Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1709664105Fauville Boulevard Alleaume y partir du
Arrêté - 1671421329Fauville Boulevard Alleaume 14.12.2022 C
Arrêté - 1750238925Fauville Boulevard Alleaume du 17 au 21.
Arrêté - 1775139909Fauville Rue Bernard Th lu y partir du 3
Arrêté - 1764239861Fauville Rue Grimaldi y partir du 08.12.
Arrêté - 1774439845Saint Pierre Lavis Route de la Chauss e
Arrêté - 1673964128Fauville Boulevard Alleaume 18.01.2023 E
Arrêté - 1718202710Fauville Boulevard Alleaume y partir du
Arrêté - 1733036744Fauville Rue de mer y partir du 09.12.20
Arrêté - 1718202518Auzouville route de bolbec y partir du 1
Arrêté - 1709665312Fauville Boulevard Alleaume y partir du 26.02.2024 Circulation limitation de vitesse et stationnement
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1709665312Fauville Boulevard Alleaume y partir du 26.02.2024 Circulation limitation de vitesse et stationnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
u æ TERRES
-DE
CAUX
2024- 34
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
Terres-de-Caux
Le Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par la Société Gagneraud Construction Normandie sise hameau de Touffrainville — 76450 BOSVILLE sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public afin d’aménager les extérieurs de l’école Camille Claudel - Boulevard Alleaume à Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 26 février 2024 jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise Gagneraud Construction Normandie est autorisée à occuper le domaine public afin d’aménager les extérieurs de l’école Camille Claudel - Boulevard Alleaume à Fauville en Caux — 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant les travaux, les camions apportant le béton désactivé puis les enrobés stationneront sur la chaussée, le long de l’école Camille Claudel, boulevard Alleaume, La vitesse sera limitée à 30 km/h et les véhicules légers et poids lourds n’auront pas le droit de dépasser et de stationner. Le boulevard Alleaume restera en sens unique (sens : rue de Normandie vers rue Bernard Thélu).
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à l’occupation des lieux qu’aux activités autorisées et à garantir la Commune de Terres-de- Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier alinéa.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation et de déviation seront mis en place par la société Gagneraud. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais du propriétaire.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, le 22 février 2024
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville en Caux