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unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - COMPTE ADMINISTRATIF 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
CCAS - CCAS LATTES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 26340036800019
POSTE COMPTABLE : SGC METROPOLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : CCAS - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 23
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 36
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 47
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 52
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 53
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 54
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 56
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 57
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 58
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 59
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 60
A4 - Etat des provisions 61
A5 - Etalement des provisions 62
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 63
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 64
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 65
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 66
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 67
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 68
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 69
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 70
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 71
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 72
A8 - Etat des charges transférées 73
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 74
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 75
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 76
A10.3 - Opérations liées aux cessions 77
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 78
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 79
A11 - Etat des travaux en régie 80
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 82
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 83
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 84
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 85
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 86
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 87
B1.6 - Etat des engagements reçus 88 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 89
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 90
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 91
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 92
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 93
C1.2 - Actions de formation des élus 96
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 97
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 98
C3.2 - Liste des établissements publics créés 99
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 100
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 101
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 102
C3.6 - Identification des flux croisés 104
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 105 D2 - Arrêté et signatures 106
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 4
Code INSEE CCAS LATTES
CCAS - BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16928
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 286,87 2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 292,1 4 Dépenses d’équipement brut/population 2,94 5 Encours de dette/population 0,00 6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 86,83 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98,23 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,01 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 4 920 158,94 G 4 984 418,43
Section d’investissement B 87 469,74 H 90 198,94
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 740 767,22
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 12 717,74
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 5 007 628,68 = G+H+I+J 5 828 102,33
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 328,29 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 328,29 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 4 920 158,94 = G+I+K 5 725 185,65
Section d’investissement = B+D+F 90 798,03 = H+J+L 102 916,68
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 5 010 956,97 = G+H+I+J+K+L 5 828 102,33
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 328,29 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immo. 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 3 328,29 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 794 500,00 603 955,21 1 353,30 0,00 189 191,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 533 067,22 4 216 744,87 0,00 0,00 316 322,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 200,00 28 779,03 0,00 0,00 17 420,97
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 373 767,22 4 849 479,11 1 353,30 0,00 522 934,81
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 4 961,73 0,00 0,00 3 038,27
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 000,00 280,63 719,37
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 382 767,22 4 854 721,47 1 353,30 0,00 526 692,45
023 Virement à la section d'investissement (2) 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 70 000,00 64 084,17 5 915,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
100 000,00 64 084,17 35 915,83
TOTAL 5 482 767,22 4 918 805,64 1 353,30 0,00 562 608,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 180 000,00 181 747,42 0,00 0,00 -1 747,42
70 Produits services, domaine et ventes div 652 000,00 617 647,29 0,00 0,00 34 352,71
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 821 500,00 4 112 775,78 0,00 0,00 -291 275,78
75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 30 995,25 0,00 0,00 14 004,75
Total des recettes de gestion courante 4 698 500,00 4 943 165,74 0,00 0,00 -244 665,74
76 Produits financiers 500,00 8,26 0,00 0,00 491,74
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 1 000,00 1 500,00 -500,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
4 702 000,00 4 944 674,00 0,00 0,00 -242 674,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 000,00 39 744,43 255,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
40 000,00 39 744,43 255,57
TOTAL 4 742 000,00 4 984 418,43 0,00 0,00 -242 418,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 740 767,22
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 000,00 9 609,00 0,00 13 391,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 517,74 36 932,31 3 328,29 35 257,14
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 98 517,74 46 541,31 3 328,29 48 648,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200,00 1 184,00 0,00 16,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 200,00 1 184,00 0,00 16,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 99 717,74 47 725,31 3 328,29 48 664,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 40 000,00 39 744,43 255,57
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 40 000,00 39 744,43 255,57
TOTAL 139 717,74 87 469,74 3 328,29 48 919,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 500,00 10 365,00 0,00 135,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 500,00 10 365,00 0,00 135,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 16 500,00 15 749,77 0,00 750,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 500,00 15 749,77 0,00 750,23
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 27 000,00 26 114,77 0,00 885,23
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 30 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 70 000,00 64 084,17 5 915,83
