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Procès Verbal - CCAR 201001 036 Design CT
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - CCAR 201001 036 Design CT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE z
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ÉRRERE LODÉVOIS ET LARZAC DÉPARTEMENT DE LHÉRAULT
CANTON DE ARRÊTÉ
LODÈVE
portant sur
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ TECHNIQUE
Le Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires.
VU loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU l'arrêté du Président n°2014-063 du 16 décembre 2014 portant constitution du Comité technique,
VU la délibération n°CC_180524_08 du Conseil communautaire du 24 mai 2018, relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et au maintien du paritarisme au Comité technique et au CHSCT,
VU le procès verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du 11 juillet 2020,
VU l'arrêté n°CCAR_200724_023 du 24 juillet 2020, relatif à la délégation de fonction à Monsieur Jean-Paul PAILHOUX : ressources humaines et technologies de l'information et de la communication,
VU l'arrêté n°CCAR_200903_033 du 3 septembre 2020, relatif à la désignation des membres de la collectivité au Comité technique.
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement de l'instance, les élus souhaiteraient que la présidence soit tenu par le Vice Président délégué aux ressources humaines,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La désignation comme représentants de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au Comité technique suivante :
représentants titulaires représentants suppléants
Jean-Luc REQUI Daniel FABRE
Jean-Paul PAILHOUX David BOSC
Bernard JAHNICH Antoine GOUTELLE
Bernard GOUJON Jean TRINQUIER
Nathalie ROCOPLAN Monique GALEOTE
ARTICLE 2 : La présidence du Comité technique sera assurée par Jean-Paul PAILHOUX,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes et transmis au service du contrôle de légalité,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services et moi même sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Lodève, le premier octobre deux mille vingt,
Le Président,
exécutoire de cel que bon
ER Sr Monpolor nf détai de 2 Le
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20201001-AR_201001_036-
AR
Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020