Déliberation - 11dec3

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Déliberation - 11dec3 Document publié le Jeudi 27 septembre 2001 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 11dec3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, Agenda 21 - Composition du Comité de Pilotage et Charte de l’Environnement - Désignation des représentants

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur :

I - Contexte

Par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2001, la Ville de Besançon a décidé de s’engager dans la réalisation d’un Agenda 21 local pour faire suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992 et à l’élaboration du programme mondial en faveur du développement durable, appelé «ACTION 21». Le programme en 150 actions s’articule autour de 3 objectifs :

ü Réduire les émissions de gaz à effet de serre

ü Préserver les ressources naturelles, valoriser les ressources locales

ü Agir solidairement.

Le 20 février 2003, le Conseil Municipal approuvait la constitution et la composition du comité de pilotage de l’Agenda 21 chargé d’élaborer les axes stratégiques et de valider les propositions et actions du comité technique.

Une délibération du 22 septembre 2003 est venue modifier la composition de ce comité de pilotage afin de la fusionner avec celui de la charte de l’Environnement de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.

Il convient à nouveau d’en réexaminer la composition suite au renouvellement du Conseil Municipal en mars 2008. Le comité de pilotage reste commun aux deux collectivités.

Il est rappelé que le comité de pilotage, coprésidé par M. le Préfet du Doubs, Préfet de Région Franche-Comté et M. le Maire de Besançon, Président de la CAGB est composé de représentants élus et des agents de la Ville de Besançon, des présidents des conseils régional et général, de représentants de l’Etat et de ses organismes, de représentants élus et des agents de la CAGB, de représentants de la Société Civile et socio-professionnelle.

II - Composition

Il est proposé de désigner les représentants élus et agents de la Ville du nouveau comité de pilotage dont la liste s’établit comme suit ; celle-ci prend en compte les délégations des élus, la règle de la représentation proportionnelle et les missions et responsabilités des agents.

Ø Représentants élus de la Ville de Besançon proposés :

- M. Benoît CYPRIANI, Adjoint à l’Environnement Développement Durable, Maîtrise de l’Energie

- Mme Corinne TISSIER, Conseillère Municipale déléguée à l’Agenda 21,

- M. Éric ALAUZET, Conseiller Municipal délégué à l’aménagement, la gestion et la construction durable

- Mme POISSENOT, Adjointe du quartier de Planoise, vie associative, commission d’attribution des locaux

- Mme Valérie HINCELIN, Adjointe à l’emploi, l’insertion, au logement, habitat

- M. Michel LOYAT, Adjoint à l’urbanisme

- M. Christophe LIME, Adjoint aux bâtiments municipaux, eau et assainissement, parc automobile et logistique

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1491

11 décembre 2008- Mme Françoise PRESSE, Adjointe aux espaces naturels, espaces verts, biodiversité, prévention des risques urbains, parc botanique

- Mme Françoise FELLMANN, Adjointe à l’éducation, petite enfance, famille, commission de sécurité

- Mme WEINMAN Nicole, Adjointe aux déplacements urbains, circulation, modes doux, stationnement, voirie

- M. Didier GENDRAUD, Adjoint à la démocratie participative et citoyenneté

- M. Jean-Sébastien LEUBA, Conseiller Municipal délégué à la maîtrise de l’énergie et plan climat

Deux Conseillers Municipaux de la minorité municipale :

4 candidats ont été proposés par les groupes :

Groupe MODEM : M. GONON

Mme FAIVRE-PETITJEAN

Groupe UMP et Apparentés : Mme PEQUIGNOT

Mme GELIN

Ø Agents de la Ville de Besançon proposés :

- M. Thierry MORTON, Cabinet du Maire

- M. Patrick AYACHE, Directeur Général des Services

- M. Daniel PENGREC’H - DGAS, service de la population

- M. Guy PEIGNER - DGST, services techniques

- M. Rodolphe DUMOULIN - DGAS, vie sociale et citoyenneté, DG CCAS - M. Bernard FALGA - DGAS, culture et développement

- M. Baudouin RUYSSEN, DGAS, finances et programmation

- Mme Mireille TOITOT - DGAS, ressources humaines

- Mme Rokaya TOUBALE, Chargée de mission développement durable + services intéressés.

Le Conseil Municipal est invité à désigner les représentants de la Ville au comité de pilotage de l’Agenda 21.