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 100 000,00 64 084,17 35 915,83
TOTAL 127 000,00 90 198,94 0,00 36 801,06 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 12 717,74
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 605 308,51 605 308,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 216 744,87 4 216 744,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 28 779,03 28 779,03
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 4 961,73 0,00 4 961,73 68 Dot. aux amortissements et provisions 280,63 64 084,17 64 364,80
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 856 074,77 64 084,17 4 920 158,94 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 184,00 0,00 1 184,00
18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 9 609,00 0,00 9 609,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 36 932,31 39 744,43 76 676,74
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 47 725,31 39 744,43 87 469,74 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 181 747,42 181 747,42
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 617 647,29 617 647,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 39 744,43 39 744,43
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 112 775,78 4 112 775,78
75 Autres produits de gestion courante 30 995,25 0,00 30 995,25 76 Produits financiers 8,26 0,00 8,26 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 1 500,00 0,00 1 500,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 4 944 674,00 39 744,43 4 984 418,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
740 767,22
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 15 749,77 0,00 15 749,77 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 365,00 0,00 10 365,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° BA (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 64 084,17 64 084,17
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 26 114,77 64 084,17 90 198,94 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
12 717,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 794 500,00 603 955,21 1 353,30 0,00 189 191,49
60611 Eau et assainissement 10 000,00 10 223,25 0,00 0,00 -223,25
60612 Energie - Electricité 60 000,00 53 952,66 0,00 0,00 6 047,34
60622 Carburants 4 000,00 1 326,06 0,00 0,00 2 673,94
60623 Alimentation 21 000,00 4 618,30 210,00 0,00 16 171,70
60628 Autres fournitures non stockées 14 000,00 13 091,76 0,00 0,00 908,24
60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 23 299,44 0,00 0,00 1 700,56
60632 Fournitures de petit équipement 65 000,00 62 382,62 1 062,90 0,00 1 554,48
60636 Vêtements de travail 5 000,00 1 279,86 0,00 0,00 3 720,14
6064 Fournitures administratives 16 000,00 11 877,81 0,00 0,00 4 122,19
6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 8 090,81 80,40 0,00 21 828,79
611 Contrats de prestations de services 260 000,00 206 817,69 0,00 0,00 53 182,31
6135 Locations mobilières 10 000,00 5 777,04 0,00 0,00 4 222,96
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 3 457,57 0,00 0,00 -1 457,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 000,00 147,05 0,00 0,00 2 852,95
6156 Maintenance 15 000,00 17 311,00 0,00 0,00 -2 311,00
6161 Multirisques 90 000,00 85 571,58 0,00 0,00 4 428,42
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 1 456,82 0,00 0,00 1 543,18
6184 Versements à des organismes de formation 7 500,00 2 855,01 0,00 0,00 4 644,99
6188 Autres frais divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 50 000,00 42 175,70 0,00 0,00 7 824,30
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6228 Divers 2 000,00 665,38 0,00 0,00 1 334,62
6231 Annonces et insertions 2 000,00 1 080,00 0,00 0,00 920,00
6238 Divers 18 500,00 8 901,23 0,00 0,00 9 598,77
6256 Missions 4 500,00 3 469,79 0,00 0,00 1 030,21
6257 Réceptions 1 000,00 160,00 0,00 0,00 840,00
6262 Frais de télécommunications 11 000,00 6 278,42 0,00 0,00 4 721,58
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 539,02 0,00 0,00 -39,02
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 1 000,00 0,00 0,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 432,40 0,00 0,00 -2 432,40
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 30 000,00 1 816,14 0,00 0,00 28 183,86
6288 Autres services extérieurs 25 000,00 20 900,80 0,00 0,00 4 099,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 533 067,22 4 216 744,87 0,00 0,00 316 322,35
6331 Versement mobilité 60 815,00 48 882,08 0,00 0,00 11 932,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 678,00 12 220,86 0,00 0,00 4 457,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 49 829,00 38 975,09 0,00 0,00 10 853,91
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 362,00 7 332,38 0,00 0,00 3 029,62
64111 Rémunération principale titulaires 1 658 561,00 1 654 516,66 0,00 0,00 4 044,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 37 739,00 36 496,11 0,00 0,00 1 242,89
64118 Autres indemnités titulaires 232 600,00 225 316,03 0,00 0,00 7 283,97
64131 Rémunérations non tit. 1 174 883,00 982 999,94 0,00 0,00 191 883,06
6417 Rémunérations des apprentis 9 000,00 6 850,64 0,00 0,00 2 149,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 569 169,00 504 714,59 0,00 0,00 64 454,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 558 318,00 545 269,41 0,00 0,00 13 048,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43 713,22 36 097,00 0,00 0,00 7 616,22
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 400,00 13 929,08 0,00 0,00 1 470,92
6478 Autres charges sociales diverses 95 000,00 103 145,00 0,00 0,00 -8 145,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 46 200,00 28 779,03 0,00 0,00 17 420,97
6541 Créances admises en non-valeur 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6561 Secours d'urgence 5 000,00 145,96 0,00 0,00 4 854,04
6562 Aides 20 000,00 13 281,43 0,00 0,00 6 718,57
6573 Subv. fonct. Organismes publics 4 000,00 3 850,00 0,00 0,00 150,00
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 17 000,00 11 500,00 0,00 0,00 5 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 100,00 1,64 0,00 0,00 98,36
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
5 373 767,22 4 849 479,11 1 353,30 0,00 522 934,81
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 8 000,00 4 961,73 0,00 0,00 3 038,27
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 130,22 0,00 0,00 -130,22
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 254,82 0,00 0,00 2 745,18
678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 4 576,69 0,00 0,00 423,31
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 000,00 280,63 0,00 0,00 719,37 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 280,63 0,00 0,00 719,37
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 382 767,22 4 854 721,47 1 353,30 0,00 526 692,45
023 Virement à la section d'investissement 30 000,00 0,00 30 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
70 000,00 64 084,17 5 915,83
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 70 000,00 64 084,17 5 915,83
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
100 000,00 64 084,17 35 915,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 100 000,00 64 084,17 35 915,83
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 482 767,22 4 918 805,64 1 353,30 0,00 562 608,28
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 180 000,00 181 747,42 0,00 0,00 -1 747,42
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 000,00 137 798,43 0,00 0,00 -7 798,43
6479 Rembourst sur autres charges sociales 50 000,00 43 948,99 0,00 0,00 6 051,01
70 Produits services, domaine et ventes div 652 000,00 617 647,29 0,00 0,00 34 352,71
7031 Concessions et redevances funéraires 15 000,00 13 491,00 0,00 0,00 1 509,00
706 Prestations de services 592 000,00 564 119,18 0,00 0,00 27 880,82
7088 Autres produits d'activités annexes 45 000,00 40 037,11 0,00 0,00 4 962,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 821 500,00 4 112 775,78 0,00 0,00 -291 275,78
7473 Participat° Départements 108 000,00 109 394,49 0,00 0,00 -1 394,49
7474 Participat° Communes 1 967 500,00 1 967 321,44 0,00 0,00 178,56
7477 Participat° Budget communautaire et FS 534 500,00 878 544,71 0,00 0,00 -344 044,71
7478 Participat° Autres organismes 1 211 500,00 1 157 515,14 0,00 0,00 53 984,86
75 Autres produits de gestion courante 45 000,00 30 995,25 0,00 0,00 14 004,75
752 Revenus des immeubles 15 000,00 9 800,00 0,00 0,00 5 200,00
758 Produits divers de gestion courante 30 000,00 21 195,25 0,00 0,00 8 804,75
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
4 698 500,00 4 943 165,74 0,00 0,00 -244 665,74
76 Produits financiers (b) 500,00 8,26 0,00 0,00 491,74
768 Autres produits financiers 500,00 8,26 0,00 0,00 491,74
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 1 000,00 1 500,00 0,00 0,00 -500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
4 702 000,00 4 944 674,00 0,00 0,00 -242 674,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
40 000,00 39 744,43 255,57
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 39 744,43 255,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 000,00 39 744,43 255,57
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
4 742 000,00 4 984 418,43 0,00 0,00 -242 418,43
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
740 767,22
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 23 000,00 9 609,00 0,00 13 391,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 23 000,00 9 609,00 0,00 13 391,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 75 517,74 36 932,31 3 328,29 35 257,14
2135 Installations générales, agencements 19 420,00 13 144,05 0,00 6 275,95
2158 Autres installat°, matériel et outillage 2 500,00 2 198,12 0,00 301,88
2183 Matériel de bureau et informatique 14 597,74 12 151,47 1 388,37 1 057,90
2184 Mobilier 23 000,00 7 447,91 1 939,92 13 612,17
2188 Autres immobilisations corporelles 16 000,00 1 990,76 0,00 14 009,24
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 98 517,74 46 541,31 3 328,29 48 648,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 200,00 1 184,00 0,00 16,00
1678 Autres emprunts et dettes 1 200,00 1 184,00 0,00 16,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 200,00 1 184,00 0,00 16,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 99 717,74 47 725,31 3 328,29 48 664,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 39 744,43 255,57
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 40 000,00 39 744,43 255,57
2135 Installations générales, agencements 40 000,00 39 744,43 255,57
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 40 000,00 39 744,43 255,57
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
139 717,74 87 469,74 3 328,29 48 919,71
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 500,00 10 365,00 0,00 135,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 10 500,00 10 365,00 0,00 135,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 10 500,00 10 365,00 0,00 135,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 500,00 15 749,77 0,00 750,23
10222 FCTVA 16 500,00 15 749,77 0,00 750,23
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 500,00 15 749,77 0,00 750,23
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 27 000,00 26 114,77 0,00 885,23
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 70 000,00 64 084,17 5 915,83
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 2 098,00 -1 098,00
28135 Installations générales, agencements ... 17 500,00 14 254,93 3 245,07
28138 Autres constructions 0,00 410,23 -410,23
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 500,00 3 191,40 -1 691,40
28183 Matériel de bureau et informatique 19 500,00 19 955,57 -455,57
28184 Mobilier 15 500,00 11 975,36 3 524,64
28188 Autres immo. corporelles 15 000,00 12 198,68 2 801,32
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
100 000,00 64 084,17 35 915,83
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 100 000,00 64 084,17 35 915,83
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
127 000,00 90 198,94 0,00 36 801,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
12 717,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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805 027 -1 308 638 -346 613 2 460 278 0
5 725 186 2 622 300 202 567 2 900 319 0
4 920 159 3 930 938 549 180 440 041 0
-3 328 -1 940 0 -1 388 0
0 0 0 0 0
3 328 1 940 0 1 388 0
15 447 -45 822 -14 253 75 522 0
102 917 0 0 102 917 0
87 470 45 822 14 253 27 395 0
0 0
39 744 0
0 0
0 0 0 0
46 541 17 990 14 253 14 298
47 725 19 174 14 253 14 298 0
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3
500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau
le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la
commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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2 098 0 0 2 098 0
64 084 0 0 64 084 0
64 084 0 0 64 084 0
0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
10 365 0 0 10 365 0
10 365 0 0 10 365 0
15 750 0 0 15 750 0
15 750 0 0 15 750 0
0 0 0 0 0
26 115 0 0 26 115 0
102 917 0 0 102 917 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
39 744 26 648 0 13 097 0
39 744 26 648 0 13 097 0
39 744 26 648 0 13 097 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
1 991 1 991 0 0 0
9 388 6 261 435 2 692 0
13 540 1 031 5 634 6 875 0
2 198 0 0 2 198 0
13 144 10 648 2 496 0 0
40 261 19 930 8 565 11 766 0
0 0 0 0 0
9 609 0 5 688 3 921 0
9 609 0 5 688 3 921 0
0 0 0 0 0
1 184 1 184 0 0 0
1 184 1 184 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
51 054 21 114 14 253 15 687 0
90 798 47 762 14 253 28 783 0
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1678 Autres emprunts et dettes
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
205 Licences, logiciels, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
2158 Autres installat°, matériel et outillage
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° BA
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2805 Licences, logiciels, droits similaires CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
28 779 0 13 427 15 352 0
0 0 0 0 0
103 145 81 865 12 978 8 302 0
13 929 11 514 1 398 1 017 0
36 097 33 706 902 1 489 0
545 269 440 559 77 991 26 720 0
504 715 438 636 43 208 22 870 0
6 851 6 851 0 0 0
983 000 922 045 26 230 34 725 0
225 316 161 428 47 428 16 460 0
36 496 27 264 6 310 2 921 0
1 654 517 1 319 796 253 637 81 084 0
7 332 6 202 790 340 0
38 975 21 825 2 039 15 111 0
12 221 10 337 1 316 567 0
48 882 41 349 5 264 2 269 0
4 216 745 3 523 378 479 491 213 875 0
20 901 8 966 2 646 9 289 0
1 816 77 26 1 713 0
2 432 1 622 547 263 0
1 000 0 1 000 0 0
1 539 1 539 0 0 0
6 278 2 687 2 189 1 402 0
160 0 0 160 0
3 470 1 327 1 467 676 0
8 901 0 0 8 901 0
1 080 0 0 1 080 0
665 0 345 320 0
42 176 17 045 9 757 15 374 0
2 855 2 855 0 0 0
1 457 176 474 807 0
85 572 59 677 13 745 12 150 0
17 311 10 985 4 228 2 097 0
147 0 147 0 0
3 458 0 412 3 045 0
5 777 0 2 697 3 080 0
206 818 159 105 0 47 713 0
8 171 6 986 242 944 0
11 878 5 893 1 207 4 779 0
1 280 557 0 723 0
63 446 31 902 7 885 23 659 0
23 299 19 470 1 956 1 874 0
13 092 12 772 0 320 0
4 828 3 576 1 212 40 0
1 326 0 344 982 0
53 953 49 991 3 736 226 0
10 223 10 223 0 0 0
605 309 407 430 56 261 141 618 0
4 856 075 3 930 938 549 180 375 957 0
4 920 159 3 930 938 549 180 440 041 0
12 718 0 0 12 718 0
0 0 0 0 0
12 199 0 0 12 199 0
11 975 0 0 11 975 0
19 956 0 0 19 956 0
3 191 0 0 3 191 0
410 0 0 410 0
14 255 0 0 14 255 0 14 255 14 255 0 0 0 0 14 255 14 255 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
