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Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Crêts en Belledonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations examinées au conseil municipal du 08 octobre 2026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
1
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2026
DÉLIBÉRATIONS
Date d’enregistrement des délibérations au contrôle de légalité :
FEUILLET DE CLOTURE
Délibération 117 - Approbation de la convention de coopération décentralisée avec l’association ARCADE « Une Terre pour Vivre »
Délibération adoptée avec 3 abstentions (Aurélie COINDET, Damien BERTONI, Alexandre CONTADINI)
Délibération 118 – Remboursement exceptionnel de frais d'achat de fournitures avancés par une élue et un agent communal .
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 119 – Convention d’occupation précaire et révocable du domaine public hydroélectrique relative à l’organisation d’un évènement pour « Octobre rose » sur la commune de crêts-en-Belledonne.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 120 – Convention relative à l’aménagement des équipements de communication électroniques avec Orange secteur Sailles -le- Haut.
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 121 – Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2027 au CDG 38 .
Délibération adoptée avec une abstention(Alexandre CONTADINI)
Délibération 122 –Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre medico-scolaire de Crolles (CMS) .
Délibération adoptée à l’unanimité 2
Délibération 123 – Abrogations du périmètre de risques (ancien article R. 111-3 du code de l’urbanisme) et prise en compte de la nouvelle cartographie des aléas au titre de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme .
Délibération adoptée à l’unanimité
Délibération 124 – Répartitions des subventions aux associations n°7.
Délibération adoptée à l’unanimité
La secrétaire de séance Le Président de séance
Cindy BARRALON Le Maire, Youcef TABET