Déliberation - a1202024

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Déliberation - a1202024 Document publié le Mercredi 15 juin 2011 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1202024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement, 24 - Espaces Verts - Programme de travaux 2012 - Demande de subventions

Mme l’Adjointe PRESSE, Rapporteur : Ce programme de travaux s’inscrit dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement et des tranches annuelles 2012 en faveur de la mise en valeur au patrimoine naturel, de la biodiversité et de l’aménagement des espaces de proximité dans les quartiers.

Concernant les tranches annuelles, il faut signaler le maintien d’une enveloppe significative destinée à l’entretien des grands arbres de nos promenades. Cette action soutenue est rendue nécessaire en lien avec le changement climatique et notamment la plus grande fréquence de phénomènes dits exceptionnels (sécheresse, canicule, périodes de vent fort...), dont les conséquences sont amplifiées en milieu urbain, en fragilisant les arbres avec des risques de dépérissement anticipés. Différents diagnostics, bilans sanitaires ont été établis dans ce cadre. Pour 2012, il est prévu de poursuivre le diagnostic des arbres situés dans le milieu urbain.

Une politique respectueuse de l’environnement est menée depuis de nombreuses années sur l’ensemble des espaces verts de la ville, parcs et jardins, forêts et espaces naturels... Afin de mieux la faire connaître, celle-ci mérite d’être mise en valeur par une labellisation. L’étude pour l’élaboration collective d’un référentiel de gestion écologique menée par l’Association Plante et Cité en partenariat avec neuf villes françaises, dont Besançon, les associations professionnelles, le CNFPT et un gestionnaire privé, arrivera à son terme au premier semestre 2012. Le lancement officiel du label «EcoJardin», nouveau label partagé de gestion écologique des espaces verts, a eu lieu le 15 juin 2011, en présence des représentants des Ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie.

C’est ainsi que Besançon, grâce à son patrimoine naturel, ses pratiques de gestion et ses actions menées, a été distinguée, dans le cadre du Concours 2010 «Capitale française de la biodiversité», par le 1er prix de la catégorie des villes de plus de 100 000 habitants.

Le «grand programme de petits travaux» se traduira par des améliorations significatives des espaces de proximité dans les quartiers ; l’objectif en est de favoriser l’agrément, les rencontres et les échanges entre les habitants, ainsi que diverses activités et jeux pour toutes les générations. Ainsi, en 2012, les projets concerneront la zone d’habitation de Planoise dans les secteurs Reims et Piémont-Luxembourg avec le renouvellement d’une aire de jeux pour les enfants. Dans le nouveau square de Velotte, une deuxième aire de jeux sera aménagée pour les enfants. Positionné à proximité des berges du Doubs, cet équipement bénéficie également aux promeneurs et usagers de la voie modes doux qui lui est contigüe. Plusieurs aménagements viendront améliorer le cadre de vie ou le confort des usagers dans les quartiers : parc Jean Zay aux Orchamps, Centre International de Séjour à Montrapon-Montboucons, parc Viotte à Saint-Claude, esplanade des Droits de l’Homme au centre- ville... Besançon ayant été labellisée «Ville Amie des Aînés», une attention sera portée à l’installation d’équipements de plein air adaptés pour les personnes âgées. Les efforts seront poursuivis pour assurer la tranquillité de certains espaces par des dispositifs interdisant l’intrusion des scooters.

Cet objectif de favoriser la rencontre entre les habitants sera doublé d’une volonté forte de responsabilisation individuelle à travers la poursuite de l’installation d’équipements qui favorisent le maintien de la propreté de notre ville.

L’entretien régulier des espaces verts génère des produits végétaux diversifiés. Le type de gestion des parcs et squares publics, respectueux de l’environnement, où tout produit phytosanitaire est exclu depuis plus de dix ans, permet une valorisation en compost de très bonne qualité. Celui-ci est réutilisé sur les espaces d’origine, afin de maintenir la fertilité des sols par le retour de la matière organique exportée, et profite également aux nouvelles plantations, au fleurissement... Afin de limiter les déplacements, la recherche de lieux et la création de mini-sites sur le territoire bisontin, en circuits courts, au plus près des lieux de production et de réutilisation, sera poursuivie.

Au chapitre des promenades du centre ancien, des travaux d’amélioration et de réfection seront engagés sur la promenade de la Tour carrée et la promenade de l’Helvétie bénéficiera de travaux de réfection. Une réflexion est engagée pour la restauration du square Saint-Amour.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-425

22 février 2012Concernant le Parc Urbain de Planoise, après la réalisation d’une première tranche de travaux en partie Ouest, avec la création d’allées, de deux aires de jeux pour enfants et adolescents, l’installation de mobiliers, de tables de pique-nique, la réalisation de la deuxième phase de travaux d’aménagement en direction de la colline boisée sera poursuivie en 2012 : aménagement paysager, allées, avec création à mi-pente d’une terrasse offrant une vue sur le parc et le quartier...

Le projet d’amélioration et d’équipement des jardins familiaux de la Bousserotte, dont la surface s’inscrit dans le périmètre du Parc Urbain de Planoise, sera élaboré sur un nouveau site et les travaux engagés. Le nouveau site des Jardins familiaux de la Petite Creuse sera mis à disposition en 2012.

Signalons la poursuite des actions de mise en valeur des collines de Chaudanne, Rosemont, Chapelle des Buis, Bregille et Planoise, dans une démarche plus globale de valorisation de l’infrastructure verte et de renforcement de l’attractivité de ces espaces pour les Bisontins et pour les touristes, notamment par un confortement des sentiers, des milieux naturels et espaces remarquables. L’ensemble des plans de gestion des espaces naturels des collines étant réalisés, l’analyse transversale des habitats, faune et flore, a été menée en 2010 et 2011. L’interprétation des ces résultats en 2012 donnera lieu à la mise en place de nouveaux indicateurs de suivi des milieux, plus pertinents à l’échelle du réseau de collines, et au renforcement des continuités écologiques entre les principaux sites à fort intérêt patrimonial.

De nombreuses données botaniques sont accumulées depuis plusieurs années ; elles méritent d’être portées à la connaissance du grand public, tant habitants des quartiers, de la ville, que des touristes... Afin de valoriser cette richesse naturelle, une «florule», ouvrage de découverte des habitats naturels et de la flore présente au fil des saisons le long des sentiers des collines et de la forêt de Chailluz sera éditée et revélée au public au printemps 2012.

L’étude initiée en 2011 pour la recherche de continuités écologiques au travers du tissu urbain se poursuivra en 2012. Matérialisées à terme par des promenades urbaines, celles-ci rechercheront les tracés les plus agréables et feront découvrir les parcs et squares des quartiers traversés. L’intérêt en terme de découverte de la biodiversité urbaine sera relevé. Certains tronçons pourront constituer une alternative à des parcours piétonniers actuels.

Les versants bien exposés des collines ont longtemps été plantés de vergers. Un programme est engagé sur le long terme pour la restauration de parcelles de vergers avec, si nécessaire, la replantation d’espèces et variétés fruitières d’usage local et bien adaptées. Afin de s’inscrire dans la pérennité, la gestion de plusieurs parcelles communales a été confiée à l’Association des Jardins et Vergers Familiaux sur la base d’un cahier des charges établi par la Ville. Des compétences externes ont été sollicitées (Association bisontine de pomologie...). Le projet ainsi construit répond aux objectifs attendus d’intérêts multiples, paysager, social et d’amélioration de la biodiversité bisontine. La réflexion s’élargit à l’ensemble des versants des collines en intégrant notamment les vergers sur terrains privés souvent en cours de fermeture (enfrichement).

D’autres formes végétales, des plantes invasives, nuisent à la biodiversité ; il en est ainsi de la renouée du Japon contre laquelle un important programme pluriannuel de lutte non chimique a été élaboré sur l’ensemble du territoire communal. Ce projet bénéficie d’une subvention de Réseau Ferré de France au titre des mesures supplémentaires pour l’environnement s’appliquant à la zone d’influence du chantier de la LGV Rhin-Rhône (cf. délibération du Conseil Municipal du 28 septembre 2009). Les travaux, engagés en 2010, se poursuivront en 2012.

En référence au passé viticole de la ville, le projet de création d’une vigne culturelle et pédagogique a été engagé sur le secteur de Port Douvot. La vigne a été plantée au printemps 2010, la culture 2012 visera le développement végétatif équilibré des ceps et la formation des premières grappes de raisin. Des outils de valorisation de la production seront élaborés avec le vigneron partenaire.

2012-426 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

22 février 2012Concernant le projet de nouveau jardin botanique, l’étude de faisabilité engagée par l’Université de Franche-Comté, la Région de Franche-Comté et la Ville de Besançon a conduit à proposer le site du parc de l’Observatoire comme le lieu le plus propice pour accueillir le futur jardin botanique, au cœur d’un projet global. Le comité de pilotage a validé ce site. En 2012, le projet pour un nouveau jardin sera affiné en lien avec l’AudaB et les partenariats évalués. Une étude complémentaire pour l’actualisation des besoins et le phasage de la réalisation reste à mener.

La mise en valeur par le végétal et le paysage des fortifications de Vauban et de leurs abords ou espaces d’accès sera poursuivie. Les travaux engagés en 2011, dans le cadre du plan de gestion, sur la base des propositions de l’étude paysagère réalisée par l’Atelier Aline le Coeur se prolongeront en 2012.

Enfin, les conditions et l’efficacité du travail des jardiniers seront améliorées grâce à l’effort annuel de modernisation de l’établissement horticole.

Dans le cadre du programme de travaux prévus au budget 2012, la répartition suivante est proposée :

1) Investissement

1-1 Tranches annuelles

Les principaux postes sont les suivants :

Au titre du chapitre 21.823/2158.507 CS 34000

- matériels, outillage (équipes d’entretien des espaces verts 27 950 € et de production horticole)

Au titre du chapitre 21.823/2188.507 CS 34000

- mobilier urbain (bancs, corbeilles…) 38 655 €

Au titre du chapitre 21.823/2128.507 CS 34000

 tranche annuelle de gros entretien des espaces verts - 397 986 € sécurité et maintenance du patrimoine

Le programme prévisionnel s’établit comme suit :

 soins aux grands arbres 100 000 €

 diagnostic des grands arbres (tranche) 10 000 €

 clôtures, garde-corps, grilles, protections bois, barrières de 30 000 € délimitations d’accès, …

 améliorations d’usage et de sécurité dans les espaces verts, tels : 210 000 € - Parc Viotte : amélioration de l’accès côté rue de Trey

- Esplanade des Droits de l’Homme, espace sur dalle du parking :

rénovation des plantations arbustives, massifs floraux et arrosage intégré - Centre International de Séjour : améliorations d’usage des espaces verts - Terrain d’aventures Bourgogne : améliorations d’usage et protections complémentaires, - Parc Colette : restauration du mur de pierres sèches,

- Parc de Casamène : travaux de mise en sécurité, aménagement simple pour l’accueil du public, mur et accès

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-427

22 février 2012- divers quartiers ; poursuite de la réfection d’espaces divers,

plantations complémentaires dans le cadre des actions de gestion écologique, etc. - installation de mini-sites de compostage pour la valorisation des produits végétaux issus de l’entretien des parcs et squares publics,

 Ceinture verte du Centre ancien de Besançon, refuge LPO

(liaison écologique des promenades Micaud - Helvétie - ruisseau de la Mouillère - Glacis - Deubel) : mise en oeuvre d’actions d’amélioration de la biodiversité,

 vigne de Port Douvot : travaux de culture, édification des ceps...

 pose de mobilier de convivialité et de propreté 20 000 €

 modernisation de l’établissement horticole : tunnels de culture, 15 000 € couverture des cases de stockage de compost...

 petits aménagements divers, arrosage intégré, travaux d’urgence 12 986 €

Au titre du chapitre 21.823/2128.96013 CS 34000

 travaux de création et rénovation des aires de jeux publiques 160 000 €

 aménagement d’aires de jeux pour enfants, telles :

- square de Velotte, chemin des Journaux : création d’une deuxième aire de jeux pour enfants (grands),

- Planoise, secteur Piémont-Luxembourg : rénovation complète de l’aire de jeux

- zone d’habitation de Planoise, secteur Reims

 travaux de grosses réparations, telles :

- promenade Micaud : aire de jeux des plus grands

- installation de clôtures de protection et travaux de maintien de la conformité des aires de jeux, telle la réfection de sols amortissants

1-2 Opérations individualisées

Au titre du chapitre 23.823/2312.87024 CS 34000

 travaux d’aménagement et d’équipement des jardins familiaux, tels : 52 000 €

 Jardins familiaux de la Petite Creuse : suite des travaux d’aménagement

 Nouveau site des Jardins familiaux de la Bousserotte,

projet d’aménagement et équipement : lancement des travaux (tranche)

Au titre du chapitre 23.823/2312.3614 CS 34000

 promenades et jardins du Centre-Ville, tels : 80 000 €

 Promenade de la Tour carrée : travaux d’amélioration et de réfections

2012-428 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

22 février 2012Au titre du chapitre 23.823/2312.3615 CS 34000

 parcs et jardins des quartiers, tels : 160 000 €

 parc Jean Zay : aménagement des abords de la future salle de quartier

 zone d’habitation de Planoise, secteur Reims : réhabilitation d’espaces verts en coeur d’îlots

Au titre du chapitre 23.823/2312.3616 CS 34000

 aménagement des collines, telles : 96 000 €

 Chaudanne, Rosemont, Roche d’Or, Bregille, Chapelle des Buis/

Citadelle, Planoise - pelouses sèches et milieux naturels divers :

- mise en œuvre des plans de gestion et suivis écologiques

(espèces patrimoniales et surfaces pâturées),

- création de sentiers complémentaires,

- restauration et mise en valeur de petit patrimoine bâti vernaculaire

 ensemble des collines : mise en place d’indicateurs de suivi à l’échelle de l’ensemble des collines bisontines

 renforcement de la gestion des pelouses par le pâturage : clôtures, abris pour les animaux...

 itinéraires de découverte de la flore des collines : édition d’un ouvrage proposant au grand public des parcours botaniques pour la découverte des différents habitats et de la flore associée le long des sentiers balisés

 renforcement des continuités écologiques en milieu urbain à partir du réseau des habitats naturels des collines, avec l’objectif de créer une trame de promenades qui constitueront une structure écologique pérenne

 vergers :

- restauration d’anciens vergers, développement et équipement de nouveaux vergers communaux ;

- suite étude pour la dynamisation des zones de vergers, publics et privés, des versants des collines (diagnostic écologique, pratiques). Elaboration d’un programme d’actions et première mise en oeuvre, notamment vers les terrains privés.

2) Fonctionnement

 Travaux de premiers entretiens dans les quartiers

Au titre des chapitres 011.823/61521 CS 34000 180 000 € 011.412/61521 CS 34000 8 000 €

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-429

22 février 2012Propositions

Le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver le programme de travaux proposé,

- autoriser M. le Maire à solliciter pour les opérations concernées des aides financières de l’Etat, de la Région de Franche-Comté, du Département du Doubs et de tout autre partenaire le cas échéant, la Ville de Besançon s’engageant à prendre à sa charge les financements non acquis,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer le (ou les) marché(s) à intervenir, après mise en concurrence.

«Mme Marie-Noëlle SCHOELLER : Je ne vois pas de question. Y-a-t-il des contre ? Je n’en vois pas, pas d’abstention. C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commission n° 4 et 5, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 28 février 2012.

2012-430 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

22 février 2012