28135 Installations générales, agencements ...
28138 Autres constructions
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001 Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de formation
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6238 Divers
6256 Missions
6257 Réceptions
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62871 Remb. frais à la collectivité rattach.
6288 Autres services extérieurs
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
740 767 0 0 740 767 0
0 0 0 0 0
39 744 26 648 0 13 097 0
39 744 26 648 0 13 097 0
39 744 26 648 0 13 097 0
1 500 0 0 1 500 0
1 500 0 0 1 500 0
0 0 0 0 0
8 0 0 8 0
8 0 0 8 0
21 195 13 761 4 733 2 701 0
9 800 0 9 200 600 0
30 995 13 761 13 933 3 301 0
1 157 515 1 108 515 46 000 3 000 0
878 545 777 692 0 100 853 0
1 967 321 17 321 0 1 950 000 0
109 394 15 365 94 029 0 0
4 112 776 1 918 894 140 029 2 053 853 0
0 0 0 0 0
40 037 0 0 40 037 0
564 119 518 161 37 102 8 856 0
13 491 0 0 13 491 0
617 647 518 161 37 102 62 384 0
43 949 35 460 6 502 1 988 0
137 798 109 377 5 001 23 421 0
181 747 144 836 11 503 25 409 0
4 944 674 2 595 652 202 567 2 146 455 0
5 725 186 2 622 300 202 567 2 900 319 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
64 084 0 0 64 084 0
64 084 0 0 64 084 0
64 084 0 0 64 084 0
281 0 0 281 0
281 0 0 281 0
4 577 0 0 4 577 0
255 0 0 255 0
130 130 0 0 0
4 962 130 0 4 832 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
2 0 0 2 0
11 500 0 0 11 500 0
3 850 0 0 3 850 0
13 281 0 13 281 0 0
146 0 146 0 0 146 146 0 0 146 146 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services généraux
5
Interventions
sociales
6
Famille TOTAL
6561 Secours d'urgence
6562 Aides
6573 Subv. fonct. Organismes publics
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées
658 Charges diverses de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles gestion
673 Titres annulés (exercices antérieurs)
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations personnel
6479 Rembourst sur autres charges sociales
70 Produits services, domaine et ventes div
7031 Concessions et redevances funéraires
706 Prestations de services
7088 Autres produits d'activités annexes
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
7473 Participat° Départements
7474 Participat° Communes
7477 Participat° Budget communautaire et FS
7478 Participat° Autres organismes
75 Autres produits de gestion courante
752 Revenus des immeubles
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
768 Autres produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
DEPENSES 0,00 440 040,87 440 040,87
Réalisations 0,00 440 040,87 440 040,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 141 617,68 141 617,68
60612 Energie - Electricité 0,00 226,06 226,06
60622 Carburants 0,00 982,31 982,31
60623 Alimentation 0,00 40,16 40,16
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 320,11 320,11
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 873,66 1 873,66
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 23 658,79 23 658,79
60636 Vêtements de travail 0,00 723,25 723,25
6064 Fournitures administratives 0,00 4 778,72 4 778,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 943,97 943,97
611 Contrats de prestations de services 0,00 47 713,11 47 713,11
6135 Locations mobilières 0,00 3 079,62 3 079,62
61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 045,31 3 045,31
6156 Maintenance 0,00 2 097,49 2 097,49
6161 Multirisques 0,00 12 149,69 12 149,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 806,82 806,82
6226 Honoraires 0,00 15 373,99 15 373,99
6228 Divers 0,00 319,93 319,93
6231 Annonces et insertions 0,00 1 080,00 1 080,00
6238 Divers 0,00 8 901,23 8 901,23
6256 Missions 0,00 676,49 676,49
6257 Réceptions 0,00 160,00 160,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 402,12 1 402,12
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 262,80 262,80
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 0,00 1 712,98 1 712,98
6288 Autres services extérieurs 0,00 9 289,07 9 289,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 213 875,24 213 875,24
6331 Versement mobilité 0,00 2 268,52 2 268,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 567,36 567,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 111,15 15 111,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 340,35 340,35
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 81 084,11 81 084,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 921,45 2 921,45
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 16 460,02 16 460,02
64131 Rémunérations non tit. 0,00 34 724,97 34 724,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 22 869,94 22 869,94 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 26 719,90 26 719,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 488,59 1 488,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 016,88 1 016,88
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 8 302,00 8 302,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 64 084,17 64 084,17
6811 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 0,00 64 084,17 64 084,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 15 351,64 15 351,64
6573 Subv. fonct. Organismes publics 0,00 3 850,00 3 850,00
6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 0,00 11 500,00 11 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 1,64 1,64
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 831,51 4 831,51
673 Titres annulés (exercices antérieurs) 0,00 254,82 254,82
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 4 576,69 4 576,69
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 280,63 280,63
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 280,63 280,63
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 900 318,91 2 900 318,91
Réalisations 0,00 2 900 318,91 2 900 318,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 740 767,22 740 767,22
013 Atténuations de charges 0,00 25 408,76 25 408,76
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 23 421,22 23 421,22
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 987,54 1 987,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 13 096,72 13 096,72
722 Immobilisations corporelles 0,00 13 096,72 13 096,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 62 383,89 62 383,89
7031 Concessions et redevances funéraires 0,00 13 491,00 13 491,00
706 Prestations de services 0,00 8 855,78 8 855,78
7088 Autres produits d'activités annexes 0,00 40 037,11 40 037,11
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 053 852,78 2 053 852,78
7474 Participat° Communes 0,00 1 950 000,00 1 950 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 100 852,78 100 852,78
7478 Participat° Autres organismes 0,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 301,28 3 301,28
752 Revenus des immeubles 0,00 600,00 600,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 701,28 2 701,28
76 Produits financiers 0,00 8,26 8,26
768 Autres produits financiers 0,00 8,26 8,26
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 1 500,00 1 500,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 1 500,00 1 500,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 2 460 278,04 2 460 278,04
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales
(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
DEPENSES 358 741,53 0,00 190 438,46 0,00 549 179,99
