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Arrêté - arrete de police no 139 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 139 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Arrêté
de
Police
n°
139-2023
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
d'interdiction
de
stationnement
et de
pose
d'un
échafaudage
au
32
rue
du
Commerce
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R411-21-1,
R
411.25
à R
411.28
et R
417-10,
e
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
16
novembre
2023,
reçus
de
l'entreprise
SMV
domiciliée,
Fontenille
58150
TRACY
SUR
LOIRE,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'entreprise
SMV
pendant
les
travaux
de
réfection
de
toiture,
du
bâtiment
situé
au
32
rue
du
Commerce,
ARRETE
Article
1
: Du
mercredi
1°
novembre
2023
au
vendredi
08
décembre
2023,
un
échafaudage
sera
installé
au
pied
de
la
façade
du
bâtiment
situé
32
rue
du
Commerce.
Les
modalités
d’installation
de
l'échafaudage
et
de
sa
signalisation
devront
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
des
piétons.
Article
2
:
Du
mercredi
1°
novembre
2023
au
vendredi
08
décembre
2023,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
L'entreprise
SMV,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le Directeur
de
L'entreprise
SMV,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
16
novembre
2023
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR