Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil Spécial des actes administratifs n°54 en date du 11 juin 209

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil Spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a

Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil Spécial des actes administratifs n°54 en date du 11 juin 209 Document publié le Mardi 11 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil Spécial des actes administratifs n°54 en date du 11 juin 209)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n°54 du 11 JUIN 2019

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE- UNITE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS........3

Direction...................................................................................................................................................................................3 - Décision en date du 28 mai 2019 Portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, à Monsieur Florent FRAMERY, responsable de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais.................................................................................3 - Décision en date du 04 juin 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Florent FRAMERY, responsable de l’unité départementale du PAS-DE-CALAIS de la DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE.....................................................4

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU PAS-DE-CALAIS.....................................................................................................................8

Cabinet de l'IA-DASEN-62....................................................................................................................................................8 - Avenant en date du 27 mai 2019 à l’arrêté de composition du CHSCT du département du Pas-de-Calais........................8 - Avenant en date du 03 juin 2019 à l’arrêté de composition du CHSCT du département du Pas-de-Calais......................10DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE- UNITE DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION

- Décision en date du 28 mai 2019 Portant subdélégation de signature de Madame LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, à Monsieur Florent FRAMERY, responsable de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais

Article 1e : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Florent FRAMERY, Responsable de l’unité départementale du Pas-de- Calais, pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France dans les domaines relevant de la compétence du préfet du Pas-de-Calais en application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2017-75-120 en date du 9 août 2017 susvisé ;

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Florent FRAMERY, la subdélégation de signature prévue à l’article 1 er de la présente décision sera exercée par :

· Madame Sylvie AZELART,

· Madame Françoise LAFAGE,

· Monsieur Dominique LECOURT,

· Madame Florence TARLEE,

· Madame Séverine TONUS.

Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Louis MIQUEL, directeur régional adjoint de la concurrence, consommation et répression des fraudes pour les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France dans les domaines relevant de la compétence du Préfet du Pas-de-Calais, ainsi que les actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle de service des instruments de mesures, ainsi que tous les actes relatifs à l’attribution, à la suspension et au retrait des marques d’identification en application de l’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2017-75-120 en date du 9 août 2017 susvisé ;

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Louis MIQUEL, la subdélégation de signature prévue à l’article 3 de la présente décision sera exercée par :

- Monsieur Jean-Jacques COUSIN,

- Monsieur Jean-Michel MIROIR,

- Monsieur Philippe REDONDO,

- Madame Véronique VALENTIN-ALEXIS.

Article 5 : Dans le cadre de la mutualisation interdépartementale mise en place en DIRECCTE Hauts-de-France, subdélégation est donnée aux responsables des unités départementales en charge de dossier(s) mutualisé(s), ainsi qu’aux agents désignés ci-après, pour signer les actes, décisions et correspondances selon les modalités suivantes :

Domaines de compétence Ressorts

d’exercice

des

compétences

Subdélégataires Subdélégataires en cas

d’absence ou

d’empêchement

Agrément relatif à la reconnaissance

de la qualité de Société Coopérative

Ouvrière et de Production (SCOP)

Loi n°47-1775 du 10/09/1947

Loi n°78-763 du 19/07/1978

Loi n°92-643 du 13/07/1992

Décret n°79-376 du 10 mai 1979

Décret n°93-455 du 23/03/1993

Décret n°93-1231 du 10/11/1993

Région Hauts-

de-France

M. Olivier BAVIÈRE,

responsable de l’unité

départementale Nord-

Lille

- Mme Isabelle

BARTHÉLÉMY

- Mme Stéphanie

CLAUWAERT

- Mme Christine CLEMENT,

- M. Pierre LE FLOCH,

- M. Olivier MOYON,

- M. Mohamed REKHAIL,

- M. Hugues VERSAEVEL.

Remboursement des frais des

conseillers des salariés

Art. L1232-10 et L1232-11 du code

du travail

Art. D1232-7 à D1232-9 du code du

travail

Région Hauts-

de-France

M. Florent FRAMERY,

responsable de l’unité

départementale du Pas-

de-Calais

- Mme Sylvie AZELART,

- Mme Françoise LAFAGE,

- M. Dominique LECOURT,

- Mme Florence TARLEE,

- Mme Séverine TONUS,

Enregistrement des contrats

d’apprentissage dans le secteur

Région Hauts-

de-France

Mme Laetitia CRETON,

responsable de l’unité

- Mme Nadia CASTAIN,public non industriel et commercial

Art. L6227-11 du code du travail

départementale de la

Somme, à compter du

1er juin 2019

- Monsieur Éric PAJOT

- Mme Nadège PIERRET,

- M. Philippe

SUCHODOLSKI.

