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Déliberation - e1ee53cae9d85552c8aa2b1900aa8828
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - e1ee53cae9d85552c8aa2b1900aa8828)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Recu en préfecture le 15/03/2024 S [ f
Publié le
ID : 033-213301856-20240226-202418-DE
GÉNISSAC
2024/18
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
19 FEVRIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
19 FEVRIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 10
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 26 FEVRIER
A VINGT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
r
Etaient présents :
M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, Mme BOUCHON
PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, M. BUREAU Olivier, M. LAPORTE Francis, M. LANSARD-RUIZ Pierre, Mme MAURI Fabienne, M. CALISTO David
Pouvoirs :
M. CHAPUS Benoît donne pouvoir à M. LE LEU Pascal
Mme L'HOMME Céline donne pouvoir à M. LANSARD-RUIZ
Mme PALLUET Laurence donne pouvoir à Mme HENRY Christine
Absentes excusées : Mme PEETERS Stéphanie, Mme DAVID Sylvie, Mme BLIMON Rachel
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
OBJET: Location
terrain communal
l'installation
destiné
télécommunications
d’un
pour
d’un pylône
aux
Mme BOUCHON PEAUCELLE Isabelle a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Marie BAGGIO, 1° Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme fait part au Conseil Municipal des échanges avec la société SYSTRA FONCIER mandatée par HIVORY qui recherche un terrain en vue de l’implantation d’un pylône multi-opérateurs.
Publié le : 22/03/2024 20:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8110 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Recu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 033-213301856-20240226-202418-DE
S LOT
DATE DE
CONVOCATION
19 FEVRIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
19 FEVRIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 10
VOTANTS : 15
QUORUM ATTEINT
d’un
pour
pylône
au
OBJET: Location
terrain communal
l'installation d’un
destiné
télécommunications
“
Après étude des différentes possibilités, la zone des parcelles cadastrées sections AC 0536 et AC 0376 appartenant à la Commune parait répondre aux différents critères : ces parcelles couvrent la partie nord du terrain de football.
Afin de poursuivre les études sur ces parcelles, cette société a fait une proposition de location d’une surface d’environ 160 m?, pour un loyer annuel de 3 000 euros.
Après ces explications, Madame le Maire propose de louer une partie de l’une des parcelles cadastrée sections AC 0536 et AC 0376, sous réserve de la validation radio, d’une cartographie « radio » sur la zone du stade avant et après la mise en service de l’antenne, de la conformité de l’installation aux normes de l’OMS sur les ondes radio et des différentes démarches administratives.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE :
e d’ACCEPTER la proposition de location de la société SYSTRA FONCIER mandatée par HIVORY.
e et d’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette location dont l’ensemble des frais sera supporté par le preneur (frais de géomètre etc.).
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Publié le : 22/03/2024 20:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8110