Arrêté - 1669903893Fauville Boulevard Alleaume 5 au 8 d cembre Circulation stationnement

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Arrêté - 1669903893Fauville Boulevard Alleaume 5 au 8 d cembre Circulation stationnement Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Terres-de-Caux. Lien du pdf (Arrêté - 1669903893Fauville Boulevard Alleaume 5 au 8 d cembre Circulation stationnement)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, ARRETE MUNICIPAL 2022 n°166

Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de

Terres-de-Caux avec condamnation du Boulevard Alleaume sauf pour les riverains

Le Maire de la Commune de Fauville en Caux

VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,

VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,

VU le Code de la voirie routière,

VU l’article 610-5 du code pénal,

VU la demande du mercredi 23 novembre 2022, présentée par la Société Gagneraud Construction sis

38 rue Paul Doumer 76700 HARFLEUR sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public en

raison des travaux de construction des murs de clôture de l’école maternelle Camille Claudel sise Boulevard Alleaume — Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX.

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Lors des travaux de construction des murs de clôture de l’école maternelle Camille

Claudel,

- le trottoir restera interdit ainsi que le stationnement après le 7 Boulevard Alleaume

jusqu’à l’entrée de l’école maternelle Camille Claudel.

- du lundi 5 décembre au jeudi 8 décembre 2022, le boulevard Alleaume restera en sens unique en descendant de la rue de Normandie jusqu’au carrefour de la Rue Bernard Thélu (pharmacie Piquet). La largeur de la voie sera cependant réduite.

- le vendredi 9 décembre de 7h00 à 18h00 et le lundi 12 décembre 2022 de 7h00 à 18h00,

la rue sera totalement bloquée au niveau de l’école. Pour les riverains, la circulation du boulevard Alleaume se fera à nouveau dans les 2 sens. Cependant, les riverains situés au-dessus de l’école devront se diriger vers la rue de Normandie et ceux situés au-dessous de l’école devront se diriger vers la rue Bernard Thélu

- Le vendredi 9 et le lundi 12 décembre, au niveau de l’école, seuls les piétons auront le droit de circuler sur le trottoir d’en face

- Le samedi 10 et dimanche 11 décembre 2022, le boulevard Alleaume sera de nouveau en sens unique en descendant de la rue de Normandie vers la rue Bernard Thélu

ARTICLE 2 : Le vendredi 9 décembre 2022 et le lundi 12 décembre 2022, les cars ne pourront pas stationner au niveau de l’école Camille Claudel. Ils s’arrêteront rue Sœur Magella au niveau de

l’allée des Tilleuls.

ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisations et de déviations seront mis en place par la société Gagneraud. Construction. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.

ARTICLE 4 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées. Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé

dans le délai du recours contentieux.

ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le

Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

Fait à Terres-de-Caux, le 28 novembre 2022.

Bruno DELACROIX,

Maire de Fauville en Caux

+, avec Fasvrille max corsr

Aurouville-Auberbosc

Bennetot

Bermonviille

Fanuville-en-Caux

Ricarviile

St-Pierre-Lavis

Ste-Marguerite-sur-Fauville

[Terres de Coux : Hôtel de ville - BP 15 Fauville en.Caux T6640 Terres de Caux