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Arrêté - 1718203990Fauville rue amiot 09.06.2024 Rue amiot Boulevard Alleaume Circulation et stationnement
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1718203990Fauville rue amiot 09.06.2024 Rue amiot Boulevard Alleaume Circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2024-51
1 ARRETE MUNICIPAL
ES ÉRRERN CIRCULATION ET STATIONNEMENT
DE Fête foraine sur la place Gaston Sanson CAUX Parking des écoles
Nous,
Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de TERRES-DE-CAUX
Vu le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire en matière de Police, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment les articles 321-6 à 321-8, 321-12, et R.610-5 et R.632-1 al.1,
VU la fête foraine organisée à l’occasion de la fête de la Saint Jean les 15 et 16 juin 2024,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes dispositions utiles pour en assurer le bon déroulement,
ARRETONS
ARTICLE 1° : En raison de la fête foraine, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules,
place Gaston Sanson à compter du lundi 10 juin 2024. La circulation des véhicules sera maintenue de la rue Amiot à la voie de circulation qui part de la boulangerie Mabire à la maison d’habitation n°228 jusqu’au lundi 17 juin 2024.
ARTICLE 2 : À compter du dimanche 9 juin 2024, à partir de 16h00 : - Le parking des écoles, boulevard Alleaume sera réservé aux forains pour l’installation de leurs caravanes, - Le Boulevard Alleaume sera réservé au stationnement des véhicules poids lourds des forains.
ARTICLE 3 : Les accès seront maintenus au mveau de :
- __ L'immeuble sis au n°196 Place Gaston Sanson
- Magasin Carrefour contact
- Station d’essence.
ARTICLE 4 : À compter du vendredi 14 juin 2024, les emplacements de stationnement sur le maïl du n°734 rue Charles de Gaulle au n°706 rue Charles de Gaulle, devront être laissés libres (sauf terrasses).
ARTICEÉE 5 : Du samedi 15 juin 2024 au lundi 17 juin 2024, l’ensemble des débits de boissons de la commune sera autorisé à fermer à 2 heures et le dimanche 16 juin à 3 heures. Du samedi 15 juin à 8h00 au lundi 17 juin à 9h00, 3 places de stationnement seront réservées rue Amiot pour le Café des Fleurs, en face du numéro 20 (extension de terrasse).
ARTICLE 6 : Sur la place Gaston Sanson, les forains devront impérativement brancher leurs manèges et autres, sur les différents boitiers électriques installés à leur intention.
ARTICLE 7 : La pose des panneaux de signalisation routière temporaires seront assurés par les services Techniques de la ville.
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 7 juin 2024
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
AN)
A