02/02/2015 approuvant les nouveaux statuts du SMEG, et notamment l’article 3.2 habilitant le SMEG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques et hybrides rechargeables et l’article 3.4 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Considérant que le SMEG engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3.4.1 des statuts du SMEG, le transfert de la compétence «IRVE » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat,

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SMEG et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement des véhicules électriques, dans les deux ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, et qu’il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière,

Considérant qu’en accord avec le Bureau Syndical, il a été convenu que la participation relative à l’implantation d’une ou plusieurs bornes sera directement déduite de l’enveloppe financière dédiée au secteur « Camargue » du SMEG pour les travaux d’investissement, et que la participation financière à la charge des communes concernant le fonctionnement desdites bornes s’élèveraient approximativement à 600 € annuels,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, par 10 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions :

- Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SMEG pour la mise en place d'un service, dont l'exploitation comprend l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge,

- Adopte les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence approuvées par le Bureau du SMEG en date du 14 septembre 2015,

- S’engage à accorder pendant deux années à compter de la pose de la borne, la gratuité du slalionnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité,

- S'engage à verser au SMEG les participations financières au fonctionnement et à l'investissement dues en application de la délibération du SMEG en date du 06 juillet 2015, - S'engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SMEG,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE

Discussions :

Monsieur le Maire: précise que le coût des installations par borne s'élève à 2 500 € et que l'abonnement annuel pour assurer le fonctionnement et les réparations éventuelles s'élève à 600€ Sur le Gard 223 communes ont déjà signé ce transfert de compétence. Rien ne sera terminé d'ici deux ans.

POINT 4 : Ordonnancement des écritures de fin d'exercice des BP.

M49 et M14 budget général

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Ben Chad.

Le rapporteur informe le Conseil que :

Il s’agit de formaliser par délibération l’ordonnancement du règlement du coût chargé du personnel ayant concouru à la surveillance ou à l’administration du service public communal de l’eau et de l’assainissement par débit de 39 694,70€ à l’article 621 du budget M49 dépenses en section d’exploitation et par crédit dudit montant à l’article 70841 du budget M14 recettes de fonctionnement conformément au tableau détaillé qui suit :

AGENTS TRAITEMENT

COMMUNAUX INDICES ANNUEL COEFFICIENT | COUT/AGENT

BECHARD IB 600 / IM 505 56 380,67 € 12,00 6 765,68 €

GRANIER IB 465 / IM 407 38 447,24 € 18,00% 6 920,50 €

DESLANDES I1B 351 / IM 328 18 179,45 € 15,00% 2 726,92 €

LUTHEREAU IB 396 / IM 360 38 987,42 € 15,00% 5 848,11 €

BONACCHI 1B 488 / IM 422 41 057,46 € 5,00% 2 052,87 €

ROUQUETTE IB 475 / IM 413 40 211,26 € 5,00% 2 010,56 €

LALIS iB 396 / IM 360 41 035,55 € 15,00% 6 155,33 €

MALHOLE I1B 396 / IM 360 33 917,14 € 5,00% 1 695,86 €

JOSEPH I1B 375 / IM 346 32 459,11 € 3,00% 973,77 €

LETANO 1B 347 / IM 325 32 138,29 € 3,00% 964,15 €

MANGANELLI IB 351 / IM 328 29 682,09 € 3,00% 890,46 €

PIALOT IB 454 / IM 398 36 485,74 € 3,00% 1 094,57 €

RIBES I1B 375 / IM 346 31 840,23 € 3,00% 955,21 €

ZAMORA IB 351 / IM 328 32 035,63 € 2,00% 640,71 €

MONTANT A

REMBOURSER 39 694,70 €

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le montant des salaires chargés des agents communaux ayant concouru à la surveillance ou à l’administration du service public communal de l’eau et de l’assainissement au titre de l’exercice 2015.

Après discussion, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve le montant des salaires chargés des agents communaux ayant concouru à la surveillance ou à l'administration du service public communal de l’eau et de l'assainissement au titre de l'exercice 2015.

POINT 5 : BUDGET GENERAL M14 — DECISION MODIFICATIVE N°3 Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Ben Chad.

Le rapporteur invite le Conseil à prescrire les décisions modificatives listées au tableau joint à

la présente.

Ces inscriptions budgétaires ne concernent que les dépenses de fonctionnement et consistent à intégrer les soldes du chapitres 012 « Charges de personnel et frais assimilés » et du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » sur le chapitre O1 1 « Charges à caractère général », afin de de prendre en compte :

En dépenses de la section de fonctionnement :

- Les dernières factures de l’exercice, et ainsi limiter les restes à réaliser sur le prochain exercice autant que faire se peut.

Le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir

délibéré par 18 voix pour et 4 abstentions :

- Adopte les décisions modificatives telles que proposées dans le tableau ci-joint.

Points divers :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en son absence Mme Arrazat, 1° Adjointe, assurera

son remplacement du 22 au 29 décembre 2015 et ensuite il s’agira de M. Bouat, 2°" Adjoint, du 30 décembre au 3 janvier.

Les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance est levée à : 20h02 par Monsieur le Maire.

Le Maire,