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Arrêté - AM 2024 176
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 176)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/176 A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 7 RUE EDOUARD ROBERT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l'article R 417 ;
VU l’Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU la demande formulée le mardi 4 juin2024 par l'entreprise TPF -11 rue Louise DE VILMORIN -91540 MENNECY, représentée par Monsieur Marwin SIL — 01.64.99.99.77concernant les travaux de raccordement électrique au 7 rue Edouard ROBERT à ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité de restreindre la circulation et le stationnement pour réaliser ces travaux ;
CONSIDERANT que des travaux doit avoir lieu du lundi 8 juillet 2024 au dimanche 28 juillet 2024 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 8 juillet 2024 au dimanche 28 juillet 2024, le stationnement sera neutralisé sur 2 places côté gauche à l’entrée du parking et sur 4 places côté droit à l'entrée du parking au 7 rue Edouard ROBERT à
Arpajon.
Article 2 : La reprise en totalité de l’enrobé rouge largueur 2 mètres du trottoir; axe sur deux bordures ainsi que l’enrobé noir du parking et la reprise du marquage au sol sera fait si ils sont altérés par le chantier. Ces reprises seront conformes aux préconisations indiquées pendant la réunion du 26/06/2024.
Article 3 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le début des travaux.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police d'Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpajon,
- Monsieur le Directeur, TRANSDEV PARK SERVICES,
- Monsieur Marwin SIL, entreprise TPF, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon le g3 jy. 20%
que cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification.
Le Maire,
Christian BERAUD |
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe (4 {
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Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr