Séance - seance du 21 septembre 2023

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Séance - seance du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Petiville. Lien du pdf (Séance - seance du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 21 septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Moïse MOREIRA, Maire.

Etaient présents : MMES HERANVAL Sylvie, BOUTEILLER Maryvonne, DUBUS Sandrine, LESUEUR Christelle, MAILLARD Angélique, ROUSSEL Sandrine, TOURNACHE Anita

MM DE MILLIANO Jean, BEAUFILS Cyril, BERGER Joachim, CANTEREL Marc, DELAUNE Pascal, LEBER Benoit (parti à 20H00), LECOINTRE Romuald

Madame MAILLARD Angélique est nommée secrétaire de séance.

Suite au compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le P.V. de la dernière réunion est donc adopté.

PRESENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) doit être mis à jour dès qu’il y a un changement ou au moins tous les 5 ans. Le PCS est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques (inondation, industriel, transport de matière dangereuse, mouvement de terrain, tempête) et à la gestion des crises associées. Il souligne que cette mise à jour a été faite par Mmes HERANVAL et BOUTEILLER.

Madame HERANVAL présente le PCS, qui organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crise.

Ce document se compose de 3 volets et du nouveau DICRIM (Document d’Informations Communales sur les RIsques Majeurs) :

- 1er volet : organisation générale (un correspondant intempérie doit dorénavant être désigné) - 2ème volet : annuaire opérationnel (personnes impliquées et recensement des moyens d’intervention et d’alerte)

- 3ème volet : annexes (modèles de documents à faire et à transmettre lors d’une situation de crise)

Madame HERANVAL signale que ce document a été validé par Caux Seine Agglo. Il faut maintenant que le projet soit envoyé en Préfecture pour validation. Le PCS sera opérationnel après l’aval du Préfet et après la prise d’un arrêté du Maire.

La 1ère partie du PCS sera envoyée aux conseillers municipaux pour information. Une réunion sera organisée dans les semaines à venir afin que les personnes impliquées dans le PCS soient informées de leur rôle à tenir.

Une question se pose sur l’organisation en cas de crises s’il n’y a plus d’électricité. Monsieur le Maire signale que ceci serait un cas extrême mais il faut savoir que la sirène PPI est sous batterie et que le téléphone de la mairie a gardé sa ligne analogique.

Après présentation du PCS, le conseil municipal donne un avis favorable à ce document.

DELIBERATION N° 2023-025

INTEGRATION DE LA 24EME TRANCHE D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE - HORLOGES ASTRONOMIQUES

Par le passé, la commune a payé au SIERG de Bolbec-Lillebonne (Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale et de Gaz) dont elle dépendait sa part pour des travaux d’éclairage public au compte budgétaire 238, comme il se devait.2

La totalité des travaux doit être intégrée dans l’actif communal et non pas uniquement la partie réglée par la commune. Ces écritures sont effectuées au vu d’un certificat administratif établi par le SIERG de Bolbec- Lillebonne.

Monsieur le Maire expose que :

- Des travaux pour la pose d’horloges astronomiques (24ème tranche d’éclairage public), d’un montant de 2 846.22 €, ont été payés en 2010,

- Le SIERG de Bolbec-Lillebonne étant désormais dissous, il n’est pas possible de demander un duplicata du certificat administratif,

- Le Conseil Municipal doit autoriser à ce que seule la part des travaux soit intégrée au compte 21534, par le biais d’une écriture d’ordre, permettant son inscription à l’inventaire communal et son éligibilité au FCTVA.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser à ce que seule la part des travaux soit intégrée au compte 21534, par le biais d’une écriture d’ordre, permettant son inscription à l’inventaire communal et son éligibilité au FCTVA.

DELIBERATION N° 2023-026

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION A L’A-D-A-S

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, les dépenses afférentes à l’action sociale sont obligatoires.

Le Maire explique que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Le Maire indique qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour assurer la mise en œuvre de l’action sociale et qu’elle peut en confier la gestion, à titre exclusif, à une association locale régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Le Maire donne lecture des différentes propositions en matière d’action sociale et présente la convention d’adhésion à l’A.D.A.S. ainsi que le règlement d’attribution des prestations.

L’A.D.A.S. propose de mettre en œuvre des prestations pour le compte de la collectivité et au bénéfice de ses agents, en répondant aux exigences de la règlementation en matière d’action sociale, par une convention d’adhésion d’une durée de 4 ans.

Après avoir étudié les propositions qui lui sont soumises, l’assemblée délibérante choisit de confier l’action sociale en faveur des agents de la collectivité à l’A.D.A.S.

La cotisation de l’année 2024 pour les collectivités ou établissements est fixée à 0.75 % de la masse salariale brute inscrite aux articles 6411 et ses subdivisions ainsi que les salaires bruts des agents adhérents à l’A.D.A.S. portés aux articles 6413 et 6416 de l’année 2022, avec un minimum de 115,00 € par agent et par an. Pour les retraités, la cotisation est fixée à 115,00 € par agent et par an.

