Déliberation - 0000A534

Documents similaires

Déliberation - a1002037

Déliberation - a1003031

Déliberation - 6novembre12

Déliberation - 0000C763

Déliberation - a1102024

PLU - Annexes - Emplacements traitement eaux et déchets

Déliberation - a1202024

Déliberation - a1503031

Déliberation - 11dec3

Déliberation - 0000BA7F

Déliberation - 0000A534 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000A534)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, MAIRIE

DE

BESANÇON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 septembre 2021

Le Conseil Municipal, convoqué le 23 septembre 2021, s'est réuni à la salle

du Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire

Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO (à compter de la question n 2), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO,

Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, MmeA line CHASSAGNE (à compter de la question n° 2), Mme Annaick CHAUVET, Mm e Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY (jusqu'à la question n" 9 incluse et à compter de la question n° 31 ), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 2), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (jusqu'à la question n° 30 incluse) , M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 2), Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 2), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 2), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 9)

Secrétaire: M. Christophe LIME

Etaient absents : Mme Marie ETEVENARD

Procurations de vote: Mme Anne BENEDETTO à M. André TERZO (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question n° 10 et

jusqu'à la question n° 30 incluse), Mme Marie ETEVENARD à Mme Annaïck CHAUVET, M. Pierre-Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 31 ), Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 8 incluse)

OBJET: 65. Convention de gestion, d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire entre la Ville de Besançon et la Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole - Signature de convention

Délibération n° 2021/006591

025-212500565-20210930-D006591I0-DE

VIA DOTELEC - S2LOW

Le 13 octobre 2021

RECU EN PREFECTURE65

Convention de gestion, d'entretien et de maintenance du

patrimoine bâti communautaire entre la Ville de Besançon et

la Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole

Signature de convention

Rapporteur : Mme Annaïck CHAUVET, Adjointe

Date Avis

Commission n° 1 16/09/2021 Favorable unanime

Commission n° 2 15/09/2021 Favorable unanime

Résumé:

Pour permettre à la Communauté Urbaine de s'appuyer sur les personnels et moyens de la Ville de Besançon pour la gestion et l'entretien de son patrimoine bâti communautaire ainsi que des équipements énergétiques, une convention entre la Ville de Besançon et la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole était en vigueur depuis le 1° janvier 2018 pour une durée de 3 ans.

La précédente convention de gestion étant arrivée à terme au 31 décembre 2020, il convient donc d'établir une convention actualisée selon de nouvelles modalités.

1- Contexte et enjeux

Pour permettre à la Communauté Urbaine de s'appuyer sur les personnels et moyens de la Ville de Besançon pour la gestion et l'entretien de son patrimoine bâti communautaire ainsi que des équipements énergétiques, une convention entre la Ville de Besançon et la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole était en vigueur depuis le 1° janvier 2018 pour une durée de 3 ans.

Cette convention permet à la Régie Bâtiment municipale et ses différents Ateliers (Serrurerie, Menuiserie, Plomberie, Peinture et Electricité) d'intervenir sur le patrimoine de la Communauté Urbaine pour des prestations de maintenance et d'entretien courant dans ses bâtiments.

La gestion de l'énergie des bâtiments et des équipements techniques communautaires n'a pas été prise en compte lors de cette première mutualisation. Il en résulte une carence pour assurer la fourniture d'énergie, le suivi des contrats d'exploitation des installations de production de chaleur et de froid, ainsi que les équipements électriques, la réalisation de petites interventions ou de petits travaux imprévus mais aussi de travaux plus conséquents d'optimisation, de réparation, de renouvellement ou de création d'équipements.

De plus, les objectifs de Grand Besançon Métropole en matière de lutte contre le changement climatique fixés dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et dans le label CITERGIE nécessitent la mise en place de suivis, d'analyses et la mise en œuvre d'actions spécifiques pour réduire les consommations d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la part d'énergie renouvelable.

Avec sa Direction Maîtrise de l'Energie (DME), la Ville de Besançon dispose des compétences techniques pour assurer l'ensemble de ces missions Climat-Energie sur le patrimoine bâti de GBM.

Dans ce contexte, la Communauté Urbaine souhaite pouvoir s'appuyer sur les personnels et moyens de la Ville pour la gestion et l'entretien de son patrimoine bâti communautaire ainsi que des

2équipements énergétiques, dans le cadre d'une bonne organisation des services, pour permettre de

rationaliser leur fonctionnement.

Considérant que le patrimoine bâti communautaire reste peu étendu et concentré sur quelques grands bâtiments, de facture plutôt récente, et qu'il est essentiellement implanté sur le territoire de la Ville de Besançon, il n'est pas apparu opportun de créer un service communautaire dédié.

La précédente convention de gestion étant arrivée à terme au 31 décembre 2020, il convient donc

d'établir une convention actualisée selon de nouvelles modalités.

Il - Procédure

Afin de satisfaire aux besoins de la Communauté Urbaine, il est proposé de conserver l'organisation actuelle qui confie au Département Architecture et Bâtiments, d'ores et déjà partiellement mutualisé, et à la Direction de la Maîtrise de l'Energie la possibilité de faire intervenir les agents municipaux de la Régie Bâtiment et des services de la DME, dans le cadre d'une convention de gestion, conformément

à l'article L 5215-27 du CGCT.

Les services de la Régie Bâtiment municipale du Département Architecture et Bâtiments (DAB) et de la Direction Maîtrise de !'Energie (DME) restent placés sous l'autorité fonctionnelle de la Maire tout en leur permettant d'optimiser les coûts d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire, de gérer la fourniture d'énergie et les équipements énergétiques communautaires et de contribuer à

atteindre les objectifs du PCAET de la communauté urbaine.

Conformément à la délibération fixant divers tarifs, taxes et droits :

- Le coût unitaire d'intervention du chef de service de la Régie Bâtiment pour des missions de gestion du service dans le cadre de la création, de l'entretien, de la maintenance, du dépannage et de le réparation d'ouvrages au sein des bâtiments communautaires est fixé à 64,49 € net par heure d'intervention (Valeur janvier 2021). - Le coût unitaire d'intervention des agents de l'un ou l'autre des Ateliers de la Régie Bâtiment du DAB est fixé à 36,30 € net par agent et par heure d'intervention (valeur

janvier 2021). - Le coût unitaire d'intervention des agents de la DME pour la fourniture énergétique est

fixé à 43,21 € net par agent et par heure d'intervention (valeur janvier 2021). -Le coût unitaire d'intervention des agents de la DME pour l'exploitation des équipements énergétiques est fixé à 43,21 € net par agent et par heure d'intervention

(valeur janvier 2021). - Le coût unitaire d'intervention des agents du service Etudes et prospectives de la DME

pour des missions d'études, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre est fixé à 64,49 € net par agent et par heure d'intervention (valeur janvier 2021). -Le coût unitaire d'intervention des agents des services exploitation et pilotage de la DME pour la participation à la réalisation des études et missions d'ingénierie et pour la réalisation de travaux en régie est également fixé à 64,49 € net par agent et par heure

d'intervention (valeur janvier 2021).

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la nouvelle convention ci-jointe de gestion, d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire entre la Ville de Besançon et la Communauté

urbaine Grand Besançon Métropole.

Rapport adopté à l'unanimité

Pour: 55

Contre: 0

Abstention*: 0

Conseillers intéressés : 0

Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.Convention de gestion, d'entretien et de maintenance du

patrimoine bâti communautaire entre la Ville de Besançon et

la Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole

Entre les soussignés :

Grand Besançon Métropole, ayant son siège au 4, rue Gabriel Plançon - 25000 Besançon, représentée par M. Gabriel BAULIEU, Ier Vice-Président en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 07 octobre 2021,

ci-après dénommée GBM ou Grand Besançon Métropole,

d’une part,

et

La Ville de Besançon, ayant son siège au 2, rue Mégevand - 25034 Besançon, représentée par Mme. Anne VIGNOT, Maire en exercice, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2021,

ci-après dénommée la Ville,

d’autre part ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5215-27,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article précité du CGCT, la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole peut confier par convention la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à la commune,

Considérant que cette convention n’entraîne pas de transfert de compétence,

Considérant qu’il convient de fixer les modalités de la convention par laquelle GBM entend confier la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine bâti communautaire et des équipements énergétiques communautaires,

PREAMBULE

Une première étape de mutualisation de la direction administrative et opérationnelle du Département Architecture et Bâtiment (DAB) a été initiée à compter du 1er janvier 2017, permettant un premier semestre de transfert, de diagnostic, d’apprentissage, de pilotage et de suivi du patrimoine bâti de GBM.Au gré de ces opérations de maintenance et d’entretien courant, voire dans quelques cas de réparations, remises en état et remises aux normes ou modifications plus substantielles des bâtiments et infrastructures relevant du DAB, les techniciens de secteurs et chefs de services de la Direction Patrimoine ont pu constater quelques dysfonctionnements, surcoûts et délais d’intervention importants.