Réalisations 358 741,53 0,00 190 438,46 0,00 549 179,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 916,05 0,00 15 345,10 0,00 56 261,15
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 735,89 0,00 3 735,89
60622 Carburants 343,75 0,00 0,00 0,00 343,75
60623 Alimentation 239,27 0,00 972,96 0,00 1 212,23
60631 Fournitures d'entretien 1 013,39 0,00 942,41 0,00 1 955,80
60632 Fournitures de petit équipement 7 031,43 0,00 853,57 0,00 7 885,00
6064 Fournitures administratives 944,45 0,00 262,06 0,00 1 206,51
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 241,51 0,00 241,51
6135 Locations mobilières 2 697,42 0,00 0,00 0,00 2 697,42
61551 Entretien matériel roulant 412,26 0,00 0,00 0,00 412,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 147,05 0,00 0,00 0,00 147,05
6156 Maintenance 2 203,69 0,00 2 024,56 0,00 4 228,25
6161 Multirisques 8 862,68 0,00 4 882,25 0,00 13 744,93
6182 Documentation générale et technique 474,00 0,00 0,00 0,00 474,00
6226 Honoraires 9 354,97 0,00 402,05 0,00 9 757,02
6228 Divers 345,45 0,00 0,00 0,00 345,45
6256 Missions 1 466,70 0,00 0,00 0,00 1 466,70
6262 Frais de télécommunications 1 161,04 0,00 1 027,84 0,00 2 188,88
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 547,20 0,00 0,00 0,00 547,20
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 25,79 0,00 0,00 0,00 25,79
6288 Autres services extérieurs 2 645,51 0,00 0,00 0,00 2 645,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 317 825,48 0,00 161 665,97 0,00 479 491,45
6331 Versement mobilité 3 459,24 0,00 1 804,94 0,00 5 264,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 864,81 0,00 451,29 0,00 1 316,10
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 404,52 0,00 634,64 0,00 2 039,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 518,79 0,00 270,79 0,00 789,58
64111 Rémunération principale titulaires 158 917,57 0,00 94 719,08 0,00 253 636,65 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 029,50 0,00 2 280,90 0,00 6 310,40
64118 Autres indemnités titulaires 34 277,92 0,00 13 150,38 0,00 47 428,30
64131 Rémunérations non tit. 25 865,25 0,00 364,47 0,00 26 229,72
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 498,48 0,00 13 709,69 0,00 43 208,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 273,95 0,00 28 716,59 0,00 77 990,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 887,69 0,00 14,76 0,00 902,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 889,76 0,00 508,44 0,00 1 398,20
6478 Autres charges sociales diverses 7 938,00 0,00 5 040,00 0,00 12 978,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 13 427,39 0,00 13 427,39
6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 145,96 0,00 145,96
6562 Aides 0,00 0,00 13 281,43 0,00 13 281,43
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 157 299,41 0,00 45 267,36 0,00 202 566,77
Réalisations 157 299,41 0,00 45 267,36 0,00 202 566,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 7 366,41 0,00 4 136,11 0,00 11 502,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 139,28 0,00 1 861,31 0,00 5 000,59
6479 Rembourst sur autres charges sociales 4 227,13 0,00 2 274,80 0,00 6 501,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 37 102,15 0,00 37 102,15
706 Prestations de services 0,00 0,00 37 102,15 0,00 37 102,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 136 000,00 0,00 4 029,10 0,00 140 029,10
7473 Participat° Départements 90 000,00 0,00 4 029,10 0,00 94 029,10
7478 Participat° Autres organismes 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
75 Autres produits de gestion courante 13 933,00 0,00 0,00 0,00 13 933,00
752 Revenus des immeubles 9 200,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
758 Produits divers de gestion courante 4 733,00 0,00 0,00 0,00 4 733,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés
et inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -201 442,12 0,00 -145 171,10 0,00 -346 613,22
(2) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
DEPENSES 358 741,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 358 741,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 40 916,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 343,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 239,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 013,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 031,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 944,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 697,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 412,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 147,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 203,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 8 862,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 9 354,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 345,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 466,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 161,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 547,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 25,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 645,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 317 825,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 459,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 864,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 404,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 518,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 158 917,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 029,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 34 277,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 25 865,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 498,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 273,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 887,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 889,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
(2) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
6478 Autres charges sociales diverses 7 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 157 299,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 157 299,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 7 366,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 3 139,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 4 227,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 136 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 4 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -201 442,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 190 438,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 190 438,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 15 345,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 735,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
(2) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
