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Arrêté - arrete de police no 102 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 102 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Arrêté
de
Police
n°
102-2023
PERMANENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
modification
de
conducteurs
de
taxis
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
La
loi n°
2014-1104
du
ler
octobre
2014
relative
aux
taxis
et aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur,
e
Le
décret
n°
2014-1725
du
30
décembre
2014
relative
au
transport
public
particulier
de
personnes,
e
Le
décret
n°
2009-1064
du
28
août
2009
relatif à l'exercice
de
l'activité
de
taxi,
e
Le
code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
3121-1
et L.
3121-11,
e
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2213-3,
e
L'arrêté
préfectoral
du
25
janvier
2000
portant
réglementation
de
l'exploitation
de
taxis
et voitures
de
petite
remise
dans
le département
du
Cher,
e
L'arrêté
du
9
février
2009
fixant
les
caractéristiques
et
le mode
de
pose
des
plaques
d'immatriculation
des
véhicules,
notamment
ses
articles
5
et
10,
e
L'arrêté
municipal
du
19
mars
1992
portant
réglementation
de
l'exploitation
des
taxis
sur
la commune
de
SAINT-SATUR,
modifié
par
l'arrêté
municipal
du
16
décembre
2010,
e
L'arrêté
municipal
n°
48-2010
du
23
décembre
2010,
autorisant
l'exploitation
d'un
taxi
par
monsieur
HOURDEQUIN
Jacques,
e
L'arrêté
municipal
n°
41-2019
du
10
mai
2019,
e
L'arrêté
municipal
n°
61-2019
du
17 juin
2019,
e
L'arrêté
municipal
n°
042-2023
du
17.04.2023,
Considérant
e
Le
contrat
de
location-gérance
entre
M.
HOURDEQUIN
Jacques
exploitant
le
taxi
bailleur
et
la
SARL
AMBULANCES
VSL
TAXIS
MILLERIOUX,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
BOURGES
sous
le
n°
824
180
830,
du
14
juin
2019,
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
municipal
n°
042.2023
du
17.04.2023
est
abrogé.
Article
2
: Les
conducteur
de
taxi
autorisés
à conduire
le véhicule
de
marque
RENAULT
Modèle
TALISMAN,
immatriculé
FS-945-GA
sont:
-
Monsieur
MILLERIOUX
Hervé,
né
le
08/07/1970,
carte
professionnelle
n°
97/053
-
Madame
MILLERIOUX
Catherine,
née
le
18/01/1967,
carte
professionnelle
n°
97/052
-
Monsieur
TUO
Joris,
né
le 24/02/1974,
carte
professionnelle
n°
07/469
-
Madame
MILLERIOUX
Gwénaelle,
née
le
16/08/1992,
carte
professionnelle
n°
17/014
-
Monsieur
YVARD
Yannick
né
le
18/04/1969,
carte
professionnelle
n°
01822003801
-
Monsieur
VALOIS
Florian
né
le 06/05/1994,
carte
professionnelle
n°
18/016
-
Monsieur
MAZZONNETTO
Rémi
né
le 22/03/1968,
carte
professionnelle
n°
01823000701
-
Monsieur
MILLERIOUX
Gilles
né
le
24/07/1960,
-
Monsieur
PELE
Florian
né
le 20/12/2000 Arrêté
de
Police
n°
102-2023
PERMANENT
Article
3
: La
zone
de
prise
en
charge
est
située
4 citée
du
Pré
des
Moulins
18300
SAINT-SATUR.
Article
4 :
La
SARL
AMBULANCES
VSL
TAXIS
MILLERIOUX,
devra
se
conformer
à
l'ensemble
de
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
celle
concernant
l'exploitation
des
taxis.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'État,
affiché
au
lieu
habituel
de
l'affichage
municipal
et notifié
aux
intéressés.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Préfet
du
CHER,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur l’ Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
MILLERIOUX
Hervé,
gérant
de
la SARL
AMBULANCES
VSL
TAXIS
MILLERIOUX,
Ils sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 08
aout
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
WE
our le
Maire,
ar
délégation
‘Adjoint
au
Maire
NOEL
Patrick