Déliberation - Deliberations 2 mai 2023

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Déliberation - Deliberations 2 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023 eu [

Publié le 05/05/2023 3 L C

ID : 038-213801384-20230502-D2023 033-DE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

M. MALLETON a été élu secrétaire.

D2023_033

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 1° classe en raison d’un avancement de grade par ancienneté,

Monsieur Denis CARLIER propose :

- La création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 1°

classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1°" classe

e PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Publié le 05/05/2023 —

ID : 038-213801384-20230502-D2023 034-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

Reçu en préfecture le 04/05/2023 eu [ ñ

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

M. MALLETON a été élu secrétaire.

D2023_034

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

FILIERE TECHNIQUE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d'agent de maîtrise principal en raison d'un avancement de grade par ancienneté,

Monsieur Denis CARLIER propose :

- La création d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE la création d'un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal

e PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Publié le 05/05/2023 S L 7

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230502-D2023 035-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY,

GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes

MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

f &

RX M. MALLETON a été élu secrétaire.

D2023_035 Lei ta

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT FILIERE ADMINISTRATIVE

Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances rappelle à l'assemblée :

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérante de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 e L332-8,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint administratif pour satisfaire un besoin au service à la population,

Monsieur Denis CARLIER propose :

- De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer la fonction d'agent d'accueil au service à la population.

- D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire où stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L332-8 2°du code général de la fonction publique.

L'agent contractuel sera rémunéré par référence aux grilles indiciaires afférentes au cadre d'emplois des adjoints administratifs.Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Publié le 05/05/2023 S L Gr

ID : 038-213801384-20230502-D2023 035-DE

Les candidats devront justifier de diplômes et ou d'expérience profesbemmenre-

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE la création d'un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer la fonction d'agent d'accueil au service à la population

e AUTORISE le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L332-8 2°du code général de la fonction publique

e PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Publié le 05/05/2023 S L 7

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230502-D2023 036-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY,

GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes

MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

M. MALLETON a été élu secrétaire.

D2023_036

PLAN DE FORMATION DES ÉLUS - DROIT DES ÉLUS A LA FORMATION - ANNÉE 2023

Monsieur Denis CARLIER, Adjoint en charge des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal que la délibération n°D2022_035 du 7 juin 2022 avait instauré le plan de formation des élus municipaux pour l'année 2022 et qu'il est désormais nécessaire de voter une nouvelle délibération à ce titre pour l’année 2023.

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, le code général des collectivités

territoriales (CGCT) a instauré un droit à la formation des élus locaux distincts du droit individuel à la formation. De nouvelles dispositions devraient prochainement paraître par voie d'ordonnances et réglementaires conformément à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Dans l'attente de la parution de ces textes, il est proposé au conseil municipal de définir le cadre, les orientations et les conditions d'exercice du droit à la formation des élus de la Commune de Crémieu.

Les organismes retenus pour dispenser les formations doivent être agrées par le ministère de l'intérieur pour être éligible.

De plus, il est rappelé qu'un tableau des actions suivies et financées par la municipalité sera annexé au compte administratif et donne liege un débat annuel.

La SAS É Pr À . .

“

Il est donc proposé au conseil municipal d'arrêter les.grandes orientations du plan de formation suivantes : NY) .

° Gestion administrative et connaissances des collectivités (notamment rôle du service public, missions régaliennes, fonctionnement institutionnel des collectivités, Ressources humaines) ;

e Finances municipales commune (notamment budget, impôts) ;

e Développement Durable ;Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023 CS L

Publié le 05/05/2023 C

ID : 038-213801384-20230502-D2023 036-DE

e Les formations en lien avec les délégations.

La prise en charge des dépenses de formation comprend :

e Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration dont le remboursement s'effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires :

e Les frais d'enseignements ;

e La compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifiée par l'élu en formation, dans la limite d'un plafond individuel de 18 x 7h payés 1,5 SMIC horaire, par élu et pour la durée du mandat, si l'employeur n'a pas maintenu la rémunération.

En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des

dépenses réellement engagés.

La municipalité donnera une priorité aux élus n'ayant jamais eu de mandats.

La municipalité veillera à l'équité entre les élus quel que soit leur appartenance aux groupes ou formations politiques représentés au sein de l'assemblée délibérante, afin que chacun puisse avoir

accès à des formations dans le cadre du budget prévu.

Par ailleurs, afin de diminuer les coûts et donc faciliter l'accès aux formations, la municipalité pourra proposer des formations dans les locaux municipaux sur un thème commun demandé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE les orientations et modalités d'exercice du droit à la formation des élus

précisées ci-dessus ;

e FIXE le montant des crédits de formation, ouverts au titre de l'exercice 2023, à la somme

de 4 750 euros.

e AUTORISE monsieur le maire à signer tout acte en relation avec les actions de formation sollicitées par les élus.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Publié le 05/05/2023 S LO