M. Jean-Michel LEVIER,

responsable de l’unité

départementale de

l’Aisne

- M. Emmanuel FACON,

- Mme Nathalie LENOTTE

- M. Luc SOHET.

Article 6 : Sont exclus de la présente subdélégation de signature :

- les arrêtés portant réglementation générale ;

- les mesures réglementaires de fermeture de tout ou partie d’un établissement ou l’arrêt de plusieurs de ses activités (article L.521-5 du code de la consommation) ;

- les arrêtés concernant les investissements publics financés par l’État ;

- les décisions portant création de commissions ou de modification de leur composition, hors celles ayant trait à la composition des organismes consultatifs locaux ;

- les circulaires ou instructions adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et organismes publics, aux sociétés d’économie mixte ;

- et de manière générale, l’exercice du contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales ou de leurs établissements ;

- Les correspondances et décisions administratives adressées :

- aux ministres ;

- aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil général ainsi qu’à leurs directeurs généraux des services ;

- aux cabinets ministériels et aux administrations centrales ;

- au marie d’ARRAS et au président de la Communauté Urbaine d’ARRAS ; - aux présidents de chambres consulaires ;

- les mémoires introductifs d’instance et des correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’État ;

- les correspondances ou actes portant sur les locaux nécessaires au fonctionnement des services ; - les conventions liant l’État aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

Article 7 : La décision n° 2019-PD-PDC-02 du 28 mars 2019 est abrogée.

Article 8 : Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés, transmise au préfet du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Lille, le 28 mai 2019

La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l’Emploi des Hauts-de-France

Signé Michèle LAILLER BEAULIEU

- Décision en date du 04 juin 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Florent FRAMERY, responsable de l’unité départementale du PAS-DE-CALAIS de la DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE

Article 1er: Subdélégation permanente de signature est donnée à :

-Madame Sylvie AZELART, Directrice adjointe du travail

-Madame Francoise LAFAGE, Directrice adjointe du travail

-Madame Florence TARLEE, Directrice adjointe du travail

-Madame Séverine TONUS, Directrice adjointe du travail

-Monsieur Dominique LECOURT, Directeur adjoint du travail

à l’effet de signer toutes les décisions et actes administratifs relevant des compétences propres du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi dans le ressort territorial du département du Pas-de-Calais dans les matières mentionnées en annexe 1 :

Article 2 : La décision du 13 aout 2018 est abrogée.

Article 3 : Le directeur de l’unité départementale du Pas-de-Calais et les délégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts de France et de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Arras, le 04 juin 2019

Le Directeur de l’Unité Départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE, Signé Florent FRAMERYAnnexe 1 : Décisions et actes administratifs visés à l'article 1

Décisions et actes administratifs issus du code du travail ou du code Articles Articles

rural et de la pêche maritime législatifs réglementaires

Ruptures conventionnelles

Homologation et refus d'homologation de la rupture conventionnelle du L_ 1237-14 R 1237-3 contrat de travail

Grou nts d'employeurs D 1253-4 sq poy | L. 1253-17 D. 1253-7 4

Opposition à l'exercice de l'activité du groupement d'entreprise D 1253-11

Demande d'agrément du groupement d'employeurs R 1253-19

Demande de changement de convention collective par l'autonté R 1253-26

administrative |

Cas de mise fin à l'agrément par l'autorité administrative R. 1253-27

Négociation collective S IR à

Enregistrement des conventions et accords collectifs de travail, des R 2231-5

procès-verbaux de désaccord et des plans d'action du code du travail et du R 4163-4

code de la sécurité sociale

HR D. 3313-4 Enregistrement des accords d'intéressement et de participation et des L 33234 D 3323.7 plans d'épargne d'entreprise du code du travail R. 33326

L. 3332-9

Institutions représentatives du personnel

Autorisation de suppression du mandat de délégué syndical L 214311 R 2143-65

Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la

répartition du personnel dans les collèges électoraux,

Comité social et économique L2314-13 R2314-3

Comité social el économique central L2316-8 R2316-2

Décision fixant le nombre et le périmètre des établisséments distincts en

cas de litige portant sur la décision de l'employeur pour la mise en place du

comité social et économique, R2313-1 et

: ' L2313-5 R2313-2 Au niveau de l'entreprise R2313-4 et

Au niveau de l'unité économique et sociale L2313-8 R2313-5

Répartition des sièges au comité de groupe L 2333-4 R 2332-1

Mesure de l'audience dans les entreprises de moins de onze salariés

= L2122-10-1 à R 212284R.

Recours en modification de la liste électorale L 2122-10-11 2122-26Durée du travail

Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail du code

du travail.

et du code rural et de la pêche maritime

R 3121-10

R, 713-11

Décisions individuelles de dérogation à la durée hebdomadaire maximale

moyenne du travail R 3121-16

Dérogations à la durèe maximale moyenne du travail concernant une

entreprise relevant d'un même type d'activités sur le plan régional où local

dans le domaine agricole du code rural et de la pêche maritime

R 713-11

R. 713-12

Hygiène Sécurité

Déragations 4 l'interdiction de recours au contrat 4 durée déterminée ou au

contrat de travail temporaire pour certains travaux particulièrement

dangereux

L, 1251-10

L.4154-1

D1251-2

D4154-1 à D4154-

6

Dispenses aux obligations relatives à l'accessibilité et à l'aménagement des

postes de travail des travailleurs handicapés R 4214-28

Dérogahons exceptionnelles aux prescriptions techniques applicables avant

exécution des travaux : voies et réseaux divers R, 4533-6

Mises en demeure de prendre toutes mesures utiles nour remédier à une

situation dangereuse

L, 4721-1

L 4721-22 R 4721-1

Recours sur une demande d'analyse de produits formulée par l'inspecteur du

travail (application de l'article R 4722-10) R 472375

Dérogations aux dispositions relatives aux contrôles techniques destinés à

vérifier le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents

chimiques

R 4724-13

Alternance Apprentissage

Suspension du contrat d'apprentissage repnse et refus de reprise de

l'exécution du contrat d'apprentissage, interdiction et fin d'interdiction de

recrutement de nouveaux apprentis et jeunes sous contrat d'insertion en

altemance

L 6225-4 à

L 62256

Décisions relatives au retrait du bénéfice des exonérations de cotisations

liées aux contrats de professionnalisation D. 6325-20

Jeune âgés de moins de 18 ans

Suspension de l'exécution du contrat de travail ou de La convention de stage

reprise et refuse de reprise de l'exécution du contrat de travail où de la

convention

LA733-8

L4733-9 R4733-12

Décision d'interdiction et de fin d'interdiction de recruter ou d'accueillir de

nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans, travailleurs ou stagiaires L4733-10 R4733-14

Transaction pénale

Etablissement de la proposition de transaction et communication 4 l'auteur

de l'infraction L 8114-4 et

L. 8114-5 R 6114385

Transmission au procureur de la République pour homologation de la

proposition de transaction acceptée par l'auteur de l'infraction L 81148 R 8114-65 alinéa 1Pi

Divers

Composition de la commission de la caisse des congés payés du bâtiment D 3141-35

Demandes de contrôle de la comptabilité des donneurs d'ouvrage des R 74132

travailleurs à domicile

Amendes administratives

Signature des courriers d'information préalable en cas de manquement :

=. L'1e811, R8115.1, a régtementation relative au détachement des travailleurs L. 1264-2, R8115-2 et R 8115-5

L 12636 du code | code du travail du travail

R 8115-1,

A la réglementation de la durée du travail, repos et décompte de la durée L. 8115-1 et R8115-2

du travail L.8115-5 du code |R 8115-9 et

du travail R 8115-10 du code

du travail

R 8115-1,

L.8115-1 et R 8115-2.

Au paiement du smic ou des salaires miruma conventionnels L 8115-56 du code |R 84115.9 et

du travail R 8115-10 du code

du travail

R811541, R8115-

L_4753-1 et 2R 8115-09 Aux conditions d'emploi des mineurs à des travaux interdits ou réglementés |L 4753-2 du code |R 8115-10 du code

du travail du travail

éédé di R8115-1, R8115-

Aux obligations de de l'amiante avant travaux code |2R8115-9 etR % or du travail 8115-10 du code du

travail

Aux règles applicables aux installations sanitaires. d'hébergement et de L'8H5-T 0 R 8115-1,R 8115-2 L 8115-5 du code |R 8115.9 et restauration du travail

u tra R 8115-10

R811541, R8115-

| L 4752-2 ducode |2.

Aux décisions d'arrèts de travaux de l'inspection du travail du travail Rà41159

etR 8115-10 du code

du travail

R8115-1, R8115-2,

Aux demandes de vérification, analyse où mesures L.4752-2 du code |R.8115-9 et

du travail R 8115-10 du code

du travail

A l'obligation de déciaration en vus de ia délivrance de la carte L. 82912 du code [FR 8115-7, R.8115-2

d'identification professionnelle dans le BTP du rest et R 8115-8 du

code du travail

L_ 124-17 ducode |R8115-1, R8115-2

À la réglementabon relative à l'emploi des stagiaires de l'éducation et R.8115-6 du code

du travailacadémie RDS 5 Lille 2 Liberté + Épalité + Fraternité

déportementaux

de l'éducation notienaie

Posde-Colois

ééucatien

nationale

Avenant à l'arrêté de composition du CHSCT du département du Pas-de-Calais

L'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale

— Vula loin 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction publique d'État,

— Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les

établissements publics de l'État.

— Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention

médicale dans la fonction publique modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011,

— Vi l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des

services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale,

— Vu l'avis du comité technique ministériel de l'Éducation nationale du 29 novembre 2011,

— Vu l'arrêté ministériel du 01 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des

services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale,

— Vu l'arrêté du 28 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions

administratives paritaires académiques et départementales de certains corps de personnels de l'académie

de Lille,

— Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique d'État,

— Vu l'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des

personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions consultatives

paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux

commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6

décembre 2018,

— Vu le procès verbal du 6 décembre 2018 répartissant les sièges des représentants du personnel au CHSCT

départemental entre les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections professionnelles,

— Vu les propositions des organisations syndicales,

— Vu l'arrêté renouvelant la composition du CHSCT-D en date du 27 février 2019,

Article 1 : L'article 2 de l'arrêté du 27 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

b) Représentant du personnel :

Au titre de l'UNSA Éducation,

Suppléants,

Monsieur Cédric BART, conseiller principal d'éducation au collège Paul-Verlaine à Béthune:

remplace :

Monsieur Cédric BART, conseiller principal d'éducation au lycée Marguerite-Yourcenar à Beuvry ;

Le reste est sans changement.

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DU PAS-DE- CALAIS

CABINET DE L'IA-DASEN-62

- Avenant en date du 27 mai 2019 à l’arrêté de composition du CHSCT du département du Pas-de-CalaisArticle 2 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la DSDEN du Pas-

de-Calais.

Fait s, le 27 mai 2019

Alacadémie

le E 5 Liberté «+ Égalité + Fraternité 2 dd sn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de l'éducation nationale js édscaltion

nelienele

Avenant à l'arrêté de composition du CHSCT du département du Pas-de-Calais

L'Inspecteur d'académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la Fonction publique d'État, Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État,

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention

médicale dans la fonction publique modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011,

VW l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des

services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale,

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'Éducation nationale du 29 novembre 2011, Vu lerrêté ministériel du 01 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale, Vu l'arrêté du 28 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes dans les commissions administratives paritaires académiques et départementales de certains corps de personnels de l'académie de Lille,

Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique d’État,

Vu l'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des

personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions consultatives

paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux

commissions consuitatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6

décembre 2018,

Vu le procès verbal du 6 décembre 2018 répartissant les sièges des représentants du personnel au CHSCT

départemental entre les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections professionnelles,

Vu les propositions des organisations syndicales,

Vu l'arrêté renouvelant la composition du CHSCT-D en date du 27 février 2019,

Vu l'arrêté modifiant la composition du CHSCT-D en date du 27 mai 2019,

Article 1 : L'article 2 de l'arrëté du 27 février 2019 susvisé est modifié, à compter du 1“ septembre 2019, ainsi qu'il

suit ;

b) Représentant du personnel :

Au titre du SNALC-SNE-SPLENSUP,

Suppléants,

Monsieur Samuel WATEL, professeur au collège Jacques-Prévert à Heuchin,

est remplacé par :

Madame Géraldine PEREPELITZA, professeure de lycée professionnel au lycée professionnel Jacques-le-Caron à

Arras,

Le reste est sans changement.

- Avenant en date du 03 juin 2019 à l’arrêté de composition du CHSCT du département du Pas-de-CalaisArticle 2: Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la DSDEN du Pas- de-Calais.

Fait s, le 3 juin 2019

RIG