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Déliberation - d1262171fccc23ea5fc6895fe72cabc4
Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - d1262171fccc23ea5fc6895fe72cabc4)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
ID : 033-213301856-20240828-202468-DE
Publié le S L O7
GENISSAC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2024/68
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
21 AOÛT 2024
DATE D’AFFICHAGE
21 AOÛT 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 11
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT
OBJET : Acquisition
d’un logiciel pour les
services techniques et
adoption de conventions
de formation
professionnelle
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 28 AOÛT
A DIX-HUIT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame
HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, Madame PALLUET Laurence, Madame MAURI Fabienne
Pouvoirs :
Monsieur BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline
Madame BLIMON Rachel donne pouvoir à Madame HENRY Christine
Absents excusés : M. LANSARD-RUIZ Pierre, M. CALISTO David
Absents : Madame SICHE Delphine, Madame DAVID Sylvie, M. MARIE Berty,
M. LASSALLE Jérôme
M. BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du ler salarié.
L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés.
Publié le : 17/09/2024 08:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/15449 Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
ID : 033-213301856-20240828-202468-DE
Publié le S L 7
DATE DE
CONVOCATION
21 AOÛT 2024
DATE D’AFFICHAGE
21 AOUT 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 11
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT
OBJET : Acquisition
d’un logiciel pour les
services techniques et
adoption de conventions
de formation
professionnelle
L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger
la santé des salariés.
Le Cabinet Atelier de la Prévention a mis à jour le Document Unique de la
Commune en 2023.
En application de celui-ci, chaque employeur public doit élaborer un plan
d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS).
Ainsi, cette année, la Collectivité a mandaté ce même cabinet pour réaliser un
diagnostic et un plan d’action des risques psychosociaux. L'objectif d'identifier
tous les facteurs de risques.
Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par
l’organisation et les relations de travail.
Le diagnostic des RPS a été réalisé avec chaque agent de la Collectivité au début
de l’année 2024.
Il convient désormais de mettre en œuvre un plan d’action opérationnel associé au
suivi du Document Unique.
Ce plan d’action doit intégrer les conditions de faisabilités opérationnelles locales et doit être accepté par les parties prenantes. Des priorités sont à fixer. Il convient
de s’engager dans une logique de projet et d’amélioration continue.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action du Document Unique, il nous a été demandé de réaliser pour chaque agent, y compris la DGS, un inventaire des
tâches réalisées.
En parallèle, un contexte de contentieux oblige la Commune à être plus rigoureuse sur ses procédures (ordre donné à un agent par écrit, rédaction de compte-rendu pour toutes les réunions, d’un règlement intérieur, de fiches de poste détaillées etc.)
Pour toutes ces raisons, nous avons passé commande d’un logiciel pour les services techniques. L’idée étant de programmer les tâches à effectuer, saisir les interventions depuis un smartphone en temps réel, de partager des photos des travaux réalisés en régie, de diffuser des comptes-rendus, d’alerter sur un incident, un danger potentiel, de prévenir des réparations faites ou en cours, d’indiquer les
coûts des travaux réalisés en interne, etc.
L'utilisation du logiciel permettra à la Commune d’avoir une traçabilité des actions menées par les agents, de mesurer leur charge de travail et de faire des analyses
budgétaires.
Les formations se dérouleront à distance dès cet automne.
Madame le Maire :
- propose l’acquisition du logiciel de gestion des services techniques MAINTIA auprès de la société TRIBOFILM avec la souscription un contrat de
maintenance pour une durée de 36 mois et des formations.
Publié le : 17/09/2024 08:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/15449 Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213301856-20240828-202468-DE
DATE DE
CONVOCATION
21 AOUT 2024
DATE D’AFFICHAGE
21 AOÛT 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 11
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT
OBJET : Acquisition
d’un logiciel pour les
services techniques et
adoption de conventions
de formation
professionnelle
- fait part des conditions d’exécution et tarifaires du contrat :
e abonnement mensuel : 220 € HT (accès à la solution, assistance télépho- nique, nouvelles versions du progiciel, télémaintenance par internet, hé- bergement de la solution, sauvegarde quotidienne, stockage 10 Go inclus, 3 dossiers inclus, accès 2 utilisateurs simultané, accès pour 4 appareils mobiles),
e installation et paramétrage : 3 300 € HT (paramétrage des accès, tests, phases de déploiement, création des types de travaux, des degrés d’ur- gence etc.),
e formations à distance : 3 735 € HT (déployer ses biens et ses ressources, gérer ses interventions et son quotidien, déployer son plan d’entretien).
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Madame le Maire à acquérir le logiciel de gestion des services techniques MAINTI4 auprès de la société TRIBOFILM dont le siège social est situé 40, rue Jacques de Vaucanson 17 180 PERIGNY.
- APPROUVE les termes du contrat de mise à disposition.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat ainsi que les conventions de formation professionnelles et tous documents inhérents au dossier ainsi qu’à en poursuivre l’exécution.
- PRECISE que les crédits afférents seront prévus chaque année au budget prin- cipal de la Commune et que la présente délibération sera transmise à la société TRIBOLFILM et au SGC de Coutras.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Émeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 17/09/2024 08:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/15449 Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
Publié le SLO
ID : 033-213301856-20240828-202468-DE
Publié le : 17/09/2024 08:44 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/15449