ID : 038-213801384-20230502-D2023_037-DE

A0

13

UM

SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS 2023

PROJET

NOM DE L’ASSOCIATION Subventions 2023

AMICALE DES AGENTS DE LA COMMUNE 100 €

ANCIENS COMBATTANTS

Comité de liaison 200 €

UMAC 500 €

BOBINES DE CRÉMIEU 1000 €

BRIB EN BULLE 500 €

CLUB FÉMININ 200 €

COUP DE POUCE INFORMATIQUE 1000 €

CLUB RENCONTRE ET AMITIÉ 500 €

COMITÉ DE JUMELAGE 1150 €

CRÉMIEU FITNESS 600 €

DE LA BOUCHE A L’OREILLE 700 €

ECOLE DES SPORTS DE L’ISLE DE CRÉMIEU 1200 €

FOOT CLUB CREMIEU 1200 €

HANDBALL CLUB 1200 €

J.S.C BASKET CRÉMOLAN 1200 €

JUDO CLUB 1200 €

LA PALETTE CRÉMOLANE 600 €

CRÉMIEU VTT 500 €

LA RETRAITE SPORTIVE 200 €

LES FILS D’ARGENT 200 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 200 €

PAUSE COUTURE 500 €

SOU DES ÉCOLES 2000 €

NOM DE L’ASSOCIATIONEnvoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023 S? L

Publié le 05/05/2023 0

ID : 038-213801384-20230502-D2023 037-DE

SOUVENIR FRANÇAIS 800 €

TANGO BUCOLICO 500 €

YKOZ THÉATRE 500 €

TOTAL 18450

Subventions 2023 NOM DE L’ASSOCIATIONEnvoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023 eu L

Publié le 05/05/2023 C

ID : 038-213801384-20230502-D2023 037-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

M. MALLETON a été élu secrétaire.

D2023_037 | SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2023

Sur proposition de monsieur Sébastien GEOFFRAY, adjoint en charge de la vie associative,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations pour l’année 2023, conformément au tableau joint à la présente délibération.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023 eu L

Publié le 05/05/2023 C

ID : 038-213801384-20230502-D2023 038-DE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

M. MALLETON a été élu secrétaire.

D2023_038

SUBVENTION A L'ASSOCIATION J.S.C BASKET CREMOLAN

Monsieur Sébastien GEOFFRAY, adjoint en charge de la vie associative, propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2 000 € à l’association J.S.C Basket Crémolan pour l'organisation du feu d'artifice pour la fête du 14 juillet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 4

° DÉCIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association J.S.C. Basket Crémolan pour l’organisation du feu d'artifice de la fête du 14 juillet.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023 eu ñ

Publié le 05/05/2023 > L

ID : 038-213801384-20230502-D2023 039-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY,

GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes

MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

M. MALLETON a été élu secrétaire.

D2023_039 | TARIFS GARDERIE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Mme Jessyca MOTTET, conseillère municipale déléguée à l'éducation, la vie scolaire, et aux services périscolaires, propose d'adopter les tarifs suivants pour la garderie :

° Tarif résident : 1/2h = 1,66 € (soit une augmentation de 8 centimes) ; 1h = 3,32 € (soit une augmentation de 16 centimes)

e Tarif occasionnel et extérieur : 1/2h = 1,95 € (soit une augmentation de 10 centimes) ;

1h = 3,90 € (soit une augmentation de 20 centimes)

e Frais de rappel : 10 € (montant inchangé)

e Cotisation non fractionnable (montant inchangé) :

1 enfant : 25 € 2 enfants : 35 €

3 enfants : 40 € 4 enfants et plus : 45 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conformeEnvoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023 CS L ñ

Publié le 05/05/2023

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230502-D2023_ 040-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

M. MALLETON a été élu secrétaire.

D2023 040

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Mme Jessyca MOTTET, conseillère municipale déléguée à l'éducation, la vie scolaire, et aux services périscolaires, propose d'adopter les tarifs suivants pour la restauration scolaire :

+ _Résident Crémieu et Ulis : 4,90 € (soit une augmentation de 20 centimes) en élémentaire et 4,85 € en maternelle (soit une augmentation de 20 centimes)

e PAI:2,20 € (soit une augmentation de 10 centimes)

e Tarifs « occasionnels » et « extérieurs » : 5,90 € (soit une augmentation de 30 centimes) en élémentaire et 5,85 € en maternelle (soit une augmentation de 30 centimes)

e Tarifs « adultes » : 9,50 € (soit une augmentation de 20 centimes)

e Frais de rappel : 10 € (montant inchangé)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 19

Contre : 2

Abstention : 2

e APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)Envoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023 eu L

Publié le 05/05/2023 C

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230502-D2023 041-DE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS: Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

M. MALLETON a été élu secrétaire.

D2023 041

DOSSIER D'INSCRIPTION AUX SERVICES PÉRISCOLAIRES - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

Mme Jessyca MOTTET, conseillère municipale déléguée à l'éducation, la vie scolaire, et aux services périscolaire, propose au conseil municipal d'adopter le dossier d'inscription aux services périscolaires (demande d'inscription, règlement intérieur et annexes) pour l’année scolaire 2023/2024, joint en annexe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE le dossier d'inscription aux services périscolaires pour l'année 2023/2024 et

ses annexes.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire, xEnvoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023

