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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 9e8b3867ad14fbe7041c9fa03c7181ee)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Recu en préfecture le 09/07/2024 ID : 033-213301856-20240/703-202451-DE Publié le S L nd GÉNISSAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/51 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE GENISSAC (GIRONDE) DATE DE CONVOCATION 26 JUIN 2024 DATE D’AFFICHAGE 26 JUIN 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 13 QUORUM ATTEINT OBJET: Modification de la délibération n° 2024/35 du 08/04/2024 : proposition de location d’un terrain communal pour linstallation d’un pylône destiné aux télécommunications (société TOTEM France) L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 3 JUILLET A VINGT HEURES Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire. Étaient présents : Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, M. LE LEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, M. LANSARD RUIZ Pierre, Madame MAURI Fabienne Pouvoirs : Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline Madame PALLUET Laurence donne pouvoir à Madame HENRY Christine Absents excusés : Madame BLIMON Rachel, M. CALISTO David Absents : Madame SICHE Delphine, Madame DAVID Sylvie, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme M. LE LEU Pascal a été élu Secrétaire de séance. VU la délibération n° 2024/35 du 08/04/2024 approuvant la proposition de location d’un terrain en vue de l’implantation d’un pylône multi-opérateurs sur une partie de l’une des parcelles cadastrées sections AC n° 0536 et AC n° 0376. Monsieur Jean-Marie Baggio, 1% Adjoint délégué à l’Urbanisme informe |’ Assemblée que le projet se fera uniquement sur la parcelle cadastrée section AC n° 0375 et précise que l’accès s’effectuera depuis la parcelle cadastrée section AC n° 0435. Publié le : 20/07/2024 09:00 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12701 Envoyé en préfecture le 09/07/2024 Recu en préfecture le 09/07/2024 Publié le ID : 033-213301856-20240703-202451-DE S' LOT DATE DE CONVOCATION 26 JUIN 2024 DATE D’AFFICHAGE 26 JUIN 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 13 QUORUM ATTEINT OBJET : Modification de la délibération n° 2024/35 du 08/04/2024 : proposition de location d’un terrain communal pour l’installation d’un pylône destiné aux télécommunications (société TOTEM France) CONSIDERANT qu’il convient de prendre une nouvelle délibération mentionnant l’emprise foncière exacte, Après ces explications, Monsieur Jean-Marie Baggio, 1° Adjoint propose à l’Assemblée de louer la parcelle cadastrée section AC n° 0375 sous réserve de la validation radio, d’une cartographie « radio » sur la zone du stade avant et après la mise en service de l’antenne, de la conformité de l’installation aux normes de l'OMS sur les ondes radio et des différentes démarches administratives. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE : > d’ACCEPTER la proposition de location de la société TOTEM France. et d'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation du domaine public à intervenir ainsi que tous les documents relatifs à cette location dont l’ensemble des frais sera supporté par le preneur (frais de géomètre, de notaire etc.). Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Le Secrétaire de séance, Émeline BOURDAT BRISSEAU Pascal LE LEU Publié le : 20/07/2024 09:00 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12701