60623 Alimentation 0,00 0,00 972,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 942,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 853,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 262,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 241,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 024,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 4 882,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 402,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 027,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 161 665,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 804,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 451,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 634,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 270,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 94 719,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 280,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 13 150,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 364,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 13 709,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 28 716,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 14,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 508,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 13 427,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Secours d'urgence 0,00 0,00 145,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Aides 0,00 0,00 13 281,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 9 121,21 36 146,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 9 121,21 36 146,15 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 4 136,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 1 861,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 2 274,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 956,00 36 146,15 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 956,00 36 146,15 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
(2) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 4 029,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 029,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -181 317,25 36 146,15 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
(2) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65 Total
DEPENSES 0,00 0,00 3 930 938,08 0,00 3 930 938,08
Réalisations 0,00 0,00 3 930 938,08 0,00 3 930 938,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 407 429,68 0,00 407 429,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 10 223,25 0,00 10 223,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 49 990,71 0,00 49 990,71
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 575,91 0,00 3 575,91
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 12 771,65 0,00 12 771,65
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 19 469,98 0,00 19 469,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 31 901,73 0,00 31 901,73
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 556,61 0,00 556,61
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 5 892,58 0,00 5 892,58
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 6 985,73 0,00 6 985,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 159 104,58 0,00 159 104,58
6156 Maintenance 0,00 0,00 10 985,26 0,00 10 985,26
6161 Multirisques 0,00 0,00 59 676,96 0,00 59 676,96
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 176,00 0,00 176,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 855,01 0,00 2 855,01
6226 Honoraires 0,00 0,00 17 044,69 0,00 17 044,69
6256 Missions 0,00 0,00 1 326,60 0,00 1 326,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 687,42 0,00 2 687,42
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 539,02 0,00 1 539,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 622,40 0,00 1 622,40
62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 0,00 0,00 77,37 0,00 77,37
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 8 966,22 0,00 8 966,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 523 378,18 0,00 3 523 378,18
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 41 349,38 0,00 41 349,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 10 337,40 0,00 10 337,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 21 824,78 0,00 21 824,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 6 202,45 0,00 6 202,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 319 795,90 0,00 1 319 795,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 27 264,26 0,00 27 264,26
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 161 427,71 0,00 161 427,71
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 922 045,25 0,00 922 045,25
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 6 850,64 0,00 6 850,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 438 636,48 0,00 438 636,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 440 558,97 0,00 440 558,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 33 705,96 0,00 33 705,96 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
(2) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65 Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 11 514,00 0,00 11 514,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 81 865,00 0,00 81 865,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 130,22 0,00 130,22
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 130,22 0,00 130,22
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 622 299,97 0,00 2 622 299,97
Réalisations 0,00 0,00 2 622 299,97 0,00 2 622 299,97
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 144 836,14 0,00 144 836,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 109 376,62 0,00 109 376,62
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 35 459,52 0,00 35 459,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 26 647,71 0,00 26 647,71
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 647,71 0,00 26 647,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 518 161,25 0,00 518 161,25
706 Prestations de services 0,00 0,00 518 161,25 0,00 518 161,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 918 893,90 0,00 1 918 893,90
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 15 365,39 0,00 15 365,39
7474 Participat° Communes 0,00 0,00 17 321,44 0,00 17 321,44
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 777 691,93 0,00 777 691,93
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 108 515,14 0,00 1 108 515,14
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 13 760,97 0,00 13 760,97
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 13 760,97 0,00 13 760,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 308 638,11 0,00 -1 308 638,11
(2) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
(2) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
DEPENSES (2) 0,00 28 783,31 28 783,31
Réalisations 0,00 27 394,94 27 394,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 13 096,72 13 096,72
2135 Installations générales, agencements 0,00 13 096,72 13 096,72
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 921,00 3 921,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 3 921,00 3 921,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 377,22 10 377,22
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 198,12 2 198,12
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 5 487,06 5 487,06
2184 Mobilier 0,00 2 692,04 2 692,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 388,37 1 388,37
RECETTES (2) 0,00 102 916,68 102 916,68
Réalisations 0,00 102 916,68 102 916,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 12 717,74 12 717,74
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 64 084,17 64 084,17
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 2 098,00 2 098,00
28135 Installations générales, agencements ... 0,00 14 254,93 14 254,93 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale du C.C.A.S.