Publié le 05/05/2023 S L 7

ID : 038-213801384-20230502-D2023 042-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY,

GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes

MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

M. MALLETON a été élu secrétaire.

» fr

D2023_042

TARIFS POUR LA MANIFESTATION « LES MEDIEVALES » 2023

Madame Clotilde DOUCHEMENT, 1*® adjointe à la culture, propose au conseil municipal de fixer les tarifs suivants pour la fête des MEDIEVALES :

Tavernes :

Boissons non alcoolisées

e eau, sirop, café : 2 € - ticket jaune — paiement sur place

Boissons alcoolisées

° bière, cervoise, vin : 3 € - ticket violet — paiement sur place

° bière des Ursulines : 3,50 € - ticket marron — paiement sur place

Crêpes : 3 € - ticket rose — paiement sur place

Grillades et galettes : 7 € - ticket bordeaux — paiement sur place

Menu (entrée/plat/dessert + 1 boisson) du samedi et dimanche 12h : 20 € paiement en ligne et sur place

e samedi ticket blanc

e dimanche ticket gris

Spectacles :

Concert à l’église, vendredi soir :

e tarif unique : 25 € - paiement en ligne uniquement

Spectacle en journée, samedi et dimanche après-midi — paiement en ligne et sur place e Samedi tarif adulte : 15 € - ticket vert foncé

e Samedi tarif enfant jusqu'à 12 ans : 5 € - ticket vert clair

e Dimanche tarif adulte : 15 € - ticket rougeEnvoyé en préfecture le 04/05/2023

Reçu en préfecture le 04/05/2023 CS L -

Publié le 05/05/2023 C

ID : 038-213801384-20230502-D2023 042-DE

e Dimanche tarif enfant jusqu’à 12 ans : 5 € - ticket orange

Spectacle en nocturne, samedi soir — paiement en ligne et sur place

e tarif adulte : 20 € - ticket bleu foncé

e tarif enfant jusqu'à 12 ans : 5 € - ticket bleu clair

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour: 19

Contre : 3

Abstention : 1

e APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus.

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,Envoyé en préfecture le 03/05/2023

EXTRAIT DU REGISTRE ID : 038-213801384-20230502-D2023_ 043-DE

Reçu en préfecture le 03/05/2023

Publié le 03/05/2023 S L C

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mil-vingt-trois, le 2 mai à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de CREMIEU

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de monsieur Alain MOYNE-BRESSAND, maire,

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 avril 2023

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY,

GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes

MESTRALLET, MOTTET, MULARD, M. ROUANE Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme DEROULLERS à Mme MESTRALLET, M. LONGOBARDI à M. CARLIER, M. N'KAOUA à M. MAGNIN-FIAULT, M. PATRAT à

M. MOYNE-BRESSAND

M. MALLETON a été élu secrétaire.

D2023_043

EXTINCTION TOTALE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE CREMIEU : MODIFICATION ET ADAPTATION SUR CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE

Mme Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée en charge de l’environnement rappelle au conseil municipal le vote de la délibération n°D2022 070 le 5 décembre 2022 instaurant l'extinction totale de l'éclairage public sur fé le Rtoir de la commune à partir du 3 janvier 2023.

Un premier bilan de cette action a été établi et il apparaît nécessaire d'adapter l'extinction de l'éclairage public sur certains secteurs et ‘donc de: modifier une partie des dispositions de la délibération n°D2022 070.

Mme Sabrine SALERNO propose au conseil municipal une extinction de l'éclairage public de Oh00 à 5h00 pour les secteurs suivants :

-__ Place de la Nation

- Rue de la Loi (du n°2 au n°7)

-__ Place de l'Eglise

- Rue du Four Banal (du n°1 au n°17)

Rue Mulet

- Rue Saint Jean

- Côte Faulchet

- Grande rue de la Halle

-_ Passage Olivet

Rue Porcherie

Cours Baron Raverat (Côté Nord)

-__ Rue Paul Garcin

- _ Ruelle du Lavoir

- Faubourg des Moulins (du n°17 au n°33)

Pour tous les autres secteurs de la commune, les dispositions de la délibération n°D2022 070 sont maintenues (extinction de 23h00 à 5h00).

Ces modifications seront applicables à partir du 3 mai 2023.Envoyé en préfecture le 03/05/2023

Reçu en préfecture le 03/05/2023 CS L ñ

Publié le 03/05/2023

ID : 038-213801384-20230502-D2023 043-DE

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE que l'éclairage public sera interrompu à partir du 3 mai 2023, de 0h00 à 5h00, sur les secteurs suivants :

Place de la Nation

Rue de la Loi (du n°2 au n°7)

Place de l'Eglise

Rue du Four Banal (du n°1 au n°17)

Rue Mulet

Rue Saint Jean

Côte Faulchet

Grande rue de la Halle

Passage Olivet

Rue Porcherie

Cours Baron Raverat (Côté Nord)

Rue Paul Garcin

Ruelle du Lavoir

Faubourg des Moulins (du n°17 au n°33)

CHARGE monsieur le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure

Ainsi délibéré les jour, mois et an ci-dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Le maire,