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Déliberation - DELIBERATION 2024 037 Compte de Gestion 2023 et Compte Administratif 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 037 Compte de Gestion 2023 et Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024 Reçu en préfecture le 07/06/2024 Publié le
S L O7
ID : 034-263400368-20240605-20240607_0933-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
05 juin,
à
9
heures,
le
conseil
d’administration
dûment
convoqué en date du 29 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, au CCAS de Lattes, sous la présidence de Monsieur Eric PASTOR, Vice-président du CCAS. Nombre de membres en exercice :
13
Commune de Lattes
Présents: 7
.
:
Votants :
7
Centre Communal
Membres présents :
d'Action Sociale
Mesdames PACE et SIMON Messieurs BOUYGUES, CANTO, DUBOURG, JOUVE et PASTOR Excusés : Mesdames GUARINIELLO, JIMENEZ et KESSAS, Messieurs ACQUAVIVA, et TRECANNE Absent : Monsieur MEUNIER
Délibération : Del2024-037 OBJET : compte de gestion 2023 et compte administratif 2023 Le compte de gestion 2023 qui a été arrêté par le comptable public, présente des résultats identiques au compte administratif 2023. Ces deux documents sont annexés au présent dossier. Au terme de l’exercice 2023, le compte administratif du CCAS de Lattes se présente ainsi : SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes de l’exercice :
95 771,77 €
Dépenses de l’exercice :
- 109 913,38 €
Soit un déficit pour l’exercice de :
14 141,61 €
Excédent antérieur reporté :
+ 46 700.32 €
Soit un excédent global de :
32 558,71 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de l’exercice :
5 767 658,64 €
Dépenses de l’exercice :
- 5 599 785,60 €
Soit un excédent pour l’exercice de :
167 873,04 €
Excédent antérieur reporté :
+781 570,91 €
Soit un excédent global de :
049 443,95 €
Les restes à réaliser s’élèvent à 510,60 € en dépenses d’investissement. Après avoir délibéré sur cette affaire, les membres du conseil d’administration, à l’unanimité :
-
Approuvent le compte de gestion 2023 arrêté par le comptable public, dont les écritures sont conformes au compte administratif du CCAS de Lattes ;
-
Arrêtent le compte administratif 2023 du CCAS de Lattes ;
-
Donnent acte à Monsieur le Président de la présentation des comptes du CCAS de Lattes.
Fait et délibéré à Lattes, les jours, mois et an que dessus.
P/Le Président Le Vice-préside Éric PASTOR
Le président du CCAS de Lattes certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibèratio faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Montpellier, par voie postale (6 rue Pitot,
34000 Montpellier)
ou par le
biais de l'application informatique «
Télérecours citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr,
à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Page 53
Date de mise en ligne : 07 juin 2024
615, avenue de Montpellier - 34970 Lattes - Tél. : 04 67 22 56 23 - Fax : 04 67 22 59 13 - ccas@ville-lattes.fr