Total
28138 Autres constructions 0,00 410,23 410,23
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 3 191,40 3 191,40
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 19 955,57 19 955,57
28184 Mobilier 0,00 11 975,36 11 975,36
28188 Autres immo. corporelles 0,00 12 198,68 12 198,68
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 15 749,77 15 749,77
10222 FCTVA 0,00 15 749,77 15 749,77
13 Subventions d'investissement 0,00 10 365,00 10 365,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 10 365,00 10 365,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 74 133,37 74 133,37
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales
(1) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés et
inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 10 848,97 0,00 3 403,65 0,00 14 252,62
Réalisations 10 848,97 0,00 3 403,65 0,00 14 252,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 688,00 0,00 0,00 0,00 5 688,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 5 688,00 0,00 0,00 0,00 5 688,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 160,97 0,00 3 403,65 0,00 8 564,62
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2 495,77 0,00 2 495,77
2183 Matériel de bureau et informatique 5 160,97 0,00 472,88 0,00 5 633,85
2184 Mobilier 0,00 0,00 435,00 0,00 435,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 52 Total
521
Services pour handicapés et
inadaptés
522
Actions pour l'enfance et
l'adolescence
523
Actions pour les personnes
en difficulté
524
Autres services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 848,97 0,00 -3 403,65 0,00 -14 252,62
(1) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
DEPENSES (2) 10 848,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 848,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, logiciels, droits similaires 5 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 160,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 160,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 521 Sous-fonction 522
5210
Services
Communs
5211
Etablissements
5212
Services (de
maintien à domicile)
5213
Autres
5220
Services
communs
5221
Etablissements
5222
Services
5223
Autres
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 848,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 403,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 403,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 523
5230
Services
communs
5231
Etablissements
5232
Services
5233
Logement social
5234
Aides aux
personnes
5235
Aide sociale légale
5236
Actions
d'insertion
5238
Autres
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 3 403,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2 495,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 472,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 403,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 524
5240
Services communs
5241
Etablissements
5242
Services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Autres
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 47 762,10 0,00 47 762,10
Réalisations 0,00 0,00 45 822,18 0,00 45 822,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 26 647,71 0,00 26 647,71
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 26 647,71 0,00 26 647,71
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 184,00 0,00 1 184,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1 184,00 0,00 1 184,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 17 990,47 0,00 17 990,47
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 10 648,28 0,00 10 648,28
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 030,56 0,00 1 030,56
2184 Mobilier 0,00 0,00 4 320,87 0,00 4 320,87
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 990,76 0,00 1 990,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 1 939,92 0,00 1 939,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
(1) Libellé 61
Services en faveur des personnes
âgées
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Autres
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -47 762,10 0,00 -47 762,10
(1) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 61
610
Services communs
611
Etablissements
612
Services
613
Autres
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° BA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
5 920,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 5 920,00
2015332 Caisse d allocations familiales 23/11/2015 01/03/2017 5 920,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 920,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 1 184,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 1 184,00 0,00 0,00 0,00
2015332 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 1 184,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 1 184,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
27-11-2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencements et aménagements de bâtiments 15 27/11/2015
L Matériels classiques 6 27/11/2015
L Matériel informatique 5 27/11/2015
L Frais d étude 5 27/11/2015
L Logiciels 2 27/11/2015
L Installations et appareils de chauffage 10 27/11/2015
L Bâtiments légers, abris 10 27/11/2015
L Equipements de garages et ateliers 10 27/11/2015
L Voitures 5 27/11/2015
L Camions et véhicules industriels 5 27/11/2015
L Matériel de bureau électrique et électronique 5 27/11/2015
L Equipement des cuisines 10 27/11/2015
L Coffre-fort, armoire ignifuge 20 27/11/2015
L Mobilier 10 27/11/2015 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 280,63 4 924,03 5 204,66 1 500,00 3 704,66
Provisionnement débiteur pour créances non
recouvrées
280,63 02/04/2015 1 424,03 1 704,66 0,00 1 704,66
Provision pour risques afférents aux litiges et
contentieux
0,00 17/12/2018 3 500,00 3 500,00 1 500,00 2 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 280,63 4 924,03 5 204,66 1 500,00 3 704,66
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 200,00 I 1 184,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 200,00 1 184,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 1 200,00 1 184,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 184,00 3 328,29 0,00 4 512,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 116 500,00 III 79 833,94
Ressources propres externes de l’année (a) 16 500,00 15 749,77
10222 FCTVA 16 500,00 15 749,77
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 100 000,00 64 084,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000,00 2 098,00
28135 Installations générales, agencements ... 17 500,00 14 254,93
28138 Autres constructions 0,00 410,23
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 500,00 3 191,40
28183 Matériel de bureau et informatique 19 500,00 19 955,57
28184 Mobilier 15 500,00 11 975,36
28188 Autres immo. corporelles 15 000,00 12 198,68
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 30 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
79 833,94 0,00 12 717,74 0,00 92 551,68
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 512,29
Ressources propres disponibles IV 92 551,68
Solde V = IV – II (3) 88 039,39
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
