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Arrêté - AM 2024 178
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 178)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° ST/2024/178 ABPAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
Direction des Services Techniques
& 01.69.26.15.03
OBJET : RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DU PUITS MORAND
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment l’article R 417 ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2023/092 du 10 mai 2023 réglementant l'arrêt et le stationnement à ARPAJON ;
VU l'Arrêté Municipal n° 2022/321 du 13 janvier 2023 réglementant la circulation sur le territoire de la ville d'ARPAJON ;
VU les prescriptions techniques de voirie de Cœur d'Essonne Agglomération transmises à l'entreprise ;
VU la demande formulée le jeudi 27 juin 2024 par l’entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES- 4 impasse des COURCEAUX -— 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, représentée par Monsieur Laurent SIMON- 06.19.51.23.24 concernant la reprise ainsi que le rabotage de la voirie et des enrobées suite aux travaux de raccordement au réseau d'assainissement, rue du PUITS MORAND 91290 ARPAJON ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire le stationnement et la circulation pour réaliser cette intervention ;
CONSIDERANT que l'intervention doit avoir lieu du mercredi 10 juillet au vendredi 12 juillet 2024 ;
Le Maire de la commune d’Arpajon.
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 10 juillet au vendredi 12 juillet 2024 la circulation sera interdite sauf riverains dans la raquette de retournement et le stationnement sera interdit aux riverains dans la raquette de retournement, rue du PUITS MORAND à Arpajon. Le stationnement ne sera autorisé qu’au droit du chantier
Article 2 : A l'approche du chantier, l’entreprise aura à sa charge la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de
cette signalisation. Ladite signalisation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Article 3 : La reprise des tranchées et de la chaussée sera conforme à la préconisation de la CDEA transmises dans le CR de la réunion du 25/04/2024.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début des travaux par le bénéficiaire de l'autorisation.
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 - www.arpajon91.fr Article 5 : Cette autorisation pourra être modifiée, voire supprimée par nécessité de service ou par mesure de sécurité en raison de circonstances particulières ou des conditions atmosphériques.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et enlevés par les services de Police aux frais et risques du contrevenant.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Commissaire de Police d’Arpajon,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’Arpaion, - Monsieur Laurent SIMON, entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES, bénéficiaire de l'autorisation.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arpajon, le 9 3 JUIL. 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe
que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois,
à compter de la présente notification. |
Le Maire,
Christian BERAUD |
Mairie 70 Grande rue 91290 Arpajon — Tél : 01 69 26 15 05 — Fax : 01 69 26 15 00 — www.arpajon91.fr