Ces contraintes techniques, financières et calendaires résultent essentiellement du recours systématique, mais pour l’heure contraint, à des prestataires extérieurs spécialisés dans le cadre des marchés subséquents à bons de commandes ou accords-cadres de GBM.

La Régie Patrimoine municipale et ses différents secteurs d’activité n’ont en effet pas été inclus dans le processus de mutualisation du DAB, amputant le service de l’entretien et des travaux programmés d’un de ses principaux dispositifs d’intervention.

La gestion de l’énergie dans les bâtiments et pour les équipements de l’agglomération n’a pas été non plus prise en compte dans cette première phase du processus de mutualisation et il ressort de cette première étape une carence pour assurer la fourniture d’énergie, le suivi des contrats d’exploitation des équipements de chauffage, des équipements de production ou de stockage d’électricité et de froid, la réalisation de petites interventions ou de petits travaux imprévus mais aussi de travaux plus conséquents d’optimisation, de réparation, de renouvellement ou de création d’équipements.

En outre, les objectifs du Grand Besançon en matière de lutte contre le changement climatique fixés dans le Plan Climat Energie et dans la démarche CITERGIE nécessitent la mise en place de suivis, d’analyses et la mise en œuvre d’actions spécifiques pour réduire les consommations d’énergies, les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la part d’énergie renouvelable.

Avec sa Direction Maîtrise de l’Energie (DME), la Ville de Besançon dispose des compétences techniques pour assurer l’ensemble de ces missions Climat-Energie sur le patrimoine de GBM.

Dans ce contexte et compte tenu du bilan des premiers mois d’exploitation mutualisée, la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole souhaite pouvoir s’appuyer sur les personnels et moyens de la Ville pour la gestion et l’entretien de son patrimoine bâti communautaire ainsi que des équipements énergétiques, dans le cadre d’une bonne organisation des services, pour permettre de rationaliser leur fonctionnement et réaliser des économies d’échelles et ainsi d’améliorer le service rendu aux usagers.

Dans la mesure où le patrimoine bâti communautaire reste limité, de facture plutôt récente, et qu’il est essentiellement implanté sur le territoire de la Ville, il n’est pas apparu opportun de créer un service communautaire dédié.

De ce fait et pour assurer une continuité et une homogénéité dans l’entretien des établissements recevant du public et autres bâtiments communautaires, il a été décidé de confier à la Direction Architecture et Patrimoine, d’ores et déjà partiellement mutualisée, et à la Direction de la Maîtrise de l’Energie, la possibilité de faire intervenir les agents municipaux de la Régie Patrimoine et des services DME, dans le cadre d’une convention en application de l’article L 5215-27 du CGCT.

Cette convention permet ainsi l’exécution des services publics de gestion du patrimoine et de maîtrise de l’énergie, communs à la Ville et à la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole, par l’instauration d’engagements réciproques détaillés ci-après.Il est convenu ce qui suit :

TITRE Ier : OBJET ET CONTENU DE LA CONVENTION

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions juridiques et financières de l’intervention de la Ville de Besançon pour la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole du Grand Besançon, relative à la gestion et de maintenance du patrimoine bâti communautaire et des équipements énergétiques communautaires incluant les services à budgets annexes de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) et la Direction de la Gestion des Déchets (DGD), pour :

 le recensement, l’indexation, la géolocalisation, le suivi et l’actualisation de la base de données patrimoniale communautaire,

 l’entretien, la maintenance, la sécurisation, le dépannage et la réparation d’ouvrage au sein des bâtiments communautaires,

 la gestion de l’énergie dans les bâtiments et pour les équipements communautaires avec la fourniture d’énergie, l’entretien, la maintenance, le dépannage, la réparation, le remplacement d’équipements énergétiques (chaufferies, groupes froids, installations de productions photovoltaïques…), voire la création de nouveaux équipements.

Ainsi, les agents des secteurs Electricité, Serrurerie / Métallerie, Peinture / Vitrerie, Menuiserie / Agencement et Maçonnerie / Plomberie de la Régie Patrimoine du Département Architecture et Bâtiment et les agents des services «pilotage de l’énergie», «Etudes et prospectives», «exploitation» de la DME interviendront pour la gestion et l’entretien du patrimoine bâti communautaire, ainsi que pour certains accessoires et équipements techniques qui y sont attachés et pour la gestion de l’énergie dans ces mêmes bâtiments et équipements.

ARTICLE 2 - DESCRIPTIF DES INTERVENTIONS

Le patrimoine bâti communautaire sur lequel porte l'intervention des services municipaux figure en annexe de la présente convention.

2.1 - Création, entretien, maintenance, dépannage et réparation d’ouvrages au sein des bâtiments communautaires

S’agissant du patrimoine bâti communautaire, les interventions (y compris dans le cadre des astreintes) portent sur les activités d’agencement, d'exploitation, d'entretien, de maintenance, de dépannage et de réparation à savoir :

Secteur Electricité-GTB

- Entretien et Maintenance, dépannage et réparation des installations électriques conformément à la réglementation

Secteur Serrurerie et Métallerie

- Entretien et maintenance, dépannage et réparation d’éléments métalliques entrant dans la composition d’un bâtimentSecteur Peinture et Vitrerie

- Entretien et maintenance, dépannage et réparation d’ouvrages de peinture dans le domaine du bâtiment

- Intervention de Vitrerie (suivant hauteur et dimensions)

Secteur Menuiserie et Agencement

- Entretien et maintenance, dépannage et réparation d’ouvrages de menuiserie dans le domaine du bâtiment

Secteur Maçonnerie et Plomberie

- Entretien et maintenance, dépannage et réparation d’ouvrages de petite maçonnerie et de plomberie dans le domaine du bâtiment

Le coût unitaire d’intervention des agents de l’un ou l’autre des secteurs de la Régie Patrimoine du Département Architecture et Bâtiment est fixé à :

36,30 € net par agent et par heure d’intervention

(Valeur janvier 2021)

Le coût unitaire d’intervention du chef de service de la Régie Bâtiment pour des missions de gestion du service dans le cadre de la création, de l’entretien, de la maintenance, du dépannage et de le réparation d’ouvrages au sein des bâtiments communautaires est fixé à :

64.49 € net par heure d’intervention

(Valeur janvier 2021).

2.2 - Fourniture énergétique

Le service pilotage de l’énergie de la Ville assurera les prestations suivantes pour le compte de GBM :

- prise en main des installations,

- création de nouveaux points de fourniture,

- gestion des marchés d’énergie,

- réalisation de suivi et bilan énergétique,

- gestion de la revente d’énergie (installations photovoltaïques…).

L’ensemble des prestations intègre une analyse précise visant l’optimisation des abonnements (puissance souscrite), la vérification de la conformité de la facturation, le suivi des dérives, la préconisation de mesures correctives, l’accès aux marchés groupés permettant une réduction de la facture globale.

La réalisation de ces analyses peut nécessiter la souscription de certains services payants extérieurs pour collecter et compiler les données. Dans certains cas, afin de réduire les coûts de souscription, la Ville pourra souscrire ces services pour le compte de l’Agglomération et le lui refacturera.

Les autres charges dont la fourniture de l’énergie elle-même, les frais de raccordement, et les dépenses d’entretien des points de livraison seront directement imputés sur les lignes budgétaires concernées de GBM.

Le coût unitaire d’intervention des agents de la DME pour la fourniture énergétique est fixé à :43,21 € net par agent et par heure d’intervention

(Valeur janvier 2021)

2.3 - Exploitation des équipements énergétiques : maintenance, entretien, interventions, contrôles réglementaires

Le service exploitation assurera :

- la gestion des contrats d’exploitation en vigueur,

- l’assistance aux utilisateurs (prise en charge des réclamations et demandes d’intervention des usagers),

- l’assistance au renouvellement des contrats et à la création de nouveaux contrats le cas échéant (rédaction des pièces techniques du marché, négociation avec les candidats, mise en œuvre et suivi des contrats),

- la réalisation de toutes mesures réglementaires nécessaires à la bonne marche des installations, le cas échéant par la souscription des services de prestataires qualifiés/agréés,

- les bilans et suivi des contrats et des équipements,

- les bilans spécifiques liés aux conventions entre GBM et ses partenaires (Région pour la Cité des Arts…).