26/01/2021 2021-21350001 Aménagements Nid du Méjean 37 295,99 0,00 15
09/02/2021 2021-21830003 Ordinateur portable et dock CCAS 980,40 0,00 5
23/03/2021 2021-21580002 Nettoyant haute pression 682,80 0,00 10
01/04/2021 2021-2050004 Certificat de signature 456,00 0,00 1
19/04/2021 2021-21840006 Armoire produits épicerie sociale 435,00 0,00 1
29/04/2021 2021-21830007 Ordinateur portable et docks CCAS 1 626,66 0,00 5
29/04/2021 2021-21830008 Ordinateur portable et dock Nid 1 030,56 0,00 5
12/05/2021 2021-21840009 Lits superposés et matelas Nid 1 278,54 0,00 10
12/05/2021 2021-21830010 Imprimante ÉTAPE 2 880,00 0,00 5
26/05/2021 2021-21580010 Meuleuse et disque de surfaçage 842,52 0,00 10
06/07/2021 2021-21840012 Mobilier de jardin Libellules 379,80 0,00 1
06/07/2021 2021-21580013 Compresseur 672,80 0,00 0
30/08/2021 2021-21880014 Poussettes doubles Nid 676,86 0,00 6
30/08/2021 2021-21880015 Stores local piscine Nid 1 313,90 0,00 6
06/09/2021 2021-21840016 Armoire bureau CCAS 568,00 0,00 10
15/09/2021 2021-21350017 Controle d accès épicerie sociale 2 020,45 0,00 15
15/09/2021 2021-21830018 Chaises CCAS et hall d accueil 1 060,20 0,00 10
20/09/2021 2021-2050019 Informatisation service logement 3 465,00 0,00 2
13/10/2021 2021-2050020 Logiciel Microsoins 5 688,00 0,00 2
21/10/2021 2021-21840021 Mobilier CCAS 523,80 0,00 10
21/10/2021 2021-21840022 Caisson mobile CCAS 282,00 0,00 1
08/11/2021 2021-21830023 Dock CCAS 252,06 0,00 1
08/11/2021 2021-21830024 Dock CCAS 220,82 0,00 1
15/11/2021 2021-21830025 Imprimante CCAS 2 880,00 0,00 5
18/11/2021 2021-21830026 Ordinateurs ÉTAPE 2 280,97 0,00 5
21/11/2021 2021-21840027 Mobilier MDE 1 388,80 0,00 10
23/11/2021 2021-21840028 Armoire Nid matériel PSC1 497,93 0,00 1
13/12/2021 2021-21840029 Bureau salle de permanence CCAS 258,04 0,00 1
13/12/2021 2021-21350030 Controle d accès épicerie sociale 475,32 0,00 1
13/12/2021 2021-21840031 Mobilier Libellules 179,43 0,00 1
13/12/2021 2021-21350032 Réhabilitation tableau électrique CCAS 13 096,72 0,00 15
20/12/2021 2021-21840033 Mobilier Libellules 596,37 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 86 285,74 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 26 489,23
60632 Fournitures de petit équipement 26 489,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 255,20
64111 Rémunération principale titulaires 13 255,20
72 Travaux en régie 39 744,43
722 Immobilisations corporelles 39 744,43
TOTAL GENERAL 39 744,43 I 39 744,43
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 744,43
2158 Autres installations, matériel et outillage 39 744,43
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 39 744,43
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 39 744,43
Recettes réelles de fonctionnement 4 944 674,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,80 % CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2017 Mobilier : Véhicule Dacia
nouvelle sandero lauréate
SCE 75
3 221,52 DIAC 5 2 416,14 0,00 0,00 0,00 0,00 2 416,14
2017 Mobilier : Véhicule
Peugeot expert premium
long 1.6L blue hdi 95
bvm5
4 211,76 CREDIPAR 5 3 509,80 0,00 0,00 0,00 0,00 3 509,80
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Alcool et les proches 500,00
Jouons en ludothèque 11 000,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Fonds de solidarité pour le logement (CAF) 3 850,00
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 15 350,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 0,00 15,00 11,60 2,00 13,60
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,40 0,00 2,40 Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,00 0,00 39,00 33,00 3,00 36,00
Adjoint technique C 22,00 0,00 22,00 17,00 3,00 20,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 40,00 1,00 41,00 31,00 2,20 33,20
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Educateur de jeunes enfants A 17,00 0,00 17,00 13,00 1,00 14,00 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ergothérapeute de classe normale A 6,00 0,00 6,00 3,00 1,00 4,00 Infirmier en soins généraux de classe normale A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Infirmière en soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,20 0,20 Puéricultrice de classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 16,00 0,00 16,00 0,00 13,40 13,40
Assistants maternels C 16,00 0,00 16,00 0,00 13,40 13,40
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 110,00 1,00 111,00 75,60 20,60 96,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 481 383,00
Adjoint administratif C ADM 332 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 332 0,00 3-2 CDD Assistants maternels C OTR 461 994,00 A A CDI assistants maternels Educateur de jeunes enfants A MS 426 0,00 3-4 CDI Ergothérapeute de classe normale A MS 390 0,00 3-2 CDD Médecin A MS 19 389,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 481 383,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 139 717,74 87 469,74 3 328,29 48 919,71
RECETTES 139 717,74 90 198,94 0,00 49 518,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 482 767,22 4 920 158,94 0,00 562 608,28
RECETTES 5 482 767,22 4 984 418,43 0,00 498 348,79
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 139 717,74 87 469,74 3 328,29 48 919,71
RECETTES 139 717,74 90 198,94 0,00 49 518,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 482 767,22 4 920 158,94 0,00 562 608,28
RECETTES 5 482 767,22 4 984 418,43 0,00 498 348,79
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 5 622 484,96 5 007 628,68 3 328,29 611 527,99
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 5 622 484,96 5 074 617,37 0,00 547 867,59
(1) Y compris les rattachements. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 139 717,74 87 469,74 3 328,29 48 919,71
RECETTES 139 717,74 90 198,94 0,00 49 518,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 482 767,22 4 920 158,94 0,00 562 608,28
RECETTES 5 482 767,22 4 984 418,43 0,00 498 348,79
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 5 622 484,96 5 007 628,68 3 328,29 611 527,99
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 5 622 484,96 5 074 617,37 0,00 547 867,59
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CCAS LATTES - CCAS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 7
Nombre de suffrages exprimés : 9
VOTES :
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 23/05/2022
Présenté par (1) Monsieur le Président.
A centre communal d action sociale, le 01/06/2022
Monsieur le Président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A centre communal d action sociale, le 01/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Madame Annie SIMON
Madame Céline KESSAS
Madame Danièle JIMENEZ
Madame Hélène PACE
Madame Valérie GUARINIELLO
Monsieur Claude BOUYGUES
Monsieur Cyril MEUNIER
Monsieur Eric PASTOR
Monsieur Gérard TRECANNE
Monsieur Marc COHEN
Monsieur Marcel ACQUAVIVA
Monsieur Patrick CANTO
Monsieur Régis JOUVE
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/06/2022, et de la publication le 02/06/2022
A centre communal d action sociale,le 02/06/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil d administration.