En conséquence, l’assemblée délibérante décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à l’A.D.A.S., ci-jointe, - d’inscrire la dépense correspondante à l’article 6470 du budget primitif 2024,3

- de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président de l’A.D.A.S.

DELIBERATION N° 2023-027

AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA SOCIETE AIR LIQUIDE

Demande d’autorisation environnementale en vue d’augmenter les quantités d’hydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de Port-Jérôme-sur Seine (76330)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société AIR LIQUIDE sollicite l’autorisation d’augmenter les quantités d’hydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76330).

Conformément à l’article L. 181-1 du code de l’environnement, l’augmentation de la quantité admissible de gaz inflammable sur le site doit faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale. Une enquête publique a donc été prescrite du mardi 19 septembre au jeudi 19 octobre 2023 inclus.

Monsieur le Maire expose les différents risques et impacts que cette demande pourrait générer, les effets sur la santé, les nuisances sonores et la protection de la ressource, et conclut à une absence d’impact notable sur les différentes composantes de l’environnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable à la demande d’autorisation d’augmenter les quantités d’hydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, présentée par la société AIR LIQUIDE.

POINT SUR L’EPICERIE

Monsieur le Maire signale que plusieurs offres pour une épicerie ont déjà été reçues mais aucune n’était intéressante.

Une nouvelle offre de supérette a été présentée en mairie par la société API. Il s’agit d’une supérette autonome, ouverte 24h/24, avec une présence quotidienne à heure fixe d’un gestionnaire, l’entrée se faisant par un QR Code fourni après la création d’un compte.

Les besoins de la société sont un terrain stable et stabilisé ainsi qu’un coffret électrique et un raccordement à internet. Un contrat avec un boulanger peut être passé pour y faire un dépôt de pain. Si la commune accepte l’installation de la supérette, elle s’engage sur 20 ans. Certains conseillers pensent que cette supérette peut être utile pour les personnes âgées et les jeunes et qu’elle peut aussi être un lieu de rencontre.

D’autres trouvent le visuel gênant et l’engagement de 20 ans trop long.

Il est également rappelé à Monsieur le Maire son refus l’an passé de la mise en place d’un distributeur, celui-ci n’apportant pas d’emploi. Le concept de cette superette est complètement différent d’un distributeur. Le conseil municipal décide d’attendre la mise en place de cette supérette à Tancarville et les retombées de celle- ci avant de prendre une décision.

INFORMATION RTE

Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu’une réunion avec le Sous-Préfet et la déléguée régionale pour la Normandie de RTE a eu lieu concernant le projet de renforcement des capacités électriques. En effet, les futurs gros projets dans la région vont demander un plus gros besoin en MW. RTE propose donc de passer une ligne de 400 000 volts sur Petiville, sans donner d’information sur le tracé de la ligne. Suite à une deuxième réunion, RTE a proposé qu’une ligne en aérien traverse le marais de Petiville et sollicite également un terrain pour un poste de 400 000 volts.

Monsieur le Maire, ne souhaitant pas que cette ligne traverse le marais, a fait 3 propositions de tracé. La question de la mise en souterrain de cette ligne se pose, mais l’importance du voltage de la ligne ne le permet pas. Des réunions de concertations et publiques sont programmées par RTE.4

QUESTIONS DIVERSES

Atlas de la biodiversité

Aux termes de 2 années d’études et d’inventaires, Caux Seine Agglo a réalisé son 1er Atlas de la Biodiversité, couvrant 16 communes du territoire. La clôture de cet atlas a eu lieu le 20 septembre dernier, par une ½ journée de jeux, d’ateliers créatifs et de fabrication, à destination du grand public, des élus et des techniciens communautaires. L’Atlas est à disposition des conseillers municipaux.

Véloroute

Suite à un fort coup de vent, des branchages sont tombés sur la véloroute entre Petiville et Saint-Maurice- d’Etelan, rendant son accès difficile et dangereux. La mairie a signalé le problème au Département qui interviendra dès que possible.

Vols de carburant

Les investigations concernant les vols de carburant qui ont eu lieu en juillet sont toujours en cours.

Moto rue des Gabions

Depuis quelques jours, une moto HONDA circule le soir, vers 22h, sur la rue des Gabions. Une fois à l’arrêt, le conducteur met en fonctionnement un projecteur ainsi qu’un laser vert.

Monsieur le Maire va prévenir la Gendarmerie.

Dates à retenir

- Samedi 23/09 : soirée moules-frites du Comité des Fêtes

- Samedi 14 et dimanche 15/10 : exposition de peinture

- Mardi 17 octobre de 13h00 à 17h30 à la salle de la Bachelotte : forum maintien à domicile – CLIC MAILL’ÂGES

- Samedi 21/10 : loto du Comité des Fêtes

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20 h 15.

La prochaine réunion est fixée au jeudi 19 octobre à 18h00, à la mairie.