Au fur et à mesure des possibilités (avenant, renouvellement des contrats), une orientation forte sera donnée vers la maîtrise de l’énergie et la recherche d’optimisation sera systématique avec la souscription de contrats avec clauses de performances, l’intégration des prestations de maintenance curative ainsi que toute autre clause incitant l’exploitant à réduire les consommations ou à prolonger le bon fonctionnement des équipements.

Le cas échéant, sous réserve de faisabilité, il pourra être effectué :

- le raccordement des équipements à la télégestion de la Ville,

- la conduite des équipements à distance et en particulier la régulation selon l’occupation réelle.

La conduite des installations à distance et leur télégestion est source d’importante économie d’énergie (jusqu’à 50 % par rapport à des équipements sans aucune régulation) et peuvent également éviter certaines interventions avec déplacement.

Tous les frais externes (contrats exécutés…) seront imputés directement sur les lignes budgétaires communautaires concernés.

Le coût unitaire d’intervention des agents de la DME pour l’exploitation des équipements énergétiques est fixé à :

43,21 € net par agent et par heure d’intervention

(Valeur janvier 2021)

2.4 - Optimisation, modernisation, rénovation d’équipements existants et création de nouveaux équipements

Le service Etudes et Prospectives avec l’appui des services Pilotage et Exploitation pourra assurer toutes prestations d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre pour des opérations de modernisation, renouvellement ou création d’équipements énergétiques :- expertise ponctuelle,

- étude d’opportunité ou de faisabilité,

- diagnostic de consommation,

- assistance à maîtrise d’ouvrage voire maîtrise d’ouvrage déléguée, - étude de dimensionnement,

- maîtrise d’œuvre,

- réalisation de travaux.

Selon le plan de charge de l’équipe et/ou les compétences nécessaires, les prestations listées peuvent être réalisées en interne ou externalisées via des marchés spécifiques.

En cas d’externalisation des opérations, les frais d’études et les dépenses d’investissement, après accord écrit de GBM, seront directement imputés sur les lignes budgétaires des services communautaires concernés avec une refacturation par la Ville des seuls frais d’intervention et d’assistance à maîtrise d’ouvrage ne permettant aucune marge bénéficiaire.

Le coût unitaire d’intervention des agents du service Etudes et Prospectives pour des missions d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre est fixé à :

64,49 € net par agent et par heure d’intervention

(Valeur janvier 2021)

Le coût unitaire d’intervention des agents des services exploitation et pilotage pour la participation à la réalisation des études et missions d’ingénierie et pour la réalisation de travaux en régie est fixé à :

64,49 € net par agent et par heure d’intervention

(Valeur janvier 2021)2.5 - Fournitures liées aux activités listées dans la présente convention

Les fournitures nécessaires aux interventions de la Régie Patrimoine et de la Direction de la Maîtrise de l’Energie sont incluses dans les tarifs de prestations référencés ci-avant.

Seul l’achat de fournitures spécifiques qui ne correspondent pas à des fournitures courantes de petits entretiens sera pris en charge par GBM.

ARTICLE 3 - REVISION DES COUTS

Tous les coûts de la présente convention sont réévalués annuellement en fonction des valeurs de la délibération tarifaire de la Ville de Besançon.

ARTICLE 4 - ENTRETIEN EXTRAORDINAIRE OU D'URGENCE - DEGATS AU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE - ASTREINTES

4.1 - Astreinte DAB

Les interventions d’astreinte sur site de la Régie Patrimoine seront limitées au périmètre de la Ville de Besançon dans les mêmes conditions que pour le patrimoine bâti municipal et sur la demande expresse du cadre d’astreinte mutualisé.

Les interventions de l’astreinte se limiteront strictement à la mise en sécurité des installations. Les travaux de réparations et de remise en état éventuels seront effectués ultérieurement dans le cadre d’opérations programmées sous supervision du technicien de secteur.

4.2 - Astreinte DME

Cas particulier des interventions en dehors des heures normales de services :  Le service d’astreinte chauffage de la Ville recevra les demandes d’interventions en dehors des heures normales de service et organisera la mobilisation des exploitants selon les conditions contractuelles. A noter que le service d’astreinte chauffage de la Ville ne pourra pas intervenir directement sur ces installations.

 Pour les bâtiments non concernés par un contrat d’exploitation et sous réserve de disponibilités dans le cadre d’une éventuelle priorisation des interventions sur d’autres sites de la Ville ou de GBM, le service d’astreinte Chauffage pourra intervenir (déplacement, analyse du problème, résolution immédiate si possible ou mobilisation des compétences nécessaires en urgence ou différée selon les cas de figure). Les interventions sur site sont limitées au périmètre de la Ville de Besançon.

Cas particuliers des urgences en cas de pannes ou de dysfonctionnements  bâtiments avec contrat d’exploitation : la DME mobilisera l’exploitant selon les modalités prévues aux marchés,

 autres bâtiments (notamment ceux avec seule responsabilité du propriétaire) : la DME proposera l’acquisition aux frais de GBM d’un parc de quelques radiateurs électriques de secours et de quelques climatisations mobiles pour faire face à des situations très ponctuelles d’urgence. La DME assurera la gestion de ce parc (commande, stock, entretien, installation, retrait).

A noter que ces modalités de secours ne peuvent être que partielles et ponctuelles et n’engagent en rien la Ville de Besançon à assurer un secours total du chauffage ou de la climatisation des bâtiments de GBM.TITRE II : DISPOSITIONS LIEES AUX RESSOURCES HUMAINES

ARTICLE 5 - LA SITUATION DES AGENTS MUNICIPAUX

Quelle que soit la collectivité pour laquelle le service est effectué, les agents municipaux demeurent statutairement employés par la Ville, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre, ils continuent de percevoir la rémunération versée par leur autorité de nomination.

La Ville est libre de déterminer quels sont ses agents qui seront affectés aux missions exercées pour le compte de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Les agents demeurent sous l’autorité fonctionnelle du Maire.

L’organisation, la programmation et le suivi des missions générales de gestion, d’entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire sont assurées par les directeurs du service communautaire DAB d’ores et déjà mutualisé.

L’organisation, la programmation et le suivi des missions générales de gestion, d’entretien et de maintenance des équipements énergétiques communautaires sont assurées par les directeurs du service DME.

Le président pourra saisir, en tant que de besoin, le Maire, qui demeure l’autorité hiérarchique, pour mettre en œuvre une procédure disciplinaire.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les dommages causés par les agents dans l’exécution de leurs missions relèvent de la responsabilité de la collectivité pour le compte de laquelle la mission est réalisée. Chaque collectivité doit par conséquent être capable de démonter avoir souscrit une assurance. La couverture des risques statutaires des personnels reste à la charge de la Ville.

ARTICLE 7 - SUIVI ET EVALUATION

Dans le cadre du rapport annuel sur la mise en œuvre du schéma de mutualisation des services, une communication sera donnée au Conseil Communautaire sur :

- le bilan annuel de la mise en œuvre de la présente convention, annexé au rapport d’activité des deux collectivités ;

- l’équilibre financier de ladite convention et le bilan des flux financiers ; - le cas échéant, les propositions pour améliorer la mutualisation des services entre la communauté et la Ville.TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 8 - MODALITES DE REMBOURSEMENT

8.1 - Mode de calcul du montant du remboursement

Le remboursement des frais de fonctionnement exposés par les services municipaux de la Ville pour la Communauté bénéficiaire de la convention s’effectue sur la base de coûts unitaires de fonctionnement du service calculés pour chaque type d’intervention (les ratios listés à l’article 2), multipliés par le nombre d’unités de fonctionnement selon le suivi d’activité des agents réalisant l’intervention constatées, exprimées en coût horaire. Aucune marge bénéficiaire n’est dégagée par la Ville.

8.2 - Modalités de versement

La Ville émet annuellement (en décembre de chaque année) les titres de recettes correspondant aux charges à supporter par GBM.

Une régularisation peut intervenir dans les deux mois suivant la date de l’adoption des comptes administratifs des deux collectivités.

TITRE IV : DUREE DE LA CONVENTION

ARTICLE 9 - DUREE DE LA CONVENTION

La convention entrera en vigueur de façon rétroactive au 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021.

Elle sera renouvelée tacitement trois fois, sauf dénonciation par l’une des parties notifiée deux mois avant la fin de la période en cours.

ARTICLE 10 - DENONCIATION

La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, suite à une délibération de son assemblée, notifiée au cocontractant, par lettre recommandée avec accusé réception. Cette dénonciation ne pourra intervenir qu’après un préavis de 3 mois.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 11 - MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention, en particulier toute extension du patrimoine bâti communautaire fera l’objet d’un avenant entre les parties.

La Ville de Besançon et de GBM s’engagent à se concerter avant toute prise de décision susceptible d’avoir un effet sensible sur le fonctionnement des services mis à disposition.ARTICLE 12 - LITIGES

En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent accord, les parties s’engagent à rechercher un accord amiable. A défaut, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Besançon.

Fait à Besançon en deux exemplaires originaux,

le ...,

La Maire de la Ville de Besançon

Anne VIGNOT

Le 1er Vice Président de la Communauté

urbaine du Grand Besançon Métropole du

Grand Besançon

Gabriel BAULIEU

Liste des annexes :

- Annexe 1 : Etat récapitulatif du patrimoine bâti communautaire visé par la convention

- Annexe 2 : Liste des prestations pour la gestion de la fourniture de l’énergie - Annexe 3 : Listes de prestations d’exploitation «Energie»

- Annexe 4 : Liste des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’aides aux communes «Energie» (EEP)Annexe 1 - Etat récapitulatif du patrimoine bâti communautaire visé par la convention

Construction Description Adresse BAT-B0020701 USINE EPUR. PORT DOUVOT - RELEVEMENT PRETRAI -TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020702 USINE EPUR. PORT DOUVOT-DECANT PRIMAIRE -LIG1-TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020703 USINE EPUR. PORT DOUVOT-DECANT PRIMAIRE -LIG2-TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020704 USINE EPURATION -BASSINS D AERATION TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020705 USINE EPUR. PORT DOUVOT - CLARIFICATEUR - LIG1/TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020706 USINE EPUR. PORT DOUVOT - CLARIFICATEUR - LIG2/TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020707 USINE EPUR. PORT DOUVOT -COMPTAGE EAU TRAITEE/TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020708 USINE EPUR. PORT DOUVOT -COMPTAGE BY-PASS /TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020709 USINE EPUR. PORT DOUVOT -REJET /TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020710 USINE EPUR. PORT DOUVOT- RELEVEMENT-TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020711 USINE EPUR. PORT DOUVOT -STOCKAGE ORAGES /TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020712 USINE EPUR. PORT DOUVOT - DECANTEUR PRIMAIRE /TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020713 USINE EPUR. PORT DOUVOT - BASSINS D AERATION / TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020714 USINE EPUR. PORT DOUVOT - DEGAZAGE TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020715 USINE EPUR. PORT DOUVOT - CLARIFICATEUR - LIG1/TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020716 USINE EPUR. PORT DOUVOT - CLARIFICATEUR - LIG2/TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020717 USINE EPUR. PORT DOUVOT -COMPTAGE EAU TRAITEE/TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020718 USINE EPUR. PORT DOUVOT -REJET EAU TRAITEE /TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020719 USINE EPUR. PORT DOUVOT -COMPTAGE BY-PASS /TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020720 USINE EPUR. PORT DOUVOT -REJET BY PASS /TR2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020721 USINE EPUR. PORT DOUVOT -EPAISSISSEUR N°1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020722 USINE EPUR. PORT DOUVOT -EPAISSISSEUR N°2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020723 USINE EPUR. PORT DOUVOT -FOTTATION (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020724 USINE EPUR. PORT DOUVOT - CENTRIFUGATION (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020725 USINE EPUR. PORT DOUVOT - DIGEST. PRIMAIRE-LIG1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020726 USINE EPUR. PORT DOUVOT - DIGEST. PRIMAIRE-LIG2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020727 USINE EPUR. PORT DOUVOT - DIGEST. PRIMAIRE-LIG3 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020728 USINE EPUR. PORT DOUVOT - DIGEST. SECONDAIRE-LIG1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020729 USINE EPUR. PORT DOUVOT - DIGEST. SECONDAIRE-LIG2 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020730 USINE EPUR. PORT DOUVOT - DIGEST. SECONDAIRE-LIG3 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020731 USINE EPUR. PORT DOUVOT - VESTIAIRE ET REFECTOIRE (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020732 USINE EPUR. PORT DOUVOT -COGENERATION (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020733 USINE EPUR. PORT DOUVOT -COMPRESSION GAZ (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020734 USINE EPURATION PORT DOUVOT - TRAITEMENT DU GAZ (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020735 USINE EPURATION PORT DOUVOT - STOCKAGE BIOGAZ (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCONBAT-B0020736 USINE EPUR. PORT DOUVOT -SECHAGE MECANIQUE (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020737 USINE EPUR. PORT DOUVOT FOSSE DES BOUES MIXTES (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020738 USINE EPUR. PORT DOUVOT -STOCKAGE DES BOUES (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020739 USINE EPUR. PORT DOUVOT- PRODUCTION D'AIR (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020740 USINE EPUR. PORT DOUVOT- EAU INDUSTRIELLE (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020741 USINE EPUR. PORT DOUVOT- TRANSFO/TGBT TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020742 USINE EPUR. PORT DOUVOT- TRANSFO/TGBT ET SURPRESSEURS TR2 (GBM)

63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE ,

BESANCON

BAT-B0020743 USINE EPUR. PORT DOUVOT- BATIMENT EXPLOITATION ATELIER (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020746 USINE EPUR. PORT DOUVOT-STOCKAGE REACTIFS (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020747 USINE EPUR. PORT DOUVOT - BATIMENT ADMINISTRATIF (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020749 USINE EPUR. PORT DOUVOT-OEUVRE D'ART (P. GONEZ) (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020750 USINE EPUR. PORT DOUVOT - EXT. ATELIERS STOCKAGE (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020751 USINE EPUR. PORT DOUVOT - BAT TECHNIQUE METHANISATION (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020752 USINE EPUR. PORT DOUVOT - BAT TYPE CONTAINER (METHANISATION) (GBM)

63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE ,

BESANCON

BAT-B0020753 USINE EPUR. PORT DOUVOT - SURPRESSEUR TR1 (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020754 USINE EPUR. PORT DOUVOT - DEPHOSPHATISATION (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0020901 ASSAINISSEMT / OUVRAGE DE REPARTITION AMONT (GBM) 63 CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0021202 GBM ACQ EX-MAISON PETEL CHEMIN D'AVANNE A VELOTTE , BESANCON

BAT-B0190701 RESERVOIR CHAPELLE DES BUIS - RESERVOIR (GBM) CHEMIN DE LA CHAPELLE DES BUIS , BESANCON

BAT-B0220101 RESERVOIR DE LA GRETTE - RESERVOIR (GBM) 12 RUE DU PETIT CHAUDANNE , BESANCON

BAT-B0230201 STATION POMPAGE DE CHAUDANNE - BATIMENT POMPAGE (GBM) 34 B CHEMIN DU FORT DE CHAUDANNE , BESANCON

BAT-B0360201 RESERVOIR DE PLAINECHAUX - RESERVOIR (GBM) CHEMIN DES ECHENOZ SAINT PAUL , BESANCON

BAT-B0360701 STATION DE POMPAGE DE PLAINECHAUX GRAND DESERT (GBM) 2 CHEMIN DES ECHENOZ SAINT PAUL , BESANCON

BAT-B0520101 STATION POMPAGE SAINT CLAUDE - BATIMENT POMPAGE (GBM) 14 CHEMIN DES GRANDS BAS, BESANCON

BAT-B0520102 STATION POMPAGE SAINT CLAUDE - RESERVOIR DE 915 M3 (GBM) 14 CHEMIN DES GRANDS BAS, BESANCON

BAT-B0520103 STATION POMPAGE SAINT CLAUDE - RESERVOIR 546 M3 (GBM) 14 CHEMIN DES GRANDS BAS, BESANCON

BAT-B0570204 MQ VELOTTE - LOCAL POUBELLE - STOCK SPORT - CHAUFF - WC PUBLIC - REPOS/SANI. TERMINUS VELOTTE (GBM)

37 CHEMIN DES JOURNAUX , BESANCON

BAT-B0600301 AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE MALCOMBE - ACCUEIL GARDIEN (GBM)

7 CHEMIN DE LA MALCOMBE , BESANCON

BAT-B0600302 AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE MALCOMBE - CINQ BLOCS SANITAIRES (GBM)

7 CHEMIN DE LA MALCOMBE , BESANCON

BAT-B0600303 AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE MALCOMBE - TRANSFORMATEUR (GBM)

7 CHEMIN DE LA MALCOMBE , BESANCON

BAT-B0641001 POSTE RELEVEMENT EAUX USEES - PSI (GBM) CHEMIN DES MONTBOUCONS , BESANCON

BAT-B0720201 ESPACE INDUSTRIEL BESANCON-PALENTE - CME (GBM) 4 CHEMIN DE PALENTE , BESANCON

BAT-B0720202 PEPINIERE D'ENTREPRISE (GBM) 4 CHEMIN DE PALENTE , BESANCON

BAT-B0720302 ACCUEIL SERVICES DELEGATAIRES PEPINIERE PALENTE (GBM) 2 CHEMIN DE PALENTE , BESANCON

BAT-B0720401 TERMINUS PALENTE LOCAL MODULAIRE SANITAIRE (GBM) 7 CHEMIN DE PALENTE , BESANCON

BAT-B0720402 TERMINUS PALENTE LOCAL MODULAIRE REPOS (GBM) CHEMIN DE PALENTE , BESANCON

BAT-B0750101 STATION DE PIREY SOUS DOMAINE PUBLIQUE (GBM) CHEMIN DE PIREY , BESANCON

BAT-B0760101 STATION DE PLAINECHAUX - STATION DE SURPRESSION (GBM) CHEMIN DE PLAINECHAUX , BESANCON

BAT-B0780101 RESERVOIR POINT DU JOUR - RESERVOIR (GBM) 63 CHEMIN DU POINT DU JOUR , BESANCONBAT-B0840101 RESERVOIR DE CHAILLUZ - RESERVOIR (GBM) CHEMIN DES RELANCONS , BESANCON

BAT-B0880101 RESERVOIR DE ROSEMONT - RESERVOIR (GBM) CH SOUS LES VIGNES DE ROGNON , BESANCON

BAT-B0920501 TERMINUS TILLEROYES LOCAL SANITAIRES/REPOS ET ABRI VOYAGEUR S (GBM)

CHEMIN DU SANATORIUM , BESANCON

BAT-B0930101 PARKING PUBLIC ZAC PLANOISE -OUVRAGE SUR 2 NIVEAUX (GBM) PLACE RENE CASSIN, BESANCON

BAT-B0930103 PARKING PUBLIC ZAC PLANOISE - LOCAL VOIRIE 2 EME SSOL (GBM) PLACE RENE CASSIN, BESANCON

BAT-B10080201 GBM BATIMENT BIO INNOVATION 4 RUE CHARLES BRIED , BESANCON

BAT-B1030201 STATION D'EAU DE LA CITADELLE - BATIMENT POMPAGE (GBM) 8 CHEMIN DES TROIS CHATELS , BESANCON

BAT-B1040601 VALENTIN - RESERVOIR D EAU SALEE (GBM) CHEMIN DE VALENTIN , BESANCON

BAT-B10690101 GBM C. MAINTENANCE TRAM - BAT DEPOT TRAMWAY 1 RUE PIERRE LAROQUE , BESANCON

BAT-B10690102 GBM C. MAINTENANCE TRAM - SOUS-STATION TRAM 1 RUE PIERRE LAROQUE , BESANCON

BAT-B10690103 GBM C. MAINTENANCE TRAM - LOCAL ACCUEIL P+R 1 RUE PIERRE LAROQUE , BESANCON

BAT-B1100101 RESERVOIR DE BREGILLE - RESERVOIR (GBM) CHEMIN DES VERJOULOTS , BESANCON

BAT-B1100102 PROJET NOUVEAU RESERVOIR DE BREGILLE (GBM) CHEMIN DES VERJOULOTS , BESANCON

BAT-B11340101 LOCAL RIPPEURS (GBM) 14 CHEMIN DE BERTHELANGE , SAINT-VIT

BAT-B1220201 POSTE DE REFOULEMENT DE L ESCALE (GBM) RUE DE L'ESCALE , BESANCON

BAT-B1290402 FABLAB (GBM) 10 RUE PABLO PICASSO , BESANCON

BAT-B1340201 RESERVOIR DES MONTBOUCONS - RESERVOIR (GBM) 99 CHEMIN DU FORT DES MONTBOUCONS , BESANCON

BAT-B1350701 GBM LOCAL ACCUEIL P+R FORT BENOIT 3 CHEMIN DU FORT BENOIT , BESANCON

BAT-B1350702 GBM SOUS-STATION ELECTRIQUE DU TRAMWAY FORT BENOIT 3 CHEMIN DU FORT BENOIT , BESANCON

BAT-B1460101 GBM TERRAIN FAMILIAL GENS DU VOYAGE MONTBOUCONS - BAT CUISINE SANITAIRES

7 CHEMIN DE LA PROVIDENCE, BESANCON

BAT-B1460102 GBM TERRAIN FAMILIAL GENS DU VOYAGE MONTBOUCONS - TERRASSE

7 CHEMIN DE LA PROVIDENCE, BESANCON

BAT-B1460103 GBM TERRAIN FAMILIAL GENS DU VOYAGE MONTBOUCONS - PORTAIL 7 CHEMIN DE LA PROVIDENCE, BESANCON

BAT-B1460104 GBM TERRAIN FAMILIAL GENS DU VOYAGE MONTBOUCONS - BORNE ELEC

7 CHEMIN DE LA PROVIDENCE, BESANCON

BAT-B1550201 LOCAL TECHNIQUE (GBM) PLACE DE MONTRAPON , BESANCON

BAT-B2420101 LE SIGNAL - CENTRE D'AFFAIRES (GBM) 2 RUE IRENE JOLIOT-CURIE , LES AUXONS

BAT-B2480101 GBM AIRE GRANDS PASSAGES PROVISOIRE CHAUDEFONTAINE - TRANSFO COFFRET ELEC

MARCHAUX CHAUDEFONTAINE

BAT-B2480102 GBM AIRE GRANDS PASSAGES PROVISOIRE CHAUDEFONTAINE - CLOTURE

MARCHAUX CHAUDEFONTAINE

BAT-B2480103 GBM AIRE GRANDS PASSAGES PROVISOIRE CHAUDEFONTAINE - ALIMENTATION EAU

MARCHAUX CHAUDEFONTAINE

BAT-B2480104 GBM AIRE GRANDS PASSAGES PROVISOIRE CHAUDEFONTAINE - CUVES ENTERREES RECUP EAU

MARCHAUX CHAUDEFONTAINE

BAT-B2510101 HALTE FLUVIALE DELUZ - BATIMENT B HALTE FLUVIALE (GBM) RUE DES PAPETERIES , DELUZ

BAT-B2510102 HALTE FLUVIALE DELUZ - BATIMENT A (INOCCUPE) (GBM) RUE DES PAPETERIES , DELUZ

BAT-B2510103 HALTE FLUVIALE DELUZ - LOCAL TECHNIQUE (GBM) RUE DES PAPETERIES , DELUZ

BAT-B2510104 HALTE FLUVIALE DELUZ - CLOTURE ACCES REGLEMENTE (GBM) RUE DES PAPETERIES , DELUZ

BAT-B2560101 GBM EX AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE MAMIROLLE - BAT NON EQUIPE

MAMIROLLE

BAT-B2620201 STATION DE TRAITEMENT DE NOVILLARS (GBM) 19 RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL , NOVILLARS

BAT-B2630101 BASE LOISIRS OSSELLE - TERRAIN DE CAMPING (GBM) OSSELLE-ROUTELLE

BAT-B2630102 BASE LOISIRS OSSELLE - BATIMENT RESTAURANT (GBM) OSSELLE-ROUTELLE

BAT-B2630103 BASE LOISIRS OSSELLE - TERRASSE COUVERTE RESTAURANT (GBM) OSSELLE-ROUTELLE

BAT-B2630104 BASE LOISIRS OSSELLE - VESTIAIRES CLUB FOOT ET GARAGE (GBM) OSSELLE-ROUTELLE

BAT-B2630105 BASE LOISIRS OSSELLE - SANITAIRES REFORMES (GBM) OSSELLE-ROUTELLE

BAT-B2630106 BASE LOISIRS OSSELLE - BLOC SANITAIRE (GBM) OSSELLE-ROUTELLE

BAT-B2630107 BASE LOISIRS OSSELLE - BILLETTERIE (GBM) OSSELLE-ROUTELLE

BAT-B2630108 BASE LOISIRS OSSELLE - POSTE DE SECOURS (GBM) OSSELLE-ROUTELLE

BAT-B2630109 BASE LOISIRS OSSELLE - BUVETTE CLUB DE FOOT (GBM) OSSELLE-ROUTELLE

BAT-B2630110 BASE LOISIRS OSSELLE - EX-LOGEMENT DU GARDIEN (GBM) OSSELLE-ROUTELLEBAT-B2630112 BASE LOISIRS OSSELLE - FUTUR POSTE DE SECOURS (GBM) OSSELLE-ROUTELLE

BAT-B3450501 SOUS-STATION ELECTRIQUE TRAM CH. DE GAULLE (GBM) QUAI HENRI BUGNET, BESANCON

BAT-B3520101 STATION POMPAGE DE SAINT JEAN - BATIMENT SURPRESSION (GBM) 2 RUE CASENAT, BESANCON

BAT-B3640101 RESERVOIR D EAU SALEE - RESERVOIR SOUTERRAIN (GBM) 21 RUE DU CHASNOT, BESANCON

BAT-B3710102 RESERVOIR DE SAINT JEAN - LOCAL CHLORE (GBM) 8 RUE DU CINGLE, BESANCON

BAT-B3730401 LOCAUX VOIRIE DEPOT CTM (GBM) AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, BESANCON

BAT-B3730505 CTM REMISE SCE DES EAUX (GBM) 94 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, BESANCON

BAT-B3730506 CTM PETITE REMISE SCE DES EAUX (GBM) 94 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, BESANCON

BAT-B3730507 CTM LOCAL CHLORE SCE DES EAUX (GBM) 94 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, BESANCON

BAT-B3730510 CTM BATIMENT ECLAIRAGE PUBLIC ET DEPLACEMENTS URBAINS (GBM) 94 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, BESANCON

BAT-B3730511 CTM REMISE FOURRIERE (GBM) 94 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, BESANCON

BAT-B3730512 CTM HANGAR A SEL (GBM) 94 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, BESANCON

BAT-B3730515 CTM HANGAR DEPLACEMENT URBAIN (GBM) 94 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, BESANCON

BAT-B3730520 CTM ALGECO DGD (GBM) 94 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, BESANCON

BAT-B3730521 CTM DE LA PELOUSE- AIRE DECHETTERIE (GBM) 94 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, BESANCON

BAT-B4110401 SOURCES HAUTES DE BREGILLE - RESERVOIR (GBM) 43 RUE FABRE, BESANCON

BAT-B4210401 PARKING SOUTERRAIN DOME IMPERIAL - BEAUREGARD (GBM) 20 B AVENUE FONTAINE-ARGENT, BESANCON

BAT-B4280201 RESERVOIR DE BEAUREGARD - RESERVOIR (GBM) 45 RUE DU FUNICULAIRE, BESANCON

BAT-B4280202 RESERVOIR DE BEAUREGARD - STATION (GBM) 45 RUE DU FUNICULAIRE, BESANCON

BAT-B4320101 GBM ABRI VELO GINKO 22 RUE GAMBETTA, BESANCON

BAT-B4471101 PARKINGS PASSAGES PASTEUR (GBM) 14 GRANDE-RUE, BESANCON

BAT-B4471102 PASSAGES PASTEUR - LOCAL SPRINKLAGE (GBM) 25 RUE CLAUDE POUILLET, BESANCON

BAT-B4620101 LOCAL VOIRIE R DES IRIS SAFC - GARAGE (GBM) RUE DES IRIS, BESANCON

BAT-B4930103 CHAUFFERIE BOIS MALLARME (GBM) 13 RUE STEPHANE MALLARME, BESANCON

BAT-B5170501 TERMINUS ORCHAMPS LOCAL SANITAIRE REPOS (GBM) 1 RUE DU MUGUET, BESANCON

BAT-B5480501 GBM LA CITY 2 RUE PLANCON 2 RUE GABRIEL PLANCON, BESANCON

BAT-B5480601 GBM LA CITY 4 RUE PLANCON (LOTS RDC, 1, 2, 3 (CDC), 4 ET 6) 4 RUE GABRIEL PLANCON, BESANCON

BAT-B6120601 SOUS-STATION ELECTRIQUE TRAM ROSEMONT (GBM) AVENUE DE L'ILE DE France, BESANCON

BAT-B6420201 STATION SURPRESSION MARNOTTE - BAT SURPRESSION (GBM) RUE MARNOTTE, BESANCON

BAT-B6510601 GBM LA CITY - CITY PARKS - PARKING SOUTERRAIN 3 AVENUE LOUISE MICHEL, BESANCON

BAT-B6510602 GBM LA CITY - ABRI A VELOS (PARVIS SYBERT) 3 AVENUE LOUISE MICHEL, BESANCON

BAT-B6550301 LOCAL SANITAIRE CTB - LOCAL SANITAIRE (GBM) ROUTE DE GRAY RD 70, BESANCON

BAT-B6580701 GBM EX MAISON PAPE - EN VENTE 171 RUE DE BELFORT RD 683, BESANCON

BAT-B6580801 SOUS-STATION TRAMWAY ET LOCAL AIGUILLAGE CORVEE (GBM) RUE DE BELFORT RD 684, BESANCON

BAT-B6610901 GBM CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL (CRR) 1 PASSAGE DES ARTS, BESANCON

BAT-B6610902 GBM RESTAURANT LE PIXEL 1 PASSAGE DES ARTS, BESANCON

BAT-B6610903 GBM FOND REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN (FRAC) 2 PASSAGE DES ARTS, BESANCON

BAT-B6610904 GBM LOCAL POUBELLES RESTAURANT LE PIXEL 12 AVENUE ARTHUR GAULARD, BESANCON

BAT-B6611001 HALTE FLUVIALE CITE DES ARTS - PONTONS ET PASSERELLES (GBM) AVENUE ARTHUR GAULARD, BESANCON

BAT-B6611002 HALTE FLUVIALE CITE DES ARTS - STATION CARBURANT (GBM) AVENUE ARTHUR GAULARD, BESANCON

BAT-B6611003 HALTE FLUVIALE CITE DES ARTS - STATION POMPAGE ASSAINISSEMENT (GBM)

AVENUE ARTHUR GAULARD, BESANCON

BAT-B6611004 HALTE FLUVIALE CITE DES ARTS - LOCAL TECHNIQUE ET POUBELLES (GBM)

AVENUE ARTHUR GAULARD, BESANCON

BAT-B6611101 GBM SOUS-STATION ELECTRIQUE DE TRAM GAULARD 29 AVENUE ARTHUR GAULARD, BESANCON

BAT-B6621401 GBM TERMINUS SAINT-CLAUDE LOCAL SANITAIRE RUE DE VESOUL, BESANCON

BAT-B6630301 GBM FUTURE GRANDE BIBLIOTHEQUE 6 AV DU HUIT MAI 1945, BESANCONBAT-B6640601 OUVRAGE D'ASSAINISSEMENT TARRAGNOZ (GBM) FAUBOURG TARRAGNOZ, BESANCON

BAT-B6640701 TERMINUS FG TARRAGNOZ LOCAL SANITAIRE REPOS (GBM) FAUBOURG TARRAGNOZ, BESANCON

BAT-B6650301 GBM LOCAL SIG AIGUILLAGE MICAUD 13 AVENUE CARNOT, BESANCON

BAT-B6690601 GBM SALLE D'ESCALADE MARIE PARADIS - C.S. LEO LAGRANGE 13 AVENUE LEO LAGRANGE, BESANCON

BAT-B6710301 BOUTIQUE MOBILIGNE GARE VIOTTE (GBM) 2 PAIX AVENUE DE LA, BESANCON

BAT-B6710401 TERMINUS GARE VIOTTE LOCAL MODULAIRE SANITAIRE REPOS (GBM) PAIX AVENUE DE LA, BESANCON

BAT-B6731001 TUNNEL SOUS CITADELLE OUVRAGE (GBM) FAUBOURG RIVOTTE RD 569, BESANCON

BAT-B6731002 TUNNEL S/S CITADELLE BAT TECHNIQUE (GBM) FAUBOURG RIVOTTE RD 570, BESANCON

BAT-B6731102 TERMINUS RIVOTTE LOCAL SANITAIRE ET REPOS (GBM) FAUBOURG RIVOTTE RD 571, BESANCON

BAT-B6760201 MAISON ECLUSIERE (ILE SAINT-PIERRE) (GBM) PONT DE LA REPUBLIQUE, BESANCON

BAT-B6760202 HALTE FLUVIALE MOULIN SAINT-PAUL - PONTON ET 2 PASSERELLES (GBM)

PONT DE LA REPUBLIQUE, BESANCON

BAT-B6800201 STATION DE GRIFFON - RESERVOIR (GBM) AVENUE EDGAR FAURE, BESANCON

BAT-B6800202 STATION DE GRIFFON - BATIMENT SALLE DES POMPES (GBM) - A DEMOLIR

4 AVENUE EDGAR FAURE, BESANCON

BAT-B6960301 ANCIEN TERMINUS VALLIERES LOCAL SANITAIRE (GBM) RUE BLAISE PASCAL, BESANCON

BAT-B6960302 ANCIEN TERMINUS VALLIERES LOCAL REPOS (GBM) RUE BLAISE PASCAL, BESANCON

BAT-B7540301 POSTE REFOULEMENT RADIEUSE (GBM) RUE RADIEUSE, BESANCON

BAT-B7550101 PARKING MARCHE BEAUX-ARTS (GBM) 1 PLACE DES REMPARTS DERASES, BESANCON

BAT-B7640101 TERMINUS CHAFFANJON LOCAL SANITAIRE MODULAIRE (GBM) RUE ABBE SIEYES , BESANCON

BAT-B7930401 GBM TEMIS INNOVATION 18 RUE ALAIN SAVARY, BESANCON

BAT-B8050101 TERMINUS CHATEAUFARINE LOCAL SANITAIRE (GBM) 3 RUE ANDRE BRETON, BESANCON

BAT-B8360101 PREFA REFECTOIRE RIPPERS - USINE INCINERATION DES OM (GBM) 7 RUE ALFRED KASTLER, BESANCON

BAT-B8640101 STATION DES PRES DE VAUX - PUITS SUD (GBM) 79 CHEMIN DES PRES DE VAUX, BESANCON

BAT-B8640103 STATION DES PRES DE VAUX - PUITS NORD (GBM) 79 CHEMIN DES PRES DE VAUX, BESANCON

BAT-B8712001 GBM LOCAL COMMERCIAL PLANOISE 18 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE, BESANCON

BAT-B8740101 DEPOT BUS GINKO REMISAGE GNV - B5 (GBM) 5 RUE EDOUARD BRANLY, BESANCON

BAT-B8740102 DEPOT BUS GINKO ATELIER GNV - B4 (GBM) 5 RUE EDOUARD BRANLY, BESANCON

BAT-B8740103 DEPOT BUS GINKO CENTRE DE REGULATION - B3 (GBM) 5 RUE EDOUARD BRANLY, BESANCON

BAT-B8740104 DEPOT BUS GINKO - POSTE DE TRANSFORMATION (GBM) 5 RUE EDOUARD BRANLY, BESANCON

BAT-B8740106 DEPOT BUS GINKO TECHNOLOGIES NOUVELLES - B2 (GBM) 5 RUE EDOUARD BRANLY, BESANCON

BAT-B8740107 ENTREPOT GINKO ADMINISTRATIF ET ATELIER GASOIL - B1 (GBM) 5 RUE EDOUARD BRANLY, BESANCON

BAT-B8740108 DEPOT BUS GINKO - POSTE DE TRANSFORMATION 2 (GBM) 5 RUE EDOUARD BRANLY, BESANCON

BAT-B8740201 CHAUFFERIE DE PLANOISE - BATIMENT USINE (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740202 CHAUFFERIE DE PLANOISE - CHEMINEE - CARNEAU (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740203 CHAUFFERIE DE PLANOISE - POSTE DE CONTROLE (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740204 CHAUFFERIE DE PLANOISE - ASSISES CUVES RESERVOIRS (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740205 CHAUFFERIE DE PLANOISE - STOCKAGE (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740206 CHAUFFERIE DE PLANOISE - POSTE DE DEPOTAGE (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740207 CHAUFFERIE DE PLANOISE - PLATEFORME MACHEFER (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740208 CHAUFFERIE DE PLANOISE - CHAUFFERIE G6 (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740209 CHAUFFERIE DE PLANOISE - CHAUFFERIE G7 G8 G9 (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740210 CHAUFFERIE DE PLANOISE - LOCAUX VESTIAIRES (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740211 CHAUFFERIE DE PLANOISE - BATIMENT COGENERATION (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8740212 CHAUFFERIE DE PLANOISE - LOCAL GROUPE ELECTROGENE (GBM) 16 RUE EDOUARD BELIN, BESANCON

BAT-B8750101 USINE INCINERATION DES OM - BATIMENT USINE (GBM) 3 RUE ALBERT EINSTEIN , BESANCON

BAT-B8750104 USINE INCINERATION DES OM - BATIMENT ACCUEIL (GBM) 3 RUE ALBERT EINSTEIN , BESANCON

BAT-B8750105 BATIMENT DE PRODUCTION DE VAPEUR (GBM) 3 RUE ALBERT EINSTEIN , BESANCON

BAT-B8750601 GBM PLATEFORME BOIS HANGAR DE STOCKAGE RUE ALBERT EINSTEIN , BESANCON

BAT-B8750602 GBM PLATEFORME BOIS BATIMENT MODULAIRE RUE ALBERT EINSTEIN , BESANCON

BAT-B8870101 KIOSQUE DE CHAMARS ( DOMAINE PUBLIC) (GBM) 2 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE , BESANCONBAT-B8870601 PAVILLON DE CHAMARS - ANCIEN CORPS DE GARDE (GBM) 4 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE , BESANCON

BAT-B8910701 PARKING SOUTERRAIN 12 COLOGNE - PARKING SOUTERRAIN (GBM) 12 RUE DE COLOGNE, BESANCON

BAT-B9190101 TERMINUS POLE TEMIS ACCUEIL P+R (GBM) CHEMIN DES MONTBOUCONS, BESANCON

BAT-B9190102 TERMINUS POLE TEMIS SANITAIRES (GBM) CHEMIN DES MONTBOUCONS, BESANCON

BAT-B9210201 RESERVOIR GRANDES BARAQUES - RESERVOIR (GBM) RF DES CHAPELETS (GD BARAQUES), BESANCON

BAT-B9270601 RESERVOIR DE PLANOISE- USINE D'EPURATION (GBM) 90 CHEMIN DU FORT DE PLANOISE , BESANCON

BAT-B9390101 PARKING SOUTERRAIN LANGUEDOC - PARKING SOUTERRAIN (GBM) - A DEMOLIR

6 B RUE DU LANGUEDOC, BESANCON

BAT-B9480201 GBM TERMINUS POLE MICROPOLIS ACCUEIL P+R BOULEVARD SALVADOR ALLENDE, BESANCON

BAT-B9480202 GBM TERMINUS POLE MICROPOLIS SANITAIRES BOULEVARD SALVADOR ALLENDE, BESANCON

BAT-B9560101 RESERVOIR DE PLANOISE - RESERVOIR (GBM) 99 RUE DU CHATEAU D'EAU , BESANCON

BAT-B9700201 STATION TRAIT POMPAGE THISE - BATIMENT USINE (GBM) - VIDE THISE

BAT-B9700202 STATION TRAIT POMPAGE THISE - MICRO-FILTRE (GBM) - VIDE THISE

BAT-B9700502 CAPTAGES ZONE AERODROME - FORAGE PROFOND PUITS 1 2 (GBM) THISE

BAT-B9700601 STATION DE CHAILLUZ THISE - BATIMENT USINE (GBM) - VIDE THISE

BAT-B9700901 GBM AIRE GRANDS PASSAGES GENS DU VOYAGE THISE - BORNES ELECTRIQUES

ROUTE DE BELFORT, THISE

BAT-B9700902 GBM AIRE GRANDS PASSAGES GENS DU VOYAGE THISE - ARRIVEE EAU ROUTE DE BELFORT, THISE

BAT-B9700903 GBM AIRE GRANDS PASSAGES GENS DU VOYAGE THISE - PORTAIL ROUTE DE BELFORT, THISE

BAT-B9700904 GBM AIRE GRANDS PASSAGES GENS DU VOYAGE THISE - CLOTURE ROUTE DE BELFORT, THISE

BAT-B9710501 RESERVOIR DU FORT BENOIT - RESERVOIR (GBM) CHALEZEULE

BAT-B9710701 GBM GRAINES DE MARAICHERS BATIMENT MAGASIN CHEMIN DE LA COMBE BALLAND, CHALEZEULE

BAT-B9710702 GBM GRAINES DE MARAICHERS SERRE CHALEZEULE

BAT-B9710703 GBM GRAINES DE MARAICHERS TUNNELS CHALEZEULE

BAT-B9710704 GBM GRAINES DE MARAICHERS SYSTEME D'IRRIGATION CHALEZEULE

BAT-B9710705 GBM GRAINES DE MARAICHERS ABRI VENTE CHEMIN DE LA COMBE BALLAND, CHALEZEULE

BAT-B9710801 CAMPING DE CHALEZEULE - BATIMENT CONCIERGERIE (GBM) ROUTE DE BELFORT, CHALEZEULE

BAT-B9710802 CAMPING DE CHALEZEULE - BATIMENT SANITAIRES (GBM) ROUTE DE BELFORT, CHALEZEULE

BAT-B9710803 CAMPING DE CHALEZEULE - BATIMENT SNACK EPICERIE (GBM) ROUTE DE BELFORT, CHALEZEULE

BAT-B9720101 STATION DE LA MALATE - BATIMENT STATION (GBM) 2 CHEMIN DES VIGNES, MONTFAUCON

BAT-B9720103 STATION DE LA MALATE - ANC LIGNE DE FILTRATION (GBM) 2 CHEMIN DES VIGNES, MONTFAUCON

BAT-B9720105 STATION DE LA MALATE- EX BAT LOGT-LOCAUX TECHNIQUES (GBM) 2 CHEMIN DES VIGNES, MONTFAUCON

BAT-B9720106 STATION DE LA MALATE - TETE AMONT DU SYPHON DE MORRE (GBM) 2 CHEMIN DES VIGNES, MONTFAUCON

BAT-B9720108 STATION DE LA MALATE - LOCAL MATERIEL ET SANITAIRE (GBM) 2 CHEMIN DES VIGNES, MONTFAUCON

BAT-B9720109 STATION DE LA MALATE - TROP PLEIN (GBM) 2 CHEMIN DES VIGNES, MONTFAUCON

BAT-B9720201 GBM RESERVOIR DE MONTFAUCON (GBM) A REGARDOT, MONTFAUCON

BAT-B9730101 RESERVOIR DE MORRE - RESERVOIR (GBM) MORRE

BAT-B9730102 RESERVOIR DE MORRE - LOCAL TOURELLE (GBM) MORRE

BAT-B9730201 TETE AVAL DU SYPHON DE MORRE - TETE AVAL DU SYPHON (GBM) MORRE

BAT-B9800202 GBM AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE PIREY - SANITAIRES PIREY

BAT-B9810301 MAISON COMMUNALE ECOLE-VALENTIN - LOCAL RIPPERS (GBM) RUE DU CHAMP SIREBON, ECOLE- VALENTIN

BAT-B9820201 GBM BATIMENT BUREAUX CENTRE DE TRAITEMENT EX-SIAC (GBM) CHEMIN DU MAROT, CHATILLON-LE-DUC

BAT-B9820202 GBM SALLE DES POMPES EX-SIAC CHEMIN DU MAROT, CHATILLON-LE-DUC

BAT-B9820203 GBM BUREAUX LOCATION DALKIA EX-SIAC CHEMIN DU MAROT, CHATILLON-LE-DUC

BAT-B9820301 GBM FERME DU MAROT EX-SIAC BUREAUX LOCATION VEOLIA CHEMIN DU MAROT, CHATILLON-LE-DUC

BAT-B9850101 CHEMINEE D EQUILIBRE - CHEMINEE D'EQUILIBRE (GBM) BUSY

BAT-B9870101 STATION DE CHENECEY - BATIMENT PRISE D'EAU (GBM) CHENECEY-BUILLON

BAT-B9870102 STATION DE CHENECEY - DECANTEURS - BASSINS (GBM) CHENECEY-BUILLON

BAT-B9870103 STATION DE CHENECEY - EXHAURE (GBM) CHENECEY-BUILLON

BAT-B9870104 STATION DE CHENECEY - BATIMENT USINE (GBM) CHENECEY-BUILLONBAT-B9870105 STATION DE CHENECEY - BATIMENT LOGEMENTS (GBM) CHENECEY-BUILLON

BAT-B9870106 STATION DE CHENECEY - BAT USINE BOUES (GBM) CHENECEY-BUILLON

BAT-B9870107 STATION DE CHENECEY - GARAGES (GBM) CHENECEY-BUILLON

BAT-B9920101 SOURCE D ARCIER (GBM) CHAMPS RUE DES GRANDS, VAIRE

BAT-B9970301 GBM AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE SAONE - BAT SANITAIRES SAONE

GBM MAISON VIDE 4 ROUTE DE LAUSANNE, MORREAnnexe 2 - Liste des prestations pour la gestion de la fourniture de l’énergie

Fourniture énergétique : prise en main

- Intégration dans les groupements d'achats existants

- Rédaction d'un marché spécifique

- Recensement de besoins (cas Groupement de Commandes)

- Diagnostic terrain pour paramétrage ou instrumentation

- Démarche de résiliation (contrat ou PDL intégré)

- Traitement de la donnée de facturation énergie & Facturation

- Transfert de contrats existants

- Paramétrage informatique des Points De Livraison

- Paramétrage informatique des Editions Bilans

- Souscription au contrat de supervision

Fourniture énergétique : actions périodiques / continues

- Préparation et suivi budgétaire

- Traitement de la donnée de facturation énergie & Facturation

- Synthèses et bilans énergétiques

- Actualisation contrat de supervision

- Evolutions de contrat & Démarche d'optimisation tarifaire / conso

- Prise en charge d'un Branchement Provisoire (dont facturation)

- Mandatement - liquidation des factures

Fourniture énergétique : actions ponctuelles / coût unitaire

- Intégration dans les groupements d'achats existants

- Rédaction d'un marché spécifique

- Diagnostic terrain pour paramétrage ou instrumentation

- Démarche de résiliation (contrat ou PDL intégré)

- Transfert de contrats existants

- Paramétrage informatique des Points De Livraison

- Synthèses et bilans énergétiques

- Souscription contrat de supervision

- Prise en charge litiges et suivi des réclamations

Autres sur périmètre Pilotage / EEP

- Relève, contrôle et facturation PV (et/ou P. Solaires)

- Intégration au dispositif CEE (part hors Fonds Plan Climat)Annexe 3 - Listes de prestations d’exploitation «Energie»

Gestion générale

Préparation budgétaire

Suivi budgétaire

Recherches partenaires / subventions

Reprise des contrats actuels

Connaissance des installations/prestations

- Visite des installations

Assistance aux utilisateurs sur les problèmes actuels

- Collecte/analyse des problèmes en cours

- Evaluation de nouvelles prestations à mettre en œuvre

- Rédaction des CR et relevés de décision

Suivi de la maintenance préventive

- Suivi de la réalisation contractuelle

- Remarques sur exécution

- Suivi de la facturation

- Attestation service fait

- Suivi de la facturation mise en suspend si service non fait

Suivi de la maintenance curative

- Prise en charge des demandes d'intervention utilisateurs

- Evaluation du besoin

- Déclenchement intervention (Régie ou prestataire)

- Contrôle des devis

- Validation de la commande

- Suivi de la facturation

- Contrôle de l'exécution

- Attestation du service fait

- Suivi de la récurrence des pannes

- Rendu compte GBM sur pannes

Renouvellement des installations

- Planification pluriannuelle

Contrôle bilan(s) de fin d'année du prestataire

Rendu compte GBM sur contrats

Renouvellement des contrats existants

- Assistance à la rédaction pour prestations DME

- Assistance à la rédaction des avenants

Création de nouveaux contrats

- Relevé des périmètres : installations et prestations

- Rédaction des pièces techniques

- Cadrage des pièces administratives

- Relecture des pièces administratives

- Elaboration grilles d'évaluation candidats

- NégociationNouveaux contrats vérification réglementaire

- Vérifications chaudières > 400 kW

- Vérifications Clims > 10 kW

- Vérifications transfos

- Nettoyage installations ENR Photovoltaïques

Suivi de prestations réalisées pour GBM

- Suivi des prestations internes pour la CACB

- Facturation détaillée des prestations

Préparation budgétaire pour GBM

- Identification des besoins pour l'année N+1

- Formalisation pluriannuelle

Intervention régie CVC (Hors contrats)

- Interventions d'astreinte sur problèmes particuliers

- Mise en place de systèmes de substitution (radia élect,)

- Suivi production ENR Photovoltaïque

- Intervention sur détection perte production

- Assistance mutation de compteurs (Linky)

Interventions au titre du propriétaire

- Prise en charge des demandes

- Analyse de la problématique et moyens à mettre en œuvre

Annexe 4 - Liste des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’aides aux communes «Energie» (EEP)

Expertise ponctuelle,

Etude d’opportunité ou de faisabilité,

Diagnostic de consommation,

Assistance à maîtrise d’ouvrage voire maîtrise d’ouvrage

déléguée,

Etude de dimensionnement,

Maîtrise d’œuvre,

Réalisation de travaux.

Pour l’ensemble de ces missions :

- Prise en charge des demandes

- Analyse de la problématique et moyens à mettre en œuvre

- Réalisation des études nécessaires

- Rédaction des marchés de travaux

- Suivi et réception des travaux

- Mise en place d'installations de substitution pendant travaux