«M. LE MAIRE : Pour la minorité municipale, 4 candidats ont été proposés par les groupes, M. GONON et Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme PEQUIGNOT et Mme GELIN. Comme il n’en faut que 2, je me retourne en direction de M. GONON et M. ROSSELOT, vous vous êtes mis d’accord là-dessus ?

M. Edouard SASSARD : J’ai présenté la liste à Mme PORASZKA la semaine dernière et on a convenu que si on n’était pas d’accord on voterait. Donc je pense que normalement on doit voter.

M. LE MAIRE : Si vous pouviez vous arranger là-dessus, on gagnerait du temps ! Nous on a nos représentants, on ne va pas prendre part au vote, vous vous arrangez entre vous. On vote à main levée. Alors il y a deux listes en présence, M. GONON et Mme FAIVRE-PETITJEAN et Mme PEQUIGNOT et Mme GELIN. Que ceux qui sont pour GONON - PETITJEAN lèvent la main. Vous retirez votre liste Monsieur GONON ?

M. Philippe GONON : On avait envie de faire une contre-proposition, 1 chacun mais on ne va pas faire une guerre là-dessus…

M. LE MAIRE : C’est ce que j’avais proposé.

M. Philippe GONON : … s’ils ne veulent pas, ça ne nous gêne pas.

M. LE MAIRE : Monsieur SASSARD vous n’êtes pas d’accord ? Comme on a quelquefois ce type de problème, je pense que si vous pouviez vous mettre d’accord avant, ça serait bien. Quels sont ceux qui

1492 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

11 décembre 2008sont pour PEQUIGNOT et GELIN, qu’ils lèvent la main. 8. Ce sera Mme PEQUIGNOT et Mme GELIN qui vous représenteront».

Après en avoir délibéré et procédé à un vote sur la désignation des candidats Groupe MODEM et Groupe UMP et Apparentés (2 voix pour M. GONON et Mme FAIVRE-PETITJEAN et 8 voix pour Mme PEQUIGNOT et Mme GELIN) auquel le groupe majoritaire n’a pas participé, le Conseil Municipal a désigné à ce comité de pilotage :

Ø Comme représentants élus :

- M. Benoît CYPRIANI, Adjoint à l’Environnement Développement Durable, Maîtrise de l’Energie

- Mme Corinne TISSIER Conseillère Municipale déléguée à l’Agenda 21,

- M. Éric ALAUZET, Conseiller Municipal délégué à l’aménagement, la gestion et la construction durable

- Mme POISSENOT, Adjointe du quartier de Planoise, vie associative, commission d’attribution des locaux

- Mme Valérie HINCELIN, Adjointe à l’emploi, l’insertion, au logement, habitat

- M. Michel LOYAT, Adjoint à l’urbanisme

- M. Christophe LIME, Adjoint aux bâtiments municipaux, eau et assainissement, parc automobile et logistique

- Mme Françoise PRESSE, Adjointe aux espaces naturels, espaces verts, biodiversité, prévention des risques urbains, parc botanique

- Mme Françoise FELLMANN, Adjointe à l’éducation, petite enfance, famille, commission de sécurité

- Mme WEINMAN Nicole, Adjointe aux déplacements urbains, circulation, modes doux, stationnement, voirie

- M. Didier GENDRAUD, Adjoint à la démocratie participative et citoyenneté

- M. Jean-Sébastien LEUBA, Conseiller Municipal délégué à la maîtrise de l’énergie et plan climat

- Mme PEQUIGNOT, Conseillère Municipale

- Mme GELIN, Conseillère Municipale

Ø Comme agents de la Ville de Besançon :

- M. Thierry MORTON, Cabinet du Maire

- M. Patrick AYACHE, Directeur Général des Services

- M. Daniel PENGREC’H - DGAS, service de la population

- M. Guy PEIGNER - DGST, services techniques

- M. Rodolphe DUMOULIN - DGAS, vie sociale et citoyenneté, DG CCAS

- M. Bernard FALGA - DGAS, culture et développement

- M. Baudouin RUYSSEN, DGAS, finances et programmation

- Mme Mireille TOITOT - DGAS, ressources humaines

- Mme Rokaya TOUBALE, Chargée de mission développement durable + services intéressés.

Récépissé préfectoral du 18 décembre 2008.

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